Sirey
principe de l’inaliénabilité ? Elles ne tardèrent pas à apparaître.
À plusieurs reprises, et toujours sous l'influence des besoins financiers de nouvelles aliénations eurent lieu.
La loi de 1817 avait alfeclé, nous venons de le voir, 150.000 hectares de bois domaniaux à la caisse d’amortissement. De 1818 à 1824 il fut aliéné en vertu de cette loi 122.000 hectares qui produisirent 88 millions 241.000 francs, soit 723 francs par hectare. Après la révolution de 1830, sur la proposition de Laffitte, on décide l’aliénation d’un grand nombre de forêts (loi du 25 mars 1831) de quoi produire un capital équivalent à 4 millions de revenus. Il en a été vendu en vertu de cette loi 116.780 hectares pour 114.297.000 francs au prix moyen de 980 francs par hectare. L'opération dura
six ans :
En 1831 15.000 hect. ont été vendus au prix moyen de 675 fr.
1832 42,700 — — 870 — 1833 24.000 — == x 00 — 1834 15.000 — M0 — 1835 12.000 — = Rd 400
La révolution de 1848 voulut aliéner 100.000 hectares de bois qu’elle avait livrés en gage à la Banque en la chargeant de les vendre et en se faisant avancer .BO millions de francs sur le prix de l’aliénation. L’As. semblée législative, heureusement, annula cette cession.
Caron 5
Dans l’année 1850, on résolut de faire aliéner directement par l'Etat une quantité de bois suffisante pour produire 50 millions en trois ans.
L'année 1851 s’écoula tout entière sans que la vente fût réalisée. Le coup d'Etat marque la fin de cette année.
Le 22 janvier 1852 un décret-loi du Prince-Président réunit au domaine de l'Etat les biens et forêts de la famille d'Orléans et en autorisa la vente au profit du Trésor. Puis les 17 et 27 mars suivant, deux autres décrets, s’appuyant et surle premier et sur la loi de 1850, autorisèrent M. Bineau, alors ministre des Finances, à aliéner des forêts de l'Etat jusqu'à concurrence de 45 et de 35 millions, soit en tout 50 millions ; le décret du 27 mars prescriten outre la vente d’un certain nombre de domaines récemment confisqués à la maison d’Orléans ; il se terminait par cette clause importante que « le surplus de ces biens serait réuni au domaine de l'Etat sauf à être ultérieurement vendu en vertu du présent décret ». |
Grâce aux diverses dispositions de ces décrets se combinant avec la loi de 1850 et une nouvelle loi rendue en 1855 il fut aliéné :
En 1852 7.404 hect.
.. Eu 1865 M. Fould, alors ministre des Finances, voulut aliéner pour 100 millions de francs de forêts domaniales et consacrer cette somme aux travaux publics, mais devant le mécontentement général soulevé par le projet de loi M. Fould dut le retirer.
En définitive et si l’on tient compte de 42.000 hectares aliénés en 1816 en vertu de la loi votée en 1814, les aliénations depuis cette dernière date ont atteint 353.000 hectares et ont produit 306 millions de francs. Depuis 1869 aucune aliénation importante n’a eu lieu, bien qu'à plusieurs reprises des propositions de lois aient été présentées dans ce but, notamment en 1880 pour doter de 200 millions une caisse de bâtiments de l'instruction publique (2) (3).
Il'est facile de se rendre compte par l'énumération précédente qu'à la suite de l'abandon du principe de l'inaliénabilité des grandes masses forestières résultant
1. L’aliénation des foréts de l'Elat devant l'opinion pub'ique. Paris, Rotschild, 1865.
2. Cardot, Aliénalions des forêts domaniales et communales dans la Haute-Saône.
3. En 1872 une proposition d'aliénation avait été faite par deux députés : Boysset et Girerd. Elle avait été rejetée. Fait curieux : en 1878, M. Girerd fut nommé directeur des forêts qu'il avait voulu aliéner (Leroy- Beaulieu. Traité de la Science des Finances, t. 1, p. 75, 4° édit.).
de la loi du 25 mars 1817, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis lors ont ou aliéné ou essayé d’aliéner les forêts domaniales.
Avant de passer à l’étude critique de cette loi nous devons examiner quels sont les avantages et quels sont
les inconvénients de l’aliénation des forêts de l'Etat ?
