‹ De L'Inaliénabilité De La Dot:Chapitre 23 sur 73 · MARIE · texte numérisé non relu

MARIE

obligeant ses biens, elle ne cesse pas d’en être le propriétaire ".

À cette raison, Théophile en ajoutait une autre, préférable suivant nous : c’est que, par la vente, la femme reçoit l'équivalent de son fonds, tandis que, par l’hypothèque, elle perd son fonds sans compensation. rm

Mais, dans ces derniers temps, plusieurs auteurs se sont refusés à voir dans la loi Julia la défense d’hypothéquer le fond dotal, par ce motif que l'hypothèque n’était pas encore connue à Rome au temps d’'Auguste, ni même lorsque Gaïus écrivait le fragment qui est devenu la loi 4, de Fund. dot., et que le droit romain, qui n’en était encore qu’au contrat de fiducie au moment où fut votée la loi Julia, arrivait seulement à pratiquer le pignus du temps de Gaïus.

Quel est donc le sens des mots aut obligare de la loi 4?

D'après un jurisconsulte allemand, M. Bachofen, ces mots auraient un sens tout spécial. Lorsqu'un citoyen devenait débiteur de l'État, par exemple, en se portant fermier de l'impôt, il signait un acte dressé par le questor ærarû, dans lequel il désignait les prædia qui répondaient pour lui; tous ses biens étaient engagés au profit du fisc comme con-

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