TES

Le même principe a été soutenu par May, dans son manuel de droit romain. « Il est des événements, dit-il, qui, sans faire disparaître l’être physique, portent une atteinte plus ou moins profonde à sa personnalité juridique, à son caput. On a vu, en effet, que l’état des personnes, statuts, se compose de trois éléments : libertas, civitas, familia. La perte de l’un d’entre eux est appelée capitis deminutio » (). Plus loin il ajoute : « le testament devient irritum, lorsqu’après sa confection le testateur subit une capitis deminutio. Le testament suppose en effet un vouloir persistant jusqu’au décès. Or la capitis deminutio ayant pour résultat de changer la personnalité du testateur empêche cette confirmation de tous les instants, en sorte que le testament n’est plus censé l’œuvre du défunt. Il est irritum non ratifié et ne peut être maintenu » (°).

Ainsi d’après les textes et les grands romanistes modernes, la validité du testament était fonction de l’intégrité de la personnalité juridique jusqu’à la mort du disposant. La capacité du testateur était donc nécessaire à l’époque de la confection du testament et à celle du décès. Cette double exigence se retrouve dans notre ancien Droit.

{1) May. Eléments de droit romain, 11° édit., p. 183. (2) May. op. cit. p. 545.

Mets d Ur

SECTION ÎI

L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS

L'ancienne France a conservé sur tous les points les solutions romaines. Le principe de la capacité du testateur nécessaire aux deux moments de la confection du testament et du décès fut normalement appliqué dans les pays du midi comme imposé par le droit romain en vigueur.

Furgole, avocat au parlement de Toulouse, était formel : « On doit considérer, disait-il, la capacité du testateur en deux temps différents : savoir celui du testament et celui de la mort naturelle, lorsqu'il cesse de pourvoir tester par quelqu'un des changements d'état appelés capitis deminutiones, autres toutefois que celui qui arrive par la profession en religion ; de manière que le testateur doit être de condition libre, citoyen et père de famille dans ces deux temps ; mais les changements d’état qui arrivent dans l’entre deux de ces temps seront considérés pour rien » (°).

Plus join, Furgole précisait sa pensée dans une phrase nette et décisive : « La troisième condition est que cette volonté soit constante et que le testateur y persévère jusqu’à sa mort » (°).

(1) Furgole. Traité des testaments. Edit. Cellot, 1779, chap. 4, non;

(2) Furgole, op. cit, chap. 4, n° 12,

Claude Serres, avocat et professeur de droit français à l'Université de Montpellier, n’émettait pas un avis différent : « La capacité du testateur est effectivement requise en deux temps, savoir, au temps où il a fait son testament, et au temps de sa mort » ().

La solution romaine de la capacité requise à l’époque de la confection du testament et à celle du décès trouva donc son application de plein droit dans les pays de droit écrit. Elle fut également admise dans les pays de coutume. Pour s’en rendre compte, il suffit de consulter les auteurs de notre ancien droit.

Richer, avocat au parlement de Paris, rapportait : « Il n’y a que deux temps considérables pour ce qui regarde le testateur : à savoir celui auquel il fait son testament et le temps de sa mort » (). Ricard s’exprimait en termes semblables : « Il n’y a que deux temps considérables pour ce qui regarde le testateur, à savoir celui auquel il fait son testament et le temps de sa mort » (°). Après avoir formulé la règle, Ricard en donnait aussitôt l’explication : « il suffit que l’empêchement se trouve soit. au temps que le testament est fait ou lors de la mort du testateur parce que s’il est nécessaire qu’il soit en une pleine liberté lorsqu'il teste, il n’est pas moins requis qu’il la conserve au temps de son décès : attendu qu’il

(1) Serres (CI.). Les institutions du droit français. Liv. 2, tit. 12, p. 240. É

(2) Richer. Traité des donations et testaments Chap. 3, sect. 18, p. 178.

(3) Ricard. Traité des donations entre vifs et testamentaires. édit. Bergier, 1783, 1'e partie, Chap. 3, sect. 18, p. 204.

NS

doit mourir dans une pareille liberté de la pouvoir révoquer » (°).

Enfin Pothier, lui-même, se montrait également favorable à cette même théorie : « la capacité de tester qui résulte de l’état de citoyen est nécessaire tant pour la valable confection du testament que pour le droit de transmettre ses biens par testament. Il s'ensuit qu’elle est requise au temps de la mort du testateur aussi bien qu’au temps de la confection du testament » (°). Par ailleurs, il ajoutait : & Il nous reste à ajouter que la capacité de tester qui résulte de l’état civil est requise tant au temps de la mort qu’au temps du testament ; c’est pourquoi, quoique le testateur fut jouissant de son état civil lorsqu’il a fait son testament, si néanmoins il l’a perdu depuis par une condamnation capitale, son testament ne sera pas valable » (*). Comme le font très justement remarquer les représentants de cette théorie que nous exposons, Pothier ne cite ce cas qu’à titre d'exemple.

La solution admise, à Rome, passa donc dans notre ancien droit : une personne capable ayant fait son testament, celui-ci était sans valeur si le testateur était, par la suite, frappé d’une capitis deminutio. Ce principe fut appliqué de plein droit dans les pays du midi. Suivant nos anciens auteurs, il fit fortune dans les pays de coutume. Aussi la théorie, d’après laquelle la capacité du testateur est requise à l’époque de la confection du testament et à celle du décès peut, à juste titre, se réclamer d’une

(1) Ricard, op, cit., chap. 8, sect. 18, p. 205. (2) Pothier. Coutume d'Orléans. Paris 1776, t. 2, sect. 3, mo 56. (3) Bugnet. Œuvres de Pothier, édit. 1861, t. 8, p. 259, no 126.

ia abat de Aa En PA SA LE ae AS ARS ES RS En CENTS di A" =; OU