‹ De L'Inaliénabilité De La Dot:Chapitre 69 sur 73 · Édits d’Auguste et de Claude.— Édit de Caracalla · texte numérisé non relu

Édits d’Auguste et de Claude.— Édit de Caracalla

Sénatus-consulte Velléicn.— Caractères de l’intercessio— Application à l’hypothèque du fonds dotal. — Conséquences.

DEUXIÈME PARTIE D'ROITED ETUSTENFEN , CHAPITRE I LOI 30, AU CODE, DE JURE DOTIUM. » » » + +. EDIT AS es #3.— Elle accorde à la femme une action hypothécaire pri-

vilégiée et une action en révendication sur les choses dotales. — Motifs de cette mnovation.

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#4. — L'action en revendication est donnée à la femme contre les tiers. — Il en résulte que, sous Justinien, le mari n'est plus propriétaire de la dot que sous condilion résoluloire. — Opinion contraire de M. Demangeat. — Discussion.

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