CHAPITRE VII

Inconvénients de l’aliénation des forêts

Vues divergentes de l'Etat et des particuliers au point de vue de la conservation et de l'exploitation des forêts. — Etat actuel de la propriété forestière privée en France et en Corse.

Chercher si l'Etat peut sans inconvénients aliéner ses forêts, c’est se poser les questions suivantes.

La propriété forestière convient-elle mieux aux particuliers qu’à l’Etat ?

L'esprit de conduite des particuliers dans la manière d'exploiter les surfaces boisées diffère-t-elle de celle de - l'Etat ?

La mise en valeur des forêts par l'Etat satisfait-elle mieux les besoins communs collectifs généraux ?

La supériorité de l'Etat en cette matière n’est plus aujourd'hui contéstée et tous les économistes sont d'accord sur ce point.

Ce principe, révélé par l'expérience, vérifié par la science, est aujourd’hui accepté par tous.

C’est qu’en effet en économie forestière l’intérét im-

médiat du propriétaire particulier est presque toujours en opposition avec l'intérêt général (1).

Nous avons vu combien étaient précieuses pour l’ensemble de la nation l’existence de masses boisées con- sidérables.

Or, si l'on se place au point de vue de leur conservation, on constate bien vite que sauf dans certains cas très rares le particulier n’a pas intérêt à conserver sa propriété boisée.

Celle-ci, en effet, rapporte très peu, et les frais de garde, d'entretien, d'exploitation, les impôts très lourds, viennent encore diminuer la modicité du revenu.

Supposons un particulier possédant une forêt dont les arbres ont vingt ans et admettons que l'intérêt de l'argent soit actuellement de 4 0/0. Si l'intérêt double tous les vingt ans, au bout de quarante ans il est quadruplé, au bout de soixante ans il est huit fois plus fort, au bout de quatre-vingts ans seize fois et au bout de cent ans trente-deux fois.

Au contraire, si l’on garde un arbre cent vingt ans le prix de vente ne sera päs trente-deux fois plus cher que si on le coupe à vingt (2).

L'intérêt du particulier le pousse donc à raser la

1. Voir Le Play. La Réforme Sociale. « L'art forestier est le seul où, à défaut des familles souches, la propriété de l'Etat soit réclamée par Vintérêt public. »

2. Raisonnement tenu par le Baron Dupin (Extrait du procès-verbal de la Séance du Sénat du 27 mai 1865).

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forêt entière et à placer à intérêts le produit de cette spéculation pour augmenter son revenu.

Qu'importe aux particuliers si l'intérêt général demande la conservation des masses boisées. De cela ils s’en soucient peu.

Ils peuvent bien à la rigueur ressentir les effets bienfaisants que produit leur présence, mais ils n’en profitent pas assez pour que ce motif seul les engage à les conserver en nature de bois s'ils trouvent avantage à les transformer.

«Qu'importe au surplus au propriétaire de la montagne que les rivières débordent dans les plaines, quelles transportent jusqu'à leur embouchure les terres eulevées sur leur passage, qu’elles entravent la navigation par des attérissements. N’écoutant que son intérêt il n’hésite pas un instant à détruire sa forêt s il trouve dans cette opération le plus léger bénéfice (1). »

Les lois contre les défrichements n’ont jamais pu -empêcher ces opérations quand le propriétaire y trouvait son avantage.

La longue suite des ordonnances royales et des arrêts des Parlements, les lois actuelles sur les défrichements n’ont servi jusqu'ici qu'à constater l’impuissance légale en cette matière.

Supposons maintenant que le particulier conserve

ais

sa propriété à l’état boisé.

1. Clavé. Etudes sur l’économie forestière, IV, 8°. Paris. J. Rotschild, 186, ;