‹ De L'Incapacité Des Enfants De Famille En Matière D'obligations Contractuelles Dans Le Très Ancien Droit: De L'Exécution Des Contrats Synallagmatiques Passés Par Le Failli Antérieurement À La Faillite En Droit FrançaisChapitre 4 sur 30 · LES FAR · texte numérisé non relu

LES FAR

nous avons sur la matière, ceux rédigés par Gaïus, comme ceux d’Ulpien et de Justinien lui-même nous parlent seulement du filiusfamilias, et passent sous sous silence la capacité de la filiafamilias.

Est-ce donc que la filiafamilias n'aurait pas eu la même capacité de s’obliger que l'enfant mâle ? Est-ce qu'il y aurait eu une époque du droit romain où les femmes en puissance ne pouvaient pas encore s’obliger valablement, alors que les hommes le pouvaient déjà ? |

La question est célèbre. Elle a soulevé parmi les anciens commentateurs du droit romain des controverses fort vives. Il est aujourd’hui un premier point sur lequel l’accord est à peu près fait, et tous les auteurs reconnaissent qu’à l’époque classique, à partir d’Ulpien, tout au moins, les filles de famille étaient capables de s’obliger. Il existe en effet un texte de ce jurisonsulte, qui nous dit que le sénatusconsultemacédoniens’appliquait à la fille de famille : « Hoc senatusconsultum ad fillas quoque familia- « rum pertinet (1). » C’est bien la preuve queles filles de famille étaient en général capables, puisqu'il fallait dansune hypothèsespéciale restreindre cette capacité.

Mais la nouvelle lecture d’un texte de Gaïus nous permet d'établir d’une façon certaine, qu’à l’époque de ce juriconsulte, la capacité des filles de famille n'existait pas encore.

(1) L. 9, $ 2, De sen. cons. maced., XIV, 6.

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