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un cas spécial, de l'incapacité générale à l’origine,

Il faut ajouter, du reste, que l'obligation du filius envers son paler, produit certains effels légaux.

Elle est inutilis, nous disent les Institutes ; mais le mot s'applique au lien civil, et une obligation naturelle se forme à la charge du filius. Cette obligation, d’abord rend impossible la répétition quand il y a eu de la part du fils paiement ou acte équivalent (L. 68, De cond. ind.) (1).

En outre elle peut servir de base à l'obligation des fidéjusseurs, qui veulent garantir l'obligation du fils de famille (L. 56, $ 4, De fid.).

Nous en avons ainsi terminé avec l'étude des restrictions qu'apportait le droit classique au principe de la capacité, A celles dont je viens de parler il convient seulement d’ajouter les incapacités spéciales qui frappent les filiifamilias en matière de dotis diclio, et peut-être de commodat,

Je me suis déjà expliqué sur les textes qui les établissent, et je vais maintenant étudier les effets particuliers que produisent les obligations des fils de famille et qui sont, comme nous allons le voir, différents des effets que produisent les obligations des personnes sui juris, Mais pour fournir des explications sur cette matière, il est nécessaire de donner

(1) Loi 68, De c. in.— Ce texte, l'une des septem cruces jurisconsultarum, a donné lieu à de grandes difficultés d'interprétation. Il ne rentre pas dans le cadre de mon étude de les examiner. Je me contente de renvoyer au traité de Machelard, p. 132 et suiv.

d’abord un aperçu très rapide de la situation des enfants de famille au point de vue des droits de propriété.

Situation des enfants de famille au point de vue des droits de propriété.

À l’origine les fils de famille étaient frappés d’une incapacité absolue. Ils ne pouvaient pas être propriétaires, et le principe ne souffrait pas d’exceptions. Comme ils n'avaient pas de patrimoine ils ne pouvaient pas plus avoir de créances, que de biens corporels; cependant, quand ils figuraient dans une stipulation en qualité de stipulants, cette stipulation n'était pas nulle, La créance était acquise au paler; ils lui servaient, comme les esclaves, d'instruments d'acquisition (1), Le principe ancien dût être rigoureusement appliqué en fait, comme en droit, tant que dans la Rome primitive, aù les fortunes étaient médiocres et les mœurs patriarcales, les membres de la famille vécurent sous le même toit, exploitant les mêmes terres.

Mais bientôt l'habitude dut s’introduire dans les grandes familles d’abord, dans les classes moins élevées ensuite, de donner au fils arrivé à un certain âge un établissement séparé. Le père lui concédait à titre de pécule certains biens dont il lui délé-

(4) (L. IE, t. 9, Inst. S 1).

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guait l'administration dont, en fait, il le rendait propriétaire.

En droit, c'était toujours le pater qui restait le dominus des biens composant le pécule — et, par conséquent, si on se place au point de vue strictement légal, le principe ancien n’était pas entamé.

Une première dérogation lui fut apportée au début de l’empire par la reconnaissance légale du pécule castrense. Il y avait dans les armées un grand nombre de fils de famille. Quand, après les guerres civiles, les vainqueurs voulurent récompenser par des libéralités, les services de leurs soldats, ils trouvèrent un obstacle dans les règles du droit civil. Leurs dons allaient, en effet, profiter aux patresfamilias, et non pas aux fils qu'ils voulaient récompenser. C’est alors que fut reconnu légalement le pécule castrense. On désignait sous ce nom, les biens que les fils de famille avaient acquis en leur qualité de militaires (1), et, à partir du règne d’Auguste, ils furent quant à ces biens considérés comme véritablement sui juris (2).

Ils en étaient, tout au moins leur vie durant, les véritables propriétaires et le pater n'avait sur le pécule castrense aucun droit. La personnalité du filiusfamilias pouvait ainsi se trouver en quelque sorte dédoublée. Pour tout ce qui n’était pas le pé-

(4) (L. M et 19S 1, De castr. pec., XLIX, 17). — (Paul, II, 4 $ 3). (2) (L. 2, De sen. mac., XIV, 6).

Sue

cule, il restait le fils de famille du droit ancien durement enserré dans les liens de la puissance paternelle. :

Pour le pécule, son administration, les engagements qui s’y rapportaient, il devenait comme une personne sui juris, complétement indépendant vis-à-vis de son père. Il y avait là une situation qui fatalement devait bien souvent entraîner des difficultés. Quand un fils de famille ayant un pécule castrense avait passé un conérat quelconque, il ne devait pas toujours être facile de savoir si ce contrat rentrait dans les actes d'administration du pécule.

C’est une observation, qui a son importance dans cette thèse, parce qu’elle est le point de départ d’une théorie très ingénieuse sur la capacité contractuelle des enfants de famille, que nous aurons l’occasion d'examiner plus tard. Il faut ajouter, pour en terminer avec le pécule castrense, qu’à la mort du fils — et seulement lorsque ce fils n’avait pas fait de testament — le père reprenait sur le castrense tous les droits qu’il aurait eus sur un pécule ordinaire. Les biens qui le composaient revenaient au paterfamilias jure peculii, et non pas jure hereditario.

Ce n’est qu’à l’époque de Justinien que cette dernière prérogative du père sur le castrense lui fut enlevée, et qu'il fut transmis aux enfants et frères et sœurs du maître du pécule et, à leur défaut, à son père