Aujourd'hui que l'Etat peut emprunter à bien ral compte

cet argument des parlisans de l’aliénation des forêts, souvent invoqué au cours du xix° siècle, ne serait plus valable,

écart sensible entre la valeur réelle des forêts et le prix offert par les acquéreurs.

Cela s'explique facilement. L'opération que fait l'acquéreur d’une forêt n’est pas autre chose dans la plupart des cas qu'une réalisation immédiate. Il ne paye par conséquent que ce qui est susceptible d’être de suite converti en argent, c'est-à-dire que les arbres pouvant être présentés sur le marché dans le plus bref délai possible. Il n’a le temps d'attendre, ni que-les bois en voie d : croissance aient pris le développement qui leur donne leur véritable valeur ni que le sol ait pu être revendu à l’aide d’un allotissement plus ou moins habile.

Les jeunes bois n’ont donc pour lui qu’une valeur nulle etle sol une valeur incertaine, ou dans tous les cas réalisable à une échéance lointaine et non sans complications et difficultés. Aussi, est-il de règle bien connue pour les acquéreurs de forêts de ne.compter dans l’estimation ni le sol, ni les jeunes bois. Il en résulte : 4° Que l'Etat fait littéralement cadeau d’une notable partie de sa propriété au grand détriment du Trésor public ; 2° Qu'il perd én outre la valeur d’avenir des boïs en croissance.

L’argument tiré de l’augmentation d'impôts résul ‘tant du passage et de la transformation des bois domaniaux en propriétés particulières n’a pas non plus toute

la portée que lui donnent les partisans de l’aliénation.

Voici, en effet, le petit calcul auquel se livrent les acquéreurs de forêts domaniales : Il consiste à déterminer la valeur de la forêt à acquérir d’après le produit qu’ils en pourront tirer, puis à retrancher de cette somme le capital correspondant aux charges annuelles, impôts, frais de garde, etc... Cette dillérence donne le chiffre d'estimation que l’acquéreur ne doit pas dépasser sous peine de faire une mauvaise affaire. Si les choses se passent ainsi, où sera le bénéfice de l’Etat ? Il percevra l’impôt annuel et éventuellement les droits de mutation, mais l’acquéreur aura conservé le capital dont l'intérêt représente ces charges (1).

Nous n'avons jusqu'ici examiné le jeu de la vente des forêts qu’en temps normal, c’est-à-dire quand le pays est calme, en dehors de toute crise intérieure ou extérieure. Si l’aliénation doit avoir lieu en période troublée, l'opération devient déplorable pour le Trésor, bien plus que ne le serait un emprunt. En effet, nous avons vu précédemment que le prix de vente moyen à

l’hectare avait été de :

675 francs en 1830

870 — en 1832 1040 — en 1833 14230 — en 1834 1190 — en 1835

Il ya un grand enseignement à retirer de ces chif-

r. Voir l’Aliénation des Forêts de l'Etat devant l'opinion publique. Paris. Rotschild, 1865, p. 171.

fres. Le prix moyen des ventes de 4834 est de 80 0/0 plus élevé que celui de 1831 et l'emporte encore de 40 0/0 sur le prix de 1832. Cependant il est probable que les parcelles les premières adjugées se trouvaient dans les situations les plus favorables ; c’est une règle générale quand on offre au publie une grande masse de terrains divisés en lots, ceux de ces lots qui trouvent les premiers des amateurs sont d'ordinaire les meilleurs. L’infériorité des prix de vente de 1831 et 1832, comparativement aux prix de vente des années suivantes, ne venait donc pas, suivant toutes les probabilités, dé l'infériorité intrinsèque des parcelles vendues, Les prix ont naturellement été très bas dans les circonstances critiques et quand les quantités à vendre étaient considérables. Ils se sont relevés dans la proportion de 60 à 80 0/0 quand la sécurité publique s’est améliorée (1). |

Si les avantages pécuniaires de la vente des forêts sont très douteux en temps normal, on peut dire que lorsqu'elle a lieu dans des circonstances critiques elle devient tout à fait déplorable. Elle n’a même plus l'avantage de la rapidité que nous lui avons reconnue précédemment. Les bois se vendent lentement et 30 ou 40 0/0 au-dessous de la valeur qu'ils auraient eue quel-

ques années plus tard.

- P. Leroy-Beaulieu, Traité de la Science des finances, 4° édit.,t. T, p'70. ;

Nous nous sommes jusqu'ici placé au point de vue exclusif du rendement en argent, et c’est, à vrai dire, le côté lelus négligeable. Il faut quand on examine cette question de l’aliénation se placer à un point de vue plus élevé. Nous savons, et nous avons à dessein insisté très longuement là-dessus dans notre introduction, que les bois rendent au pays les services les plus variés et les plus indispensables. Il faut se demander si le passage de la propriété forestière des mains de l'Etat aux mains des particuliers n’est pas dangereuse pour la conservation des masses boisées si nécessai-

res à l’ensemble du pays ?