AUGUSTE. LOI JULIA DE ADULTERIIS ET DE FUNDO DOTALI

&.— La loi Julia a-t-elle pour conséquence d'enlever au mari la seule et unique propriété des biens dotaux.— Discussion de quelques textes qui, à première vue, sembleraient l’établir.

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5. — À quelles personnes s’appliquait la prohibition de la loi Julia.

— De quels biens l’aliénation était défendue. — Quels actes d’aliénation prohibait la loi Julia. — Effets des dettes de la femme quant aux biens dotaux. — Gas d’aliénation nécessaire. Trois cas. — Discussion du dernier cas. — Opinion de M. Pellat. — Réfutation de son système. — Opinion de M. Demangeat. — La force publique n'était pas mise à la disposition du propriétaire revendiquant, qui tenait à recouvrer la propriété effective de sa chose. — Discussion et adoption de cette dernière opinion.

seus.

10.— Obligalio du fonds dotal.— Était-elle prévue par la loi Julia? — Explication de M, Bachofen. — Opinion de M. Demangeat.— La défense faite au mari d'hypothéquer le fonds dotal, même avec le consentement de la femme, est une conséquence de la prohibition faite à celle-ci d’intercéder pour son mari.

#4. — Sanction de la loi Julia. — Par quelles personnes et à quelle époque peut être invoquée la nullité de laliénation.