CONCLUSION

Nous ne pouvons que regretter la disparition de ces principes protecteurs des grandes masses de forêts que notre ancien droit et le droit de la Révolution avaient consacrés.

Certes, l'abandon du principe de l’inaliénabilité n’a plus aujourd’hui l’importance qu’il aurait eu autrefois. Sous l’empire du Code civil, l’inaliénabilité du domaine public a changé de caractère. Elle n’est plus comme sous l’ancien droit une mesure de défiance destinée à prévenir la dilapidation du patrimoine. Elle est la conséquence d’une destination, et, comme cette destination donnée par l'Etat lui-même, peut être également retirée par sa volonté, on peut dire dans un certain sens que l’inaliénabilité du public est en quelque sorte purement potestative puisqu'il dépend de l'Etat de la faire cesser en elfaçant la condition à laquelle elle est attachée. A ce point de vue, l'inaliénabilité des forêts, si elle avait été maintenue, serait donc moins absolue que par le passé.

Tandis que sous la monarchie un édit du roi n'aurait

pu lever l'obstacle résultant de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, le roi s'étant d'avance interdit toute diminution du patrimoine royal; une loi qui aliénerait aujourd'hui une dépendance du domaine publie devrait être exécutée nonobstant l'inaliénabilité de ce domaine, car elle aurait en conférant une propriété privée fait cesser par là même la domanialité publique.

Il n’en est pas moins vrai que l'abandon du principe de l’inaliénabilité constitue à notre avis un danger permanent pour la conservation de notre domaine forestier.

Le fait que les forêts sont devenues aliénables a créé à leur égard un état d'esprit nouveau.

Depuis lors, en effet, tous les gouvernements n’ont-ils pas été tentés de considérer les forêts comme destinées

avant tout à leur procurer des ressources financières. Et ce n’est pas seulement au lendemain des révolu-

tions ou des grandes crises financières qu’il a été question de procéder à de grandes aliénations, mais en 1865, en pleine période de paix, sous un gouvernement qui se targuait du bon état de ses finances, mais en 1878, mais en 1880.

Dans ces conditions, la vente n’est plus comme dans les jours de crise un simple expédient. C’est une mesure qui a presque le caractère d'un principe. Elle signifie que l’Etat ne doit pas être propriétaire de forêts, l’'Etat ne aoit pas se faire garant de la production ligneuse.

Or, la généralisation d’un pareil principe serait gros

de menaces pour l'avenir de notre domaine forestier.

Il faut bien le répéter, les forêts domaniales ne sont pas plus une ressource financière que nos musées ou nos places fortes. L'Etat ne doit posséder les forêts que dans l'intérêt de la nation. Cet intérêt exige leur conservation aussi légitimement que celle des routes, des ports, des places fortes.

Les forêts domaniales aliénables ! mais cela n’apparaît-1l pas comme une grossière erreur économique ? Parce que les forêts font maintenant partie du domaine privé de l’État, est-ce une raison pour leur appliquer toutes les règles de la propriété privée ?

Pourquoi ne pas établir de distinctions selon la nature des différents ‘biens ? On comprendrait parfaitement l'application de ces règles s'il s'agissait de biens du domaine privé comme un établissement destiné au haras, à une vacherie, à une laiterie ; il est possible en effet que l'Etat ait intérêt à vendre cette partie du territoire. L'Etat peut trouver à acheter une propriété rurale qui sera plus commode à exploiter.

Mais ce raisonnement n’est pas possible quand il s’agit des forêts. Croit-on qu’une fois aliénées on retrouverait facilement les richesses qu'il à fallu des siècles à constituer ?

Assimiler comme on l'a fait depuis 1817 la propriété forestière de l'Etat à la propriété privée ordinaire est

le triomphe de la logique juridique du droit privé, mais

Me Me

c'est une conception contraire à l’essence même de cette propriété (1).

= Nous nous sommes assez étendu dans notre introduction sur les services directs et indirects rendus par les forêts, pour savoir que les motifs que l’on peut donner de la nécessité de l’existence des masses boisées sont exactement de même nature que ceux que l’on pourrait fournir pour les biens affectés à l’usage du public.

11 faudrait donc, en bonne logique, traiter les forèts domaniales au point de vue de l’aliénabilité comme les biens du domaine public.

A cet égard, notre ancien droit et le droit intermédiaire qui consacraient le principe de l'inaliénabilité et de l’imprescriptibilité des grandes masses forestières

nous apparaissent comme seuls raisonnables.

1. Cours de droit public de M. Larnaude, (Doctorat année scolaire,