Pau, 1. 1, pr., Dig., de Fund. dot

partage; c'eüt été manifester la volonté d’aliéner sa part indivise, .

9" Lorsque le fonds dotal étant possédé par un tiers, et le mari exerçant l’action en revendication, le possesseur n’obéissait pas à la restitution ordonnée par le juge. (Pour voir là une aliénation nécessaire, il faut admettre que le revendiquant ne pouvait pas, dans tous les cas, se faire mettre en possession manu imilitari.)

On discute beaucoup sur ce dernier point. M. Pellat et plusieurs autres savants interprètes pensent qu’au temps des jurisconsultes, comme sous Justinien, le mari pouvait recourir à la force armée pour rentrer en possession de l'immeuble. fl est incontestable que sous Justinien, le mari pouvait triompher de l'injuste résistance du défendeur en recourantà la force armée; mais nous pensons ,avec MM. de Savigny et Demangeat, qu'au temps de la loi Julia, la force publique n'était pas mise à la disposition du propriétaire revendiquant, qui tenait à recouvrer la propriété effective de sa chose.

Les auteurs que nous venons de citer s'appuient, pour combattre la solution que nous avons proposée, sur un texte unique; il est vrai qu’il paraît formel au premier abord. Ce texte est la loi 68, de Beivindicatione.