ÉPOQUE CLASSIQUE

Nous allons donc étudier d’abord la capacité des enfants de famille à l’époque classique, dans la période du plus brillant développement du droit romain, sur laquelle les textes du Digeste nous fournissent des renseignements précis.

Le principe qui à cette époque domine la matière tout entière est celui de la capacité des enfants de famille : grâce à l'analyse scientifique on est arrivé à créer entre les personnes et les choses une ligne de démarcation bien nette, qui, nous le verrons, n'existait peut-être pas au début; et pendant que les esclaves sont considérés comme res, les droits des personnes sont au contraire formellement reconnus aux enfants en puissance. Or les Romains semblent considérer le droit de s’obliger comme inhérent à la qualité de personne. — Logiquement ils devaient donc reconnaître ce droit aux enfants de famille.

Des textes précis viennent prouver que telle était bien la solution admise par la législation classique. Les deux lois qu’on cite le plus souvent pour établir cette proposition sont deux fragments de Gaïus.

L'un forme la loi 141 $ 2 au titre De verborum

obligationibus, et l’autre la loi 39 (De oblig. et aclion.).

Les termes qu'emploie Gaïus dans la loi 39 sont aussi explicites que possible, et ne laissent aucun doute sur la validité théorique des obligations contractuelles des enfants de famille. « Filiusfamilias «ex omnibus causis, tanquam paterfamilias obli- « gatur, et ob id agi cum eo tanquam cum patrefa- « milias potest. » ï

Dans le second des textes que j'ai cités le jurisconsulte, il est vrai, s'exprime d’une facon déjà moins nette. « Pubes vero obligari solet », dit-il en nous parlant du fils de famille pubère.

Il y a dans ce mot « solel{ » comme un doute sur l'existence même du droit, qui s’explique très bien, si on croit, comme j'essaierai de le montrer, que la capacité des enfants de famille établie par la coutume n'avait pas existé de tous temps, et que peut-être même elle était de date assez récente à l’époque où écrivait Gaïus. Quoi qu'il en soit de la forme sous laquelle le principe était constaté, il l'était bien certainement; et à l’époque de Justinien le souvenir des institutions primitives étant complétement perdu, c'est en termes absolus et précis que l’empereur reconnaît la capacité des enfants de famille.

Quand nous disons — des enfants de famille — nous étendons un peu les textes, car tous ceux que

(4) Inst. L. III, VII, De in. st., 6.