‹ De L'Inaliénabilité De La Dot:Chapitre 65 sur 73 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

La loi Julia, en défendant au mari d’aliéner le fonds dotal sans le consentement de sa femme, n’a pas donné à cette dernière un droit de propriété.

Au temps des jurisconsultes, la force publique ne pouvait être mise à la disposition d’un revendiquant pour arriver à l'exécution du jussus du magistrat, qu'au cas d’allégation mensongère du défendeur.

La défense faite au mari d'hypothéquer le fonds dotal, même avec le consentement de la femme, est une conséquence de la prohibition faite à celle-ci d’intercéder pour son mari.

La loi 30 au Code de Jure dotium, donne à la femme le droit de revendiquer contre les tiers les : Giaxs: dotaux aliénés par le mari.

Le mari n’est plus, sous Justinien, propriétaire de la dot que sous condition résolutoire.

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