CHAPITRE XI

Du rachat par l'Etat des pincipales forêts.

privées plus particulièrement menacées

Limites du rachat. — Crédits affectés par quelques Etats étrangers à l'acquisition des forêts. — Le reboisement en Angleterre. — Aide possible apportée à l’Elat par certaines personnes morales impérissables. — Associations ou sociétés reconnues d'utilité publique.

Le vrai remède, le seul vraiment logique et en tout cas le plus rapide pour éviter le péril dont nous paraît menacée la propriété forestière privée, est l’acquisition systématique par l'Etat des forêts particulières les plus en danger.

L'on nous permettra ici une courte remarque.

Un des résultats immédiats de ce rachat par l'Etat sera l'agrandissement de son domaine forestier. Or ne s’imposait-il pas pour d’autres causes? N’apparaissait-il pas déjà comme la conséquence logique de ce que nous avions exposé dans la première partie de ce travail ? N’avons-nous pas vu, en elfet, que l’espoir du pays était tout entier. dans le domaine de l'Etat qui

seul peut assurer la production normale et régulière du

2e 144 22 bois d'œuvre, et n’avons-nous pas constaté la trop faible proportion des forêts domaniales dans le taux de boisement de notre pays ?

En concluant sur le principe de l’inaliénabilité des

forêts domaniales, nous devions ajouter que non seulement l'Etat devait assurer l’intégrité de son domaine forestier et s’interdire au besoin d’y porter atteinte, mais encore que ce domaine, il était de son devoir de l'agrandir.

Sinous n’avons pas alors formulé cette seconde conclusion, c'est parce que la question de l'agrandissement du domaine forestier de l’Etat est également intimement liée à la questicn du rachat d’une partie de la propriété forestière privée, question que nous nous promettions, comme on le voit, d'examiner et à laquelle nous nous empressons de revenir.

Limites du rachat.— Quand on parle de rachat par l'Etat, il ne s’agit pas, bien entendu, pour l'Etat, d’acquérir toutes les forêts particulières (1).

On se heurterait bien vite à une impossibilité financière insurmontable, étant donné la situation actuelle de nos budgets. D'ailleurs, cela ne serait guère dési-

rable pour toute une catégorie de lois.

1. Une résolution, présentée par M. Constans, tendant au rachat par l'Etat de toutes les forêts privées de plus de 50 hectares au fur et à mesure de leur mise en v2nte ou de la demande de défrichement par leur propriétaire, a élé repoussée par la Chambre en 1908. ,

= 145 ae

Il est en effet à la thèse de l'incapacité économique des propriétaires forestiers particuliers, différentes exceptions.

« Il existe en France à l’état de bois une grande quantité de terrains pauvres. Leur sol ne pourra jamais porter d’essencés précieuses dont la belle venue demande des terres plus riches. Les possesseurs actuels peuvent en tirer en trente ou quarante ans sous forme d'étai de mines un produit rémunérateur. Comme le sol ne peut donner mieux, les particuliers sont ici tout aussi bien placés que l'Etat (1). »

Il ne saurait non plus être question, pour l'Etat, de racheter en pays de plaine ou de coteaux tous les petits bois épars éloignés des grandes forêts domaniales.

Leur surveillance et leur gestion serait par la suite trop difficile et trop coûteuse. Ils courent d’ailleurs moins de danger que les grands massifs. Beaucoup d’entre eux servent plutôt à l’ornement de propriétés ou forment des réserves de chasse. Leurs détenteurs mettent leur amour-propre à les voir en bon état, car l’ensemble de leur revenu n’en est pas trop diminué.

Enfin, pour certaines forêts, qui comme dans les Landes, sont surtout aménagées en vue de la production de la résine, l'Etat ne peut mieux faire que les particu-

hcrs.

\ ; 1. M. Charles Guyot. Réflexions sur la nalionalisation du sol forestier.

Mais où le rachat s'impose, c'est lorsqu'il s’agit des grands domaines forestiers privés. Ceux-là constituent pour leurs propriétaires une charge trop écrasante. Nous avons pu constater qu’ils deviennent la proie des syndicats de déboisement.

Or, jusqu'ici l'Etat n’a rien fait en ce sens, et les crédits affectés à cet usage sont purement dérisoires. |

Il consacre bien annuellement, il est vrai, en application de la loi de 1882 une somme d'environ 3 millions à la restauration, au reboisement et à l'achat de terrains en montagnes. Ce crédit a même été porté à 3.376.000 francs en 1908 et à 3.500.000 francs cette année. Mais cette œuvre de reboisement a surtout un but de sécurité et de protection. La plus grande partie de la somme employée est dépensée en travaux proprement dits et à l'acquisition de terrains (le reste étant affecté aux subventions, aux communes et aux achats de graines), on est amené à reconnaître que la restauration des terrains en montagne nécessitera encore une quarantaine d’années (1).

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Mais combien d'années s’écouleront encore avant que ces reboisements aient constitué des forêts véritables ! Et ces forêts ainsi créées, loin des centres de consommation et d’une exploitation difficile, n’auront

dès longtemps pour la plupart qu'un intérêt économi-

1. Hüffel. /égislat ion el économie forestière, 1903, liv. I.

La 147 — que médiocre. À vrai, dire elles constitueront plutôt des forêts de protection que des forêts. de production.

Composées d’essences résineuses telles que le pin, le sapin, l’épicea et autres analogues employées à ces repeuplements, elles ne suppléeront pas au chêne ni aux autres bois durs disparus par l’anéantissement des forêts particulières situées en plaine.

Ce sont donc ces forêts de coteaux et de plaine qu'il importe à l'Etat d'acquérir (1). Or, sait-on ce qu’en France le budget qui règle les frais de gestion des forêts domaniales prévoit pour l'acquisition des ter-

rains nus et boisés en vue de leur amélioration. Le chif-

fre ridicule de 6.000 francs !!!

1. Au centre du département du Pas-de-Calais dont le taux de boiïsement est maintenant très faible, 6 à 7 0/0, sur le plateau d’Artois dont la ligne de faite sépare les eaux qui d’un côté vont se jeter à la Manche et de l’autre coulent vers la mer du Nord, il existe encore quelques massifs boisés assez importants appartenant à des particuliers.

Une de ces forêts, d’une contenance de plusieurs centaines d'hectares fut mise en vente en 1908. Achetée par une société de déboiseurs, elle fut divisée en un certain nombre de lots et tous les arbres dépassant ho centimètres! !! de tour à hauteur d'homme furent vendus à des marchands de bois. C’est la destruction complète du massif qui contenait des chênes et des hêtres magnifiques. IL faudra plus d’un siècle pour reconstituer la futaie. Or, à g kilomètres de là se profile à l'horizon la masse sombre de la forêt domaniale d'Hesdin(r.o21 hectares). C’est assez dire que si l'Etat avait racheté le massif menacé, l'aménagement en eût été très facile et les frais de garde et d'entretien extrêmement réduits. Quand le bois d'œuvre deviendra encore plus rare, quand les régions moins élevées et très industrielles du département, ainsi que certaines plaines basses de la Flandre se trouveront inondées comme cela se produit déjà peut-être,s’apercevra-t-on des fautes commises? Mais il sera trop tard alors pour agir! Le devoir de l'Etat dans tout cas analogue n'est-il pas nettement tracé.

Les Etats étrangers sont plus prévoyants. Le budget prussien a élevé à 8 millions son crédit habituellement consacré à cet objet. Le budget d'Alsace-Lorraine consacre 50.000 marks à l’achat de forêts. Mème préoccupation en Suisse où le canton de Berne à lui seul a racheté 2.000 hectares en quelques années.

Le budget belge y affecte 2 millions. C'est ainsi que l'an dernier l'Etat belge consacrait la somme de 1.235.000 francs à l'acquisition de la forêt Colfontaine menacée de destruction. |

L'année précédente, il avait racheté 1500 hectares de forêts pour près de 2.000.000 de francs.

Même souci en Suède, en Italie (1) et en Autriche où dans le Karst, l'Etat a reconstitué 25.000 hectares de peuplements délabrés. Il projette aussi d'étendre à 28 0/0 le boisement de l'Illyrie (2).

Dans un autre ordre d'idées ilest vrai, la ville de Vienne (Autriche) votait dans le seul intérêt de l’agrément et de l'hygiène de ses habitants la création, à l’entour de la ville, d’une ceinture de forêts et de prairies

couvrant 4.400 hectares et ce projet est évalué à