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créanciers hypothécaires n’ont plus droit à rien quand leur hypothèque a été purgée.

On a dit aussi, contrairement à notre solution, que la masse est un tiers ayant des droits réels sur les immeubles du failli, non seulement à partir de l’inscription de l’hypothèque de l’art. 490, mais même à parür du dessaisissement.

On a prétendu que ce dessaisissement confère à la masse un droit réel qui fait de la transcription postérieure à la faillite une transcription tardive et inutile. Malgré l'autorité d’un des principaux défenseurs de cette opinion (1), elle me semble inacceptable, et je ne crois pas que l’on puisse admettre cette idée d’un droit réel, dont la loi ne fait pas mention, et dont il serait bien difficile de déterminer la nature et les effets.

Quels seraient, avec une semblable doctrine, les droits exacts de la masse contre la revendication de l'acquéreur? Ils seraient bien difficiles à préciser; mais nous n’avons pas à le faire avec le système que nous adoptons et qui se résume en ces trois propositions : 1° Le défaut de transcription peut être opposé par la masse; 2 mais cette faculté ne lui appartient que si la transcription est postérieure non seulement à la faillite, mais encore à l'inscription de l’hypothèque exigée par l’art. 490 ; 3° le défaut de transcription force l’acquéreur à purger, mais ne donne

(1) Bravard, (V. note p. 296 à 298).

pas le droit à la masse de repousser définitivement sa revendication.

Vente mobilière. — Nous n’allons plus avoir à nous occuper de la loi du 23 mars 1855, qui ne se réfère qu'aux immeubles et nous nous reporterons exclusivement au Gode civil et au Code de commerce. — Nous y trouverons encore la source de difficultés assez sérieuses. |

En matière mobilière, comme en matière immobilière, c’est à l’art. 1583 qu'il faut nous référer. Il faut donc déclarer que lorsque la vente aura porté sur un corps certain, elle aura, solo consensu, transféré la propriété à l'acheteur. Cette donnée si simple et si conforme aux principes généraux n’a cependant pas été admise par tous les auteurs et MM. Delamarre et Lepoittevin ont, dans leur Traité de la commission, proposé une distinction qui limiterait l’application de l’art. 1583, à ce point que, dans les cas de faillite, cette application ne serait plus que très exceptionnelle.

Il ne faut pas, disent ces deux auteurs, confondre les ventes commerciales avec les ventes civiles. L'art. 1583 est un principe de droit civil, il ne peut s'appliquer dans le domaine commercial que si l’usage n'est pas contraire, et l'usage immémorial, c’est que dans le commerce la tradition seule transfère la propriété. Gette théorie a pour point de départ une tendance générale de ladoctrine de MM. Delamarre et Lepoittevin, qui veulent restreindre autant que pos-

sible l'application des textes du Code civil en matière de commerce. Mais le désir de donner l'autonomie à la législation commerciale a entraîné un peu loin ces jurisconsultes, et la distinction qu’ils proposent en matière de vente, a été universellement repoussée. C'est que leur théorie repose sur une confusion entre le fait et le droit. La plupart des ventes commerciales ne portent pas sur un corps certain. Ce sont des ventes in genere , et dès lors la propriété, comme nous allons le voir bientôt, n’est pas transférée solo consensu. MM. Delamarre et Lepoittevin partent de cette observation très exacte pour nous dire en substance que le droit commun en matière commerciale c’est laïtranslation de propriété par la tradition seule, que telle était l’idée des auteurs du discours préparatoire au Code de commerce, lorsqu'ils disaient : « En fait de commerce les achats et ventes ont « pour objet des valeurs mobilières dont la pro- « priété s’acquiert par la tradition. »

La vérité c’est que l’art. 1583 est un principe général, un principe de droit commun. Il doit s’appliquer en toutes matières. Ilest vrai qu’il ne reçoit pas son application, dans le cas où la vente ne porte pas sur un corps certain. Il est vrai aussi que la plupart des ventes commerciales sont des ventes in genere; mais en quoi cette observation de fait change-t-elle le droit ?

On invoque ce discours préparatoire au Code de commerce? Mais ses auteurs ne font eux aussi qu’une

constatation de fait. Leur intention n’apparaît pas de faire à l’art. 1583 l’exception légale que proposent MM. Delamarre et Lepoittevin. Il est vrai qu’en expliquant d’une façon particulière certains articles du Code commercial, notamment les art. 100, 500 et 576, on peut les considérer comme des déductions du principe que nous combattons, qui n'aurait été posé nulle part, et n’apparaîtrait que dans ses conséquences. Nous aurons occasion de parler longuement de l’un tout au moins de ces articles, l’art. 576, et nous verrons bien vite qu'il établit une règle spéciale, motivée par des considérations pratiques, et qu’il ne faut pas en faire un article de principe, ‘pour battre en brêche des dispositions dont le caractère général n’est pas discutable, comme celle de l’article 1583. — Il n’y a donc pas lieu de s'arrêter à examiner plus longtemps une théorie universellement condamnée, et qui ne vaut guère que par le nom de ses défenseurs.

L'art. 1583 est donc bien applicable aux ventes commerciales comme aux ventes civiles; mais il ne règle la question de translation de propriété qu’entre les parties au contrat de vente, et, nous l’avons vu à propos des immeubles, le débat qui nous occupe n'est pas engagé entre ces parties. — Il met en cause d’une part l’acheteur, et de l’autre la masse, c’est-àdire un tiers.

Est-ce que ce liers s'appuyant sur une interprétation particulière de l’art. 1141, Code civ., ne pourra