OUVRE

envers son pater, établissent que cet engagement ne donnait pas naissance à une obligation civile.

Il y a dans cette nullité des obligations entre patres et filiifamilias une incapacité toute spéciale, dont les textes ne nous donnent pas la raison, et qu'ils se bornent à constater ; mais il n’y faudrait pas voir une conséquence fatale de la situation générale des enfants de famille. — J'ai déjà remarqué à propos de l'incapacité des filiifamilias impubères, que cette incapacité n’avait pas d’autre fondement que la défense de la loi. C’est une observation que je répéteraï Ici.

L'obligation contractée par le filiusfamilias envers son paler est nulle parce que la loi le déclare formellement; mais non pas, comme on l’a dit souvent, parce que l'existence d’une semblableobligationest incompatible avec l’organisation de la famille romaine. — On à invoqué deux textes du Digeste : les lois 4et 41 au titre De judiciüs, qui déclarent que le père ne peut pas agir en justice contre son fils, et on a dit: Puisqu'entre le père et le fils il ne peut pas y avoir d'action, comment pourrait-il exister entre eux une obligation qui contient toujours une action en germe? En réalité on pourrait très bien concevoir l'existence de l'obligation malgré la prohibition de l’action. Le fils de famille débiteur n'aurait pas pu être poursuivi par son père durant la puissance paternelle. Il aurait pu l'être après sa dissolution, soit par le père en cas d’émancipation, soit par les héri-

tiers de ce père dans l'hypothèse de sa mort. — Or, en réalité, il n’en est pas ainsi. La poursuite contre le fils n’est pas plus possible après qu'avant la dissolution de la puissance paternelle. L'obligation contractée est nulle ab initio. Elle reste toujours nulle. C’est qu'il y a plus qu’une simple conséquence du principe des lois 4 et 11 De judiciis. Il ne faut pas dire non plus que l'obligation entre deux personnes de la même famille est nulle, parce qu’il n’y a pour ces deux personnes qu'un seul et même patrimoine. — Il est bien certain que tant que les fils de famille sont en puissance, leurs obligations n’ont pas contre eux de sanctions bien sérieuses, puisqu'ils n’ont pas de patrimoine; mais cela est vrai de toutes leurs dettes et non pas seulement de leurs obligations énvers leurs pères. — On pourrait donc être amené ainsi à ne reconnaître la validité d’aucun de leurs engagements, — et c’est un point sur lequel j'aurai à revenir; mais dès l'instant que l’absence de patrimoine n'empêche pas les filifamilias de s’obliger envers les tiers, elle ne doit pas être la cause de leur incapacité envers leurs patres.

Si j'insiste autant sur ce point que les $ 4 et $ 6 au titre De inut. slip., établissent une incapacité, qui ne résulte pas nécessairement de l’organisation de la famille, c’est que c’est là une constatation que je montrerai importante au point de vue spécial de ma thèse. Il faut, en effet, trouver une cause à cette incapacité. Peut-être n’est-elle qu’une survivance, dans