CHAPITRE V

ARGUMENT D’'ÉQUITÉ

En faisant produire effet, malgré la survenance d’une incapacité à un testament qui a peut-être été rédigé longtemps avant la mort du testateur on risquerait d’aïler à l'encontre de la volonté de celui-ci. S’il n’avait pas perdu son intelligence et sa capacité il aurait pu révoquer ou tout au moins modifier son testament à la suite d’événements qu’il n'avait pas prévus. Les personnes instituées comme légataires par le testateur ont pu mourir avant lui ou se montrer très ingrates à son égard. Dans le cas où le disposant serait devenu fou postérieurement, il ne pourrait pas changer un testament rédigé en conformité avec des circonstances complètement changées depuis lors.

Il faut considérer de plus que le testament d’une personne qui est devenue insensée avant de mourir est singulièrement suspect. N'était-elle pas déjà inconsciemment, héréditairement peut-être (), sous l’empire d’influences pathologiques ?

En déclarant ouverte la succession ab intestat comme conséquence de la nullité du testament, cette théorie de la capacité du testateur requise seulement au moment du décès ne fait après tout que se référer au droit commun. La dévolution prévue par le Code civil n’est-elle pas après

(1) Voir p. 124.

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tout la formule idéale, celle qui est la plus équitable dans beaucoup de cas ? Les considérations qui ont inspiré le législateur dans la réglementation de la succession ab intestat ne perdent rien de leur valeur : le conjoint survivant par exemple ne sera pas irrémédiablement sacrifié par la nullité du testament. Aussi ne faut-il pas redouter de faire tomber le testament d’un individu mort fou ? Son contenu est peut-être devenu incompréhensible à la suite des événements qui se sont déroulés depuis l’apparition de l’insanité d’esprit. En toute équité pour maintenir un testament il faut que le testateur soit pleinement capable au moment du décès, seul moment efficace, important, puisque l’acte devient alors parfait. Il concrétise et cristallise les dernières volontés du disposant.

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Exposé de la théorie exigeant la capacité du testateur au moment du

testament et à celui du décès.

Pour les raisons que nous nous sommes efforcés de faire valoir, dans notre première partie, la théorie d’après laquelle la capacité du testateur est requise seulement au moment du décès n’a trouvé qu’un nombre assez restreint de défenseurs. Au contraire, la théorie de la capacité du testateur nécessaire à l’époque de la confection du testament et à celle du décès a rallié l’opinion d’auteurs plus nombreux. Pour ces derniers, le testament est plus qu’un projet au moment de la confection mais il n’est complet qu’à celui de la mort.

Cette théorie distingue l’incapacité légale et l’incapacité naturelle du testateur : la première résulte d’un jugement d'interdiction, la seconde consiste dans la perte de l’usage des facultés mentales. Le testament devient caduc par la survenance d’une incapacité légale et il demeure valable malgré l'existence d’une incapacité naturelle. On peut toutefois faire tomber le testament d’un interné ou d’un dément non interné ni interdit : dans le premier cas le juge a le pouvoir d’appréciation que lui reconnait la loi du 30 juin 1838 ; dans le second les héritiers du testateur ont la ressource de l’article 901 du Code civil.

Cette théorie qui repousse la thèse du testament, projet jusqu’au décès, se réclame d’une tradition très ancienne qu’adoptent un grand nombre d’auteurs et une abondante jurisprudence. De plus elle s’appuie sur une certai-