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la matière, il résulte que Marius Besson avait l’âge suffisant pour pouvoir disposer de la moitié de ses biens, non seulement à l’époque où il fit son testament et à celle de son décès (ce qui eût suffi d’après la règle media tempora non nocent) mais encore à l’époque de la publication des articles 903 et 904 du Code civil ; ce qui rend même surabondante l’application à l’espèce de la règle que l’on vient de citer.

Cette tendance générale manifestée par la Cour de Cassation dès le début du 19° siècle fut nettement concrétisée dans un arrêt de la Chambre des requêtes du 27 novembre 1848 (). Cette Chambre ayant à statuer dans une espèce différente, il est vrai, de la nôtre, nous relevons dans son arrêt ce motif sur la portée duquel il n'y a pas d’ambiguïté possible :

« Attendu que la capacité, soit pour donner, soit pour recevoir, doit exister et au moment de la confection du ‘testament et au moment de l’ouverture de la succession ».

Ainsi après avoir appliqué depuis près de 50 ans la solution transmise par le Droit romain et l’ancien droit la Cour de Cassation semble avoir voulu la « ramasser », ia condenser en une formule pratique, qui a pu servir de définition à la théorie que nous exposons et qui a obtenu la consécration de la jurisprudence moderne. Comme nous venons de le voir en effet, la Cour de Cassation et les Cours d’appel ont toujours exigé la capacité du testateur à l’époque de la confection du testament et à celle

PRO EET

du décès lorsqu'elles ont dû déterminer à quel moment il fallait apprécier la capacité requise pour tester. Cette jurisprudence constante permet, affirme-t-on, de postuler la nullité du testament fait par une personne capable, frappée ultérieurement d'interdiction.

Remarquable par son unité elle est donc conforme à un principe près de deux fois millénaire, principe qui s'explique parfaitement par la nature juridique du testament. |