francs

1. Le roi d'Italie a fait de cette question le sujet de son dernier discours du trône (Journal des Débats, 27 janvier 1910).

2. Bulletin de la Société forestière française des Amis des arbres (année 1908, n° 61), article de M. E. Cardot sur la capitalisation forestière,

on 1 er

Pourquoi n'imiterions-nous pas nos voisins ? Nos budgets, il est vrai,s’équilibrent difficilement et la prudence s'impose devant le flot montant des dépenses.

Mais quand il s’agit de mettre un terme à ces déboisements qui bouleversent les conditions économiques et climatériques de notre pays ! Quand il s’agit de défendre ou de compléter notre outillage économique national, doit-on marchander l'argent nécessaire ? N'’est-il pas inadmissible que sur un budget de 4 milliards nous ne trouvions pas les quelques millions nécessaires pour assurer par le rachat la conservation des principales forêts les plus menacées?

Mais admettons que ces quelques millions l'Etat ne puisse les prélever sur son budget annuel. Est-ce une raison pour ne rien faire ? Pourquoi ne pas recourir

franchement à l'emprunt (1). À défaut d'emprunt public,

1. Le vaste plan de reboisement élaboré en Angleterre est audacieux et pratique. Il repose sur l’emprunt. | ï

Une commission royale de dix-neuf membres fut nommée le 31 mars 1908 pour étudier le moyen d'occuper les ouvriers sans travail. Illui a semblé quele meilleur était de les occuper au reboisement. Elle estime à 3.600.000 hectares la superficie des terrains peu productifs que l’on peut reboiser, mais comme les propriétaires hésiteraient toujours à sacrifier un revenu immédiat si faible soit-il et à immobiliser un capital en vue d’un avantage lointain, elle pense que l'Etat qui ne meurt pas sera mieux à même que les particuliers de mener à bien l’entreprise.

En principe donc, l'Etat doit exproprier et puisque ce sont les générations fulures qui recueilleront les bénéfices, il doit demander à un emprunt les ressources nécessaires,

La commission propose deux systèmes. Le premier consisterait à planter 60.000 hectares par an pendant quatre-vingts ans, Il sérait le plu

Caron 10

n’y a-t-il pas des moyens financiers permettant,touten réduisant la dépense, de mener à bien cette entreprise si nécessaire à l'intérêt public ? y

Dans un admirable article consacré à cette question M. Cardot proposait la solution suivante que nous con-. sidérons comme très pratique.

L'Etat aurait recours à l’un de nos grands établissements de crédit qui fonctionnent sous sa garantie (Crédit foncier, Caisse des dépôts et consignations, caisse d'épargne, etc.), qui ferait l'avance des fonds nécessaires. Cette avance serait remboursée par annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement en une durée assez longue, cinquante à soixante ans. Cette solution diminuerait les sacrifices immédiats à consentir et aurait pour résultat de retarder le paiement de la majeure partie des dépenses jusqu’au moment où elles seraient très largement compensées par le produit même des forêts

coûteux (son avantage serait d'occuper immédiatement le plus grand nombre d'ouvriers sans travail).

. Le second prévoit le reboisement de 2.400.000 hectares seulement,choisis parmi les terrains de qualité inférieure à raison de 80.000 hectares par an. Cette combinaison coûterait moitié moins cher. L'Etat débourserait 1.125.000 francs la première année, davantage les suivantes jusqu’ à la quarantième, où le coùt serait de 39 millions. Mais de la quarantième à la soixante-dixième année, les revenus balanceraient les charges de l’emprunt ; après soixante-dix ans, le domaine forestier aurait atteint une valeur de 8 milliards, dépassant d'un milliard et demile total des débours et produisant un revenu de 248 millions. :

Ce plan de reboisement a été exposé par M. Vigouroux dans la Revue des Idées Modernes. |

créées. Voici comment M. Cardot présente l'opération

Soit un domaine de 40.000 hectares mis en vente au prix de 10 millions.Le Crédit foncier avance la somme à l'Etat. Celui-ci le rembourse par annuité comprenant intérêts et amortissements et calculés à un taux: ‘de 3 à 3,50 0/0. L'annuité calculée ressort à environ 4 0/0 du capital avancé.

Doncl'Etat paiera chaque année pendant cinquante ans au crédit foncier une somme de........ 400.000 fr. mais il bénéficiera des exploita-.

tions et autres produits de la forèt.

Leur rendement, défalcation faite d'impôts de gestion, de surveillance, etc., s’élève à environ 30 francs l’hectare, soit........ 300.000 fr.

reste donc à débourser chaque

année, ..... RU RTE PTE Le 100.000 fr.

Ces chiffres dit M.Cardot nesont pas hypothétiques, ils sont basés sur les valeurs estimatives en capital et et rendements obtenus pour des peuplements de taillis sous futaie très analogues àceux mis en vente, d'où il ressort que pour une opération de cette importance la dépense à courir pendant cinquante ans ne dépasserait pas 100.000 francs.

Or, onestime actuellement à 15 ou 20 le nombre de

grandes forêts particulières qui pourraient disparaître. Elles couvrent une superficie d'environ 100.000 hectares et représentent une valeur de 100 millions.

En opérant suivant les indications précédentes de M. Cardot, le rachat entrainerait pendant cinquante ans défalcation faite du revenu de ces forêts une dépense annuelle de 4 million au budget. Ce million évi- : demment n’est pas de nature à compromettre l’équilibre d’un budget de # milliards ! D'ailleurs, peut-on à vrai dire parler ici de dépenses. N'est-ce pas plutôt un placement, une réserve d'avenir que l’on trouvera par la suite prodigieusement grossi ?(1)

Le rachat par l'Etat pour sauver la propriété forestière privée, nous paraît bien préférable aux systèmes préconisant des restrictions de plus en plus sévères aux droits des particuliers sur leurs propres forêts.

L'Etat pourrait facilement acquérir ces forêts privées en danger, soit à l'amiable, soit par expropriation pour “cause d'utilité publique, par une simple extension de la loi de 1882 sur la restauration des terrains en montagne. Celle-ci limite l'utilité publique à l'extinction des torrents en cas de danger né et actuel. Il n’y aurait qu’à l’étendre très largement en vue de la production

de « bois de fortes dimensions »,

1. Avec les somines que coûtent les simples réparations des dégâts causés par le déboisement, on aurait plus qu'il n'en faut pour les éviter,

TS

Mais peut-on dire, racheter 100.000 hectares, c’est bien, mais c’est peu, si on compare ce chiffre aux 6 millions d'hectares possédés par les particuliers. C’est vrai, mais ne pourrait-on donner à l'opération une plus grande portée ? Avec une subvention de 1 million, on va au plus pressé, avec des crédits plus forts, on assurerait pour l’avenir la conservation de la propriété forestière privée.

Si la charge était réellement trop lourde pour lui,

pourquoi l'Etat ne permettrait-il pas à certaines per-

sonnes morales impérissables, associations ou sociétés reconnues d'utilité publique, de le seconder dans son rôle de conservateur ?

Nous savons que l'obstacle le plus important à toute velléité d’amélioration des forêts particulières, à la création de futaies, est la brièveté de la vie humaine. À chaque génération, un changement de maître, une crise dans laquelle la forêt risque fort d’être sacrifiée. Les personnes morales ne meurent pas. La perpétuité de leur gestion supprime la crise, perm et les calculs à longue échéance, rend possible les lentes transformations qui autrement n'auraient aucune chance de réus-

‘ sir (1).

En même temps que l'Etat acquérerait une partie des forêts privées, pourquoi n’engagerait-il pas dans. cette voie les caisses d'épargne (2), les sociétés de —r. Réflexions sur la naturalisalion du sol forestier, par Ch. Guyot.

2. Les caisses d'épargne ont 4 milliards à la Caisse des dépôts et consignations.

HN re ‘secours mutuels (1) dont l’utilité publique a été reconnue. Il faudrait, pour les associations, une mention expresse s’ajoutant à la loi de 1901 (2).

De même, pour la caisse d'épargne postale et les” caisses d'épargne privées.

C’est d’ailleurs dans cet ordre d’idée que cette année (1909), M. Vigouroux, député au nom de la commission de l’agriculture de la Chambre, publiait un rapport tout à fait remarquable d’abord sur la proposition de loi de M. Ferdinand Bougère, portant modification des articles 6 et 11 de la loi du 1°r juillet 1901 et autorisant les associations reconnues d'utilité publique ou déclarées à posséder des bois et des terrains à utiliser pour le reboisement, puis sur la proposition de loi de MM. Fernand David et Pierre Baudin ayant pour objet d'introduire dans la législation certaines dispositions permettant à divers établissements ou associations de coopérer à l’œuvre du reboisement du sol de la France.

Le rapport de M. Vigouroux concernait également une proposition de loi de MM. Ferdinand Bougère et Fernand David, relative à la faculté pour les propriétaires de soumettre leurs bois au régime forestier.

Ces trois propositions fusionnées en une loi unique

dont le titre était ainsi libellé :

1. Les sociétés de secours mutuels disposent d’un capital de 5oo milhons.

2. M. Charles Guyot. Réflexions sur la naturalisation du sol forestier.

« Proposition de loi tendant à favoriser le reboise-

ment et la conservation des, forêts privées » et qui com-

prenait six articles, ont été adoptées sans discussion après déclaration d'urgence par la Chambre des députés dans sa séance du 12 mars 1909 (1).

Voici certains passages du projet de loi.

Art. 4. — Le deuxième paragraphe de l’article 11 de la loi du 1er jnillet 1901, sur le contrat d’association est ainsi complété P

«Cependant elles peuvent acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou terrains à boïiser. »

Art. 5. — L'article 10 de la loi du 20 juillet 1895, sur les caisses d'épargne est modifié de la manière suivante :

« Les caisses d'épargne sont autorisées à employer léur-fortune/persofnellé : 1h... 50e 2509 es

« Elles pourront on outre employer la totalité des revenus de leur fortune personnelle et le cinquième du capital de cette fortune en valeurs locales énumérées ci-dessous, à la condition que ces valeurs émanent d’institutions existant dans le département où les caisses fonctionnent : bons de monts-de-piété, ou d’autres éta-

blissements reconnus d'utilité publique : prêts aux

1. Pour le texte complet de cette loi voir l’appendice, p. 159. Un amendement de M, Bonnevay consistant à ajouter le mot approuvées à la fin de l’alinéa 5 de l’article 1 et à l’article 2, a été incorporé au texte

de la loi.

— 156 — “sociétés coopératives de crédit ou à la garantie d’opéra- ‘tions d’escompte de ces sociétés : acquisitions de bois, forêts ou terrains à boiser ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché, etc.

Ainsi, en cas où l'Etat ne pourrait par suite de trop grandes difficultés budgétaires mener à lui seul assez rapidement le rachat des forêts privées, grâce à cette réforme législative, si elle était adoptée par le Sénat (1), plusieurs centaines de millions pourraient servir chaque année à des acquisitions de forèts particulières créées ou à des créations de forêts nouvelles.

Les garanties de sécurité données aux déposants ne diminueraient pas, bien au contraire, si dans le patrimoine des caisses d'épargne et des sociétés de secours

‘ mutuels, il entrait une forte proportion de capitaux immobiliers représentés par des forêts (2).

Donc, le rachat par l'Etat fonctionnant au besoin avec

1. La commission sénatoriale chargée d’étudier ce projet de loi voté par la Chambre, lui est unanimement favorable et elle a désigné comme | rapporteur M. Audiffred. Le vote de cette loi bienfaisante ne semble pas douteux.

Le désastre survenu ces jours derniers à la suite de la crue de la Seine hâtera sans doute le vote du projet. En effet, le 27 janvier 1910, le bureau de la commission de l’agriculture de la Chambre qui a préparé le projet de loi, a décidé de réunir la commission d'urgence et de convoquer le ministre compétent pour aviser avec lui aux moyens de faire voter le plus rapidement possible les lois nécessaires.

2. La caisse d'épargne de Bordeaux vient de décider d’affecter un quart de la partie disponible de sa fortune personnelle à des travaux de reboisement, Cela représente une somme d'environ 150,000 francs qui va être ainsi réservée pour un essai de capitalisation forestière.

(Voir le Journal des débals, 27 janv. 1910).

les acquisitions par les sociétés, non seulement sauve-

rait la propriété forestière privée de la ruine, mais il

pourrait en outre contribuer à nous donner un domaine

forestier dont l'importance serait plus en rapport avec l'étendue et les besoins de notre pays.

« Toute société qui ne veut pas dépérir doit maintenir entre ses cultures agricoles et arborescentes une juste proportion variable suivant les différentes régions du globe. En France, les économistes et les forestiers s'accordent à fixer cette proportion à environ un tiers du territoire. Or, nos ressources boisées avec leurs 9 millions d'hectares atteignent à peine le sixième de la surface territoriale (1).

En évaluant à 1 million d'hectares l'étendue couverte par les arbres épars dans les cultures et aux abords des routes, on obtient un total de 10 millions d’hectares présentant un déficit de 8 millions sur les 18 que devraient représenter le tiers du territoire.

Si l'on songe que nous avons en France 6.226.000 hectares de terres incultes dont une grande partie proviennent de déboisements inconsidérés, on voit de suite que si l’on rendait ces terres incultes à la production du bois on obtiendrait à peu près une reforesta-

tion rationnelle.

1. Les forêts d'utilité publique, par J. Reynard, ancien conservateur des forêts (1* congrès de l’aménagement des montagnes. Bordeaux, 28-29 juillet 1905, compte rendu in extenso, p. 253).

La tâche de l'Etat, celle des associations et sociétés -serait dès lors accomplie,

Mais il ne faut pas oublier la leçon qui pour nous se dégage de ce que nous avons pu exposer aussi bien dans la première partie de ce travail que dans la seconde. C’est qu'avant tout, l’espoir du pays est tout entier dans le domaine forestier de l'Etat. Tel qu'il est à cette heure, il est insuffisant. Tous nos efforts doivent donc tendre à l'agrandir, à plus forte raison devons-nous nous garder d’y porter atteinte, l'inaliénabilité des forêts domaniales s'impose.

Les forêts sont un legs dont la France actuelle n’a que l’usufruit. Elle manquerait à son devoir si elles les dilapidait.

‘ Cette propriété constitue Ja dernière réserve de la fortune, le fonds sacré auquel un Etat ne doit toucher que dans une de ces crises suprêmes, où il s’agit du

salut et de l'indépendance de la patrie.

Vu : le Président de la thèse LARNAUDE Vu : le Doyen LYON CAEN

Vu, et permis d'imprimer, Le Vice-Président de l’Académie de Paris