CHAPITRE III

ARGUMENT JURISPRUDENTIEL

« Cette solution (capacité du testateur requise à l’époque de la confection du testament et à celle du décès) est en accord, dit M. Solus, avec la tendance généralement manifestée par la jurisprudence. Il est remarquable en effet que, saisies de problèmes qui, à la vérité, ne concerhaient pas spécialement la validité du testament de la personne frappée ultérieurement d'interdiction, mais qui posaient la question de savoir à quel moment doit s’apprécier la capacité requise pour tester, la Cour de Cassation et les Cours d'appel ont formellement décidé que cette capacité doit exister, tout à la fois au moment de la confection du testament et au moment de l’ouverture de la succession » (). Cette théorie, comme celle de la capacité requise au moment du décès, invoque en effet à son appui des arrêts de Cours d’appel et de ia Cour de Cassation qui ont été rendus dans des espèces bien différentes de celle qui fait l’objet de notre thèse. . Toutefois les directives générales données par cette jurisprudence servent parfaitement la théorie que nous exposons, ainsi que le remarque M. Solus. De fait, les Cours d’appel ont souvent exigé la capacité du testateur au moment de la confection du testament et à celui du

(1) Solus, Note au $S. 1935.2.193, col. 1.