CHAPITRE VI

Avantages de l’aliénation des forêts

L’aliénation des forêts est un procédé évidemment très commode pour un gouvernement en quête de ressources. À-t-il besoin de 100 millions, 200 millions, l’aliénation d’une partie de son domaine boisée les lui procure immédiatement, c’est simple et séduisant. Aussi, tous les gouvernements qui se sont succédé de 1817 à 1870 ont-ils usé et abusé de ce moyen. Tous, d’ailleurs, se sont efforcés de présenter l'opération comme très avantageuse pour l’Etat.

Ce sont ces arguments des partisans de l’aliénation que nous nous proposons de passer rapidement en revue nous réservant d'examiner ensuite si la médaille n’a pas son revers ets’il ny a pas quelque inconvénient, voire même quelque danger pour l'Etat à se dessaisir de ses propriétés boisées.

Voici les principaux arguments des partisans de l’aliénation :

La garde, l'entretien, l'exploitation des forêts coù-

tent énormément; or, les bois domaniaux rapportent peu, c’est à peine si leur produit atteint 2,50 à 3 0/0.On s’expliquerait difficilement en bonne économie financière que le Trésor empruntât à 5 et6 0/0 (1) lorsqu'il aen sa possession d'immenses domaines à peu pres improductifs dont l’aliénation pourrait payer une partie de ses dettes. |

Livrées à la propriété privée les forêts domaniales de maigre rapport seraient bientôt cultivées, et la production agricole s’accroitrait rapidement.

Après avoir versé au Trésor en prix de vente des sommes considérables, elles lui donneraient en droit de mutation et en impôts des revenus précieux aujourd’hui complètement perdus.

Présentée ainsi, et en n’envisageant que le côté financier de la question, l’opération paraît, en effet, devoir être avantageuse pour le Trésor, mais à une condition, et cette condition est indispensable : à la condition que les forêts soient bien vendues, autrement dit, que le prix offert par les acquéreurs soit en rapport avec la valeur réelle des forêts. Or si l'aliénation est importante, elle le sera presque toujours, il est bien probable que l'Etat vendra mal parce qu’il vendra beaucoup. On peut d’ailleurs affirmer qu’il y aura toujours un