CHAPITRE -V

Comment s'établit le principe de l’aliénabilité

des forêts

La loi du 25 mars 1817.--Lesarticles 143, 44,146, 147 de cette loi. — Interprétation de la jurisprudence, — Conséquence de l'abandon du principe de l’inaliénabilité. — Les aliénations de forêts au cours du xrxe siècle. æ

Le principe de l’inaliénabilité des grandes masses de forêts domaniales consacré par notre ancien droit public et maintenu par la Révolution ne devait malheureusement pas tarder à faire place au principe opposé de l’aliénabilité.

Comment s’est opéré ce changement si important dont les conséquences malheureuses se sont fait sentir pendant une grande partie du xrxe siècle ?

C’est en 1817 que la règle nouvelle s’est établie. L'Empire avait laissé un arriéré de plusieurs centaines de millions, une caisse vide, un crédit détruit. Le baron Louis, alors ministre des Finances, pour inspirer confiance aux prêteurs, songea à établir un amortisse-

ment de la dette. Pour constituer un premier fonds d’a-

Mar

mortissement il jeta les yeux sur les forêts. Une loi, la loi de finances du 25 mars 1817, constitua la caisse d'amortissement en lui donnant 40 millions et en mettant à sa disposition 150.000 hectares de forêts avec faculté d’aliéner le fonds et la superficie d’après les estimations de l’administration forestière. Le capital et les produits en attendant la vente devaient être employés au rachat de la dette (1). x

Le vote de la loi de 1817 n’eut pas lieu sans difficultés. Le projet du baron Louis rencontra une double opposition économique et politique. Les forêts trouvèrent alors d’éloquents défenseurs et toutes Les raisons que l’on pouvait donner à cette époque pour démontrer leur nécessité furent données, on insistait surtout sur les idées suivantes : leur utilité au point de vue de la défense du territoire et la difficulté qu’aurait l'Etat sil aliénait ses forêts à se procurer les grosses pièces de bois alors nécessaires à la marine.

L'opposition politique (on était alors en présence de la Chambre introuvable) venait de ce que parmi les forêts une grande étendue avait appartenu au clergé et il paraissait tout à fait inconvenant à certains orateurs de

faire de l'argent avec des biens qu’ils considéraient

1. Une loi précédente du 23 septembre 1814 avait autorisé l’aliénanation de 300.000 hectares de forêts, mais l’autorisation d’aliéner fut suspendue par l’art. 15 de celle du 28 avril 1816, 42.000 hectares avaient néanmoins été aliénés,

encore comme propriété du clergé (1). Le baron Louis pour les faire taire fit décider que l’on mettrait de côté la quantité de bois nécessaire pour former un revenu net de 4 millions.

Le roi devait disposer de cette quantité en faveur des établissements ecclésiastiques.

L'opposition politique ayant disparu, l'opposition économique ne put empêcher le vote de la loi des finan-

1. « Les bois donnés à la caisse d'amortissement, disait M. Caumont, ne sont pas les bois de l'Etat, ils appartiennent au clergé ; ne perpétuons pas les confiscations révolutionnaires. Je n'ai ni la volonté ni le droit de consentir à la vente de ces bois. »

M. Cornet d’Incourt s’écriait : « Qu’on rende à la religion ce qui n’a pas été vendu, nous ne voulons pas laisser commettre une nouvelle spolation. » M. de Causans et de Maccartly parlèrent dans le même sens.

Mais l'adversaire le plus acharné du projet le plus éloquent- aussi fut M. de Bonald, Il se plaçait à la fois sur le terrain politique et économique .

« Vendre les forêts, dit-il, serait ruiner à jamais les productions destinées à soutenir les générations pendant la durée des siècles... Je ne puis m'expliquer moi-même ce luxe de destruction. Nous semblons agités comme ces coupables de l'antiquité par cette fureur sacrée qui les portait à se déchirer de leurs propres mains ; nous accomplirôns cette parole d’un grand ministre : « La France périra faute de bois ». Ah ! si les chênes que vous voulez abattre, semblables à ceux de Dodone, rendaient des oracles, ils ne vous prédiraient que des malheurs, » Et, faisant allusion aux 4 millions de rente affectés sur les propriétés forestières à la dotation du clergé, il disait : « On a senti la nécessité d’une concession ; mais elle est illusoire ; donné comme une aumôme le don pourra être retiré. :

M. Laffitte combattait cette dotation dans les termes suivants : « Estil donc indispensable que les dépenses ecclésiastiques soient hypothéquées sur des forêts ? Ne sont-elles pas inscrites sur le même livre de la dette publique et la liste civile ? Les prêtres auraient-ils donc moins confiance que le roi, le prince et tous les créanciers de l'Etat dans la France et dans sa fortune ? Pourquoi cette dangereuse préférence ? Eh |

ces des 25-26 mars 1817 dont les articles 143, 144, 145,

146, 147 sont ainsi conçus :

Art. 143. — « Tous les bois de l'Etat sont affectés à la caisse d’amortissement à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions dont il sera disposé par le roi pour la dotation des établissements ecclésiastiques. »

Art. 144. — « La portion réservée sera prise dans les grands corps de forêts. »

Art. 445. — « La caisse d'amortissement ne pourra aliéner les bois affectés à sa dotation qu’en vertu d’une loi. Elle est seulement autorisée à mettre en vente à partir de 1818 jusqu'à concurrence de 150.000 hectares de bois en se conformant aux formalités établies pour la vente des propriétés publiques.

Art. 146. — « Le produit des coupes de la totalité des bois de l’Etat estimée pour l'ordinaire de l’année 1817 à 16.400.000 francs continuera d’être versé au

Trésor royal pour l’année 1817 et la dotation de la

quoi, ce ne serait pas assez d'avoir autorisé le clergé à s’enrichir par des acquisitions et des donations, il faudrait encore, au mépris des lois les plus sacrées, aux dépens du crédit public lui-même accorder de nouveaux biens, de nouvelles richesses afin de donner plus d’éclat à son ministère. Le luxe et la propriété ne sont pas nécessaires pour prècher avec succès la charité et les autres vertus évangéliques. » Répliquant à M. Laffitte, M. Pasquier présentait la dotation de 4 millions de rente au profit du clergé comme une salutaire transaction entre le passé et le présent. « Elle concilie, disait-il, les intérêts passés et présents , je dirai plus elle concilie aussi les intérêts de nos consciences, Or la conscience estune des grandes bases du Crédit Public. » Ces observations désarmèrent l'opposition et entraînèrent le vote du projet.

mm 60 caisse sera acquittée en totalité pour la même année sur le produit des revenus composant le budget particulier de la dette consolidée et de l’amortissement. »

Art. 447. — « La conservation et la régie des bois dont /a propriété est dès à présent transportée à la caisse d'amortissement, ainsi que les ventes des coupes annuelles resteront confiées aux administrations qui en sont aujourd’hui chargées jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. » |

« Cette loi n’indiquait pas que les bois supérieurs à 150 hectares étaient exteptés de l’aliénation. Dès lors, l'on considéra le principe de l'inaliénabilité comme cessant d’être applicable. Du moment où ces bois étaient susceptibles d'être vendus sans aucune distinction où réserve, ils tombaient évidemment dans le commerce (1). »

Mais pendant longtemps certains auteurs continuèrent à considérer les grandes masses forestières inaliénables malgré la loi du 25 mars 1817. La jurisprudence fut longue à se fixer (2). C’est ainsi que la Cour impériale de Nancy prononçait en ce sens par un arrêt du 25 juin 1852 dont voici les motifs : « Attendu que le principe de l’inaliénabilité du domaine a été conservé à l'égard des forêts de l'Etat notamment par la loi du

22 novembre-1* décembre 1790 qui n’a été abrogée ni

1. Dalloz. Répertoure de Législation, de doctrine et de Jurisprudence.