M. Charles Guyot. La nationalisation du sol forestier

2. Une proposition en ce sens avait été faite en 1908 par M. Cyprien Girard. La voici :

« Dans les bois, taillis ou futaies, qui appartenant à des particuliers auront été reconnus par l'autorité administrative susceptibles d’un aménagement ou d’une exploitation régulière, il ne pourra être fait aucune coupe sans les réserves d'usage, et à défaut d'usage, sans la réserve de 5o baliveaux à l’hectare de l’âge de la coupe.

Une autre proposition de M. Pierre Baudin, député de l’Aïn, préconisait de soumettre à la surveillance directe de l’administration forestière les très grands domaines forestiers privés dont la conservation importait à la conservation même du pays.

Ces propositions n’ont subi qu’un commencement de discussion.

Enfin, un projet du gouvernement tendant à empêcher les coupes abusives par des dispositions nouvelles introduites dans le Code forestier, dispositions prescrivant de limiter à cinq possibilités au maximum, la quotité des exploitations a soulevé de nombreuses objections de la part de plusieurs membres de la Commission, en ce qui concerne les entraves qui en résulteraient pour la gestion des forêts particulières, et surtout en ce qui concerne les difficultés d’application d’une pareille me-

sure,

ment injuste une pareille réglementation. De quel droit diront-ils, soumet-on notre propriété à un régime si restrictif ? pourquoi nous traiter plus sévèrement que . les propriétaires de champs, de prés, de vignes ? N’é-. tait-ce pas déjà assez exorbitant de nous interdire de défricher ? Sous la tutelle des agents de l’Etat notre droit de propriété se réduira à un simple droit d’usufruit. L'Etat ne peut diminuer ainsi nos droits sans nous donner une indemnité convenable.

Cette question d’indemnité est déjà une première difficulté. L'Etat aura à lutter avec les prétentions souvent excessives des propriétaires. Une autre non moindre se présente immédiatement.

Il ne faut pas oublier que les agents forestiers gèrent pour l'Etat 1 million d'hectares et qu’ils ne pourraient surveiller les 6 millions d’hectares boisés appartenant aux particuliers; il faudrait donc créer une nouvelle armée de fonctionnaires bien vite impopulaires comme parasites et gèneurs (1).

Et en fait, les agents forestiers n’auront-ils pas de peine à faire accepter aux propriétaires les règles de ce nouveau régime ? Que de tiraillements, de vexations, de procès en perspective |

Les résistances actuelles des communes aux agents

de l'administration peuvent déjà donner une idée de ce

1. Article de M. Urbain Gohier. Journal Le Matin, 4 mai 1909.

qui se passerait quand ceux-ci se trouveraient en présence de simples particuliers.

De plus, il paraît bien difficile de régler par voie législative les conditions de bonne exploitation des forêts disséminées sur tout notre territoire. Ces conditions devraient varier suivant les régions, la nature du sol ou les essences. "

Mais admettons que ces difficultés soient surmontées. Est-on bien sûr que ces mesures restrictives auraient sur les forêts privées une influence heureuse ?

La leçon du passé. — Cette intervention des agents forestiers dans la gestion des forêts privées ne serait pas une innovation. ‘ie

L’Ordonnanee de 1669 enjoignait à tous les particuliers « de régler la coupe de leurs taillis à moins de dix années, avec la réserve de 16 baliveaux par arpentet de 10 dans les ventes ordinaires de futaie, pour n'en disposer qu'après l’âge de quarante ans dans les taillis et de 120 dans les futaies, et au surplus d'observer pour l'exploitation de leurs bois ce qui est prescrit pour l’usance des forêts royales sous les peines portées par les ordonnances » (Art. 4 du titre XX VIT).

Aux termes de l’article 2, il était permis aux grands maîtres et officiers des maïtrises de visiter les bois des particuliers pour y faire observer l'ordonnance et y réprimer les contraventlons.

Quel résultat ont donné ces mesures ?

Caron 9

Il est peut-être difficile aujourd'hui de s’en rendre compte, mais dans le cours du xvin siècle, un grand” nombre d’écrits et de rapports signalent le mauvais état des forêts. Au début de la Révolution, les cahiers des Etats généraux étaient remplis de doléances concernant la ruine des forêts et parfois même les exactions des officiers des maîtrises forestières. Ils signalaient les abus auxquels avait donné lieu l’application des règlements forestiers.

Mais continuons rapidement cet examen des législations antérieures à la nôtre, peut-être y trouverons-nous d’utiles indications ?

En effet, la loi du 29 septembre 1791 (titre I, art. 6), abroge les dispositions de l'Ordonnance de 1669 et déclare « que les bois particuliers cesseraient d’être soumis à l’administration des forèts et que chaque propriétaire serait libre de les administrer comme bon lui semblerait.

Or, ce régime ne réussit pas plus que le précédent.

Les défrichements sont si nombreux (383.000 hectares en douze ans), que la loi du 9 floréal an II (29 avril 1809) édicte des dispositions contre les défrichements et impose aux propriétaires la déclaration des coupes qu'ils ont l'intention de faire pour permettre aux agents de la marine de s’y opposer.

Une ordonnance du roi du 28 avril 1816 fait revivre

les dispositions de l'Ordonnance de 1669. Puis une nou-

velle ordonnance révoque la première et replace les bois des particuliers sous le régime de la loi de floréal an IT :

Enfin, nous venons de le voir précédemment, le Code forestier de 1827,en dehors des mesures concernant le défrichement, affranchit les particuliers de toute obligation.

Que devons-nous conclure de ces ordonnances contradictoires, de ces régimes de contrainte et de liberté se succédant à tour de rôle. Une seule chose : c’est que pas plus sous le régime de liberté de la loi du 27 septembre 1791 que sous le régime de surveillance et de contrainte de l'ordonnance de 1669, la propriété forestière privée n’a cessé de péricliter. £

Si le régime de liberté est fatal aux forêts particulières, l'introduction dans les propriétés privées d’agents limitant leur possibilité, ordonnant la conservation d’arbres de réserve, en un mot, intervenant dans tous les détails de l’exploitation n'aurait, il nous semble, qu'un résultat : en même temps qu’elle pourrait faire renaître les abus qui ont compromis si souvent les maîtrises forestières de l’ancien régime, rendre la propriété boisée particulièrement odieuse. Est-ce à dire qu'il n’y ait rien à tenter pour écarter le danger dont est menacée la propriété forestière privée ?

A notre avis, il faudrait rendre plus efficace la Loi

de 1827 sur le défrichement, introduire dans notre

législation sur ce point une loi analogue à la loi algérienne de 1903, de façon à réprimer les défrichements déguisés, arrêter les ventes aux associations de déboisement par l'interdiction des coupes abusives (1), dans le sens où la loi algérienne entend ce mot. Enfin, si cela était nécessaire, renforcer, mais prudemment, la législation générale par des mesures locales comme cela se pratique en Autriche et en Suisse. En un mot, proportionner les restrictions aux situations.

Comme compensation, accorder dans certains cas des subventions pour travaux, analogues à celles que la loi du 4 avril 1882 permet d'obtenir pour l’améliora-

tion, la consolidation du sol, la mise en valeur des

1. En 1909, uñ projet de loi fut dressé par M. Ruau, ministre de l’Agriculture, portant modificalion des articles 219 à 225 dutitre XV du Code forestier sur le défrichement et l’exploitation des bois particuliers, Ce projet a pour but d'empècher, non seulement les défrichements faits par les propriétaires, mais encore les coupes abusives dans le cas ou les forêts seraient reconnues nécessaires : 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements dés fleuves, des rivières ou torrents ; 3° A l’existence ou à la régularité des sources ou cours d’eau; 4° À la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l’envahissement des sables ; 5° À la défense du territoire dans la partie frontière déterminée par un règlement d'administration publique ; 5° A la salubrité publique ; 7° Au maintien des conditions économiques existantes relatives à l’approvisionnement en bois d'œuvre.

L'article 220 du Code forestier serait donc complété par l’adjonction du paragraphe suivant : 7° Au maintien des conditions économiques existantes relatives à l’approvisionnement en bois d'œuvre. | (Cette loi n’a pas encore été discutée à la Chambre).

— 137 — | pâturages, etenfin, si besoin est, accorder des dégrèvements d'impôts.

La propriété forestière privée et les impôts. — Puis-

que nous sommes ainsi amené à parler d'impôts, nous

devons dire qu’une des causes des destructions forestiè-

res privées est l’exagération des charges fiscales qui, actuellement, pèsent sur la propriété boisée, Nous l’avons déjà mentionnée incidemment. Il est inadmissible que certaines propriétés paient au fisc 30 et 40 0/0 de leur revenu. Récemment encore, le journal Le Bois faisait connaître que dans le Morvan il n'existait par un propriétaire forestier dont l'impôt fut inférieur à 30 0/0. Pour quelques-uns, il atteint 60 et 80 0/0. Dans une conférence du mois de mars 1908 à la Société des agriculteurs, on citait une forêt dont le produit est de 1,660 francs qui doit payer 1.330 francs d'impôts, soit 80 0/0 (1).

Pourquoi frapper ainsi la propriété boisée si nécessaire à l’ensemble de la nation?

Est-ce parce que, peu rémunératrice, cette propriété garde une apparence somptuaire ?

L’exagération des charges fiscales, la crainte de les voir augmenter ne peut avoir qu’un effet, pousser le

propriétaire à vendre sa forêt aux spéculateurs français

1. Voirle Bulletin de la Sociélé Forestière Fee des Amis des Arbres, année 1908, n° 61, p. 199.

et étrangers pour placer lé produit de cette vente en valeurs mobilières.

M. Deroye (1), président de la Commission de législation dans un congrès tenu, l’an dernier à Vesoul, s’occupant de la question délicate du revenu imposable. des forêts exposait, que l'impôt foncier en matière forestière est exagéré et inégalement réparti, parce que le système suivi lors de la confection du cadastre en l’an VIII reposant sur des bases incomplètes et souvent inapplicables, et méconnaissant les lois fondamentales de l’évaluation du revenu'des forêts, a conduit aux surcharges et aux inégalités. En elfet, les revenus des forêts étant périodiques et non annuels, ne peuvent être évalués comme les revenus des immeubles à produits annuels.

Il faut donc, pour obtenir le revenu imposable des forêts, se rappeler que la méthode des annuités est nécessaire, et pour ce calcul, que c’est le revenu du sol seul qui doit être frappé, le capital bois ne devant pas être atteint par l'impôt.

M. Deroye à donc proposé l'adoption du vœu ci-après adopté après des discussions fort intéressantes et fort approfondies auxquelles prirent part MM. Jacquot, Arnould, inspecteurs de forêts et M. Maitre.

1° Le rendement total d’une forêt étant la somme du

1. Congrès de la Société Forestière de Franche-Comté et Belfort, 22 juin 1908.

revenu du sol et du revenu du capital bois (superficie) engagé dans l'exploitation, l'impôt foncier ne devra frapper que le revenu du sol sans atteindre le capital bois accumulé dans l'exploitation et constitué par la valeur du matériel des coupes en croissance et en réservé ;

2° Les revenus des forêts étant essentiellement périodiques, la méthode des annuités devra être employée pour calculer le revenu imposable des forêts ;

3° Le taux à employer pour le calcul du revenu imposable pour les annuités sera fixé par le règlement prescrivant les méthodes d'évaluation ;

4° Un agent des eaux et forêts devra être adjoint aux diverses commissions d'évaluation qui seront appelées à fonctionner ;

5o Ces commissions comprendront au moins un pro priétaire forestier régisseur,marchand de bois, ou toute autre personne compétente.

Nous ne pouvons, nous aussi, qu'approuver là dessus les idées de M. Deroye. Nous reconnaissons la justesse de son raisonnement. La mise en pratique de ses idées apporterait tout au moins un peu plus de justice dans la répartition des charges fiscales. C'est au législateur de s’en inspirer.

L’allégement de l'impôt, sa répartition plus équitable,voilà à notre avis un des meilleurs remèdes à appor-

ter à la situation des forêts privées.

Protection contre les incendies (1).— Il est une autre cause de destruction des forêts particulières aussi bien d’ailleurs que des forêts communales et domaniales contre laquelle on pourrait et on devrait prendre des mesures préventives plus eflicaces (2).

Nous voulons parler des incendies de forêts.

On se rappelle peut-être les terribles ravages qu'ils ont occasionnés au cours de l'été exceptionnellement sec de l’année 1907. Les incendies forestiers se sont traduits alors par plus de 60 millions de dégâts. Le midi, surtout, fut particulièrement frappé. En présence du péril, des syndicats se sont formés notamment en vue de la défense des Landes contre l'incendie. « L'Etat devrait encourager non seulement la création de ces syndicats, mais à l'instar de ce qui se passe en Algérie, faire concourir à la restauration forestière l'effort de tous les services publics avec celui de l'initiative privée, » Les principales mesures prises en Algérie (nous n’en citons que quelques-unes) par l’administration pour protéger les forêts contre l'incendie, sont :

1° La construction de tranchées de séparation aussi

1. Cette question des incendies de forêts prend une importance plus grande, au moment où des associations d'utilité publique ou déclarées vont pouvoir acheter des forêts ou terrains à reboiser (voir chap. XI, la loi du 12 mars votée par la Chambre) à cause de la presque impossibilité pour elles, de se protéger contre ce risque par des assurances, étant donné l'élévation des tarifs des Compagnies.

2. Pour plus de détails, voir dans le Matin du 24 décembre 1907 un article de M. Paul Descombes sur la défense des forêts contre l’incen-

die.

Es 141 se longues que possible dans les massifs un peu considérables ;

2° La création de postes vigies situés sur des points élevés, de patrouilles composées de militaires et d’indigènes réquisitionnés circulant dans les forêts,d’équipes indigènes munies de pelles et de pioches dans chaque agglomération ;

% L'autorisation accordée aux indigènes de brûler leurs terrains de parcours (la mise à feu de ces terrains n’était pas autorisée autrefois), les indigènes mettaient alors le feu clandestinement et l'incendie gagnait la forêt.

Il conviendrait d'y ajouter le forage des puits et l’acquisition d’un matériel d'incendie.

Ces mesures préventives ont donné en Algérie d’excellents résultats puisque en 1907 l’année même où le chiffre des pertes s'élevait pour la France à 60 millions, il n’atteignait dans notre colonie que 500.000 francs, alors qu’il avait dépassé 3 millions en 1902 et 5 millions en 1905.

Cette réduction considérable dans l'importance des sinistres montre l'efficacité des mesures prises.

L'adoption de mesures analogues appropriées dans chaque région aux conditions locales produirait en France le même résultat.

Elles s'imposent donc (1).

1. Nous avons signalé plus haut la création de syndicats dans les Landes en vue de la défense des forêts contre l'incendie, Cet exemple a

Enfin, pour en terminer avec les mesures tendant à assurer la conservation de la propriété boisée particulière, nous voudrions voir l’Etat,là où les circonstances le permettraient, mettre ses agents forestiers à la disposition des particuliers pour les aider à en assurer gratuitement la surveillance et les guider de leurs conseils.

Nous ne nous cachons pas que tous les moyens que nous venons successivement d'indiquer, loi plus efficace sur le défrichement, allégement et répartition plus juste des charges fiscales, subventions, etc., sont plutôt des palliatifs que des remèdes proprement dits. Nous ne nous faisons pas d’illusion. La propriété forestière privée tendra selon nous de plus en plus à disparaître, car elle nous semble porter en elle le germe même de

sa mort.

été suivi. Le Comité interdépartemental permanent de la région tertiaire et des bois (Charente et Gironde) vient de constituer des associations syndicales libres conformément à la loi de 1865. Ces associations se donnent pour but : 10 l’exécution et l’entretien de pare-feux et travaux de défense contre les incendies des propriétés comprises dans un périmètre déterminé ; 2° la garde de ces propriétés au même point de vue ; 8° l’organisation de la lutte contre les incendies qui s’y déclareraient,

Il est pourvu aux dépenses résultant des travaux ou mesures ci-dessus, au moyen d’une cotisation d'environ o fr. 10 par hectare, fixée chaque année par l'assemblée générale.