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arrêt caractéristique rendu en 1629 par le Parlement de Bretagne : un testateur avait rédigé un testament olographe dans lequel il avait inséré la clause dérogatoire « miserere mei Deus ». Il fit postérieurement un testament par acte notarié dans lequel la clause fut omise. Le premier testament fut alors confirmé au préjudice du second (}). On disait en faveur de ces clauses dérogatoires qu’elles étaient un moyen de paralyser l'effet des suggestions auxquelles les testateurs' pouvaient être en butte. Mais souvent cette précaution tournait contre ceux-là mêmes qui l'avaient employée. Aussi la plupart des anciens jurisconsuites avaient-ils toujours considéré les clauses dérogatoires comme contraires aux vrais principes du Droit et comme ne servant qu’à multiplier les procès (*). L’ordonnance de 1735 vint du reste en interdire l’eraploi. Il est certain qu’elles ne seraient pas valables sous le Code civil ().

Aucune clause, aucune convention ne peut actuellement, de la part de qui que ce soit, porter atteinte à cette notion qui est de l’essence même du testament : la révocabilité. C’est incontestablement un principe d’ordre public. Il faudrait donc considérer comme nulle et non écrite toute clause qui tendrait à interdire au testateur

(1) Paul de Volant. Recueil d'arrêts.

(R) Rousseaud de Lacombe, loc. cit, et les auteurs qu'il cite : Furgole, testament, chap. 11, n°s 30 et suiv.

(3) Merlin. Rep. Vo Révocation de testament pers. 1, n° 8 ; Toullier, t. 5, n° 608 ; Favard de Langlade, Rep. Vo Testament, sect. 3, par. 1, n° 1 ; Duranton, t. 9. n. 425 ; Marcadé sur l’article 1035, n° 1 4 Gaintespès-Lescot, t, 5, m. 1592 ; Laurent, t 14, n. 175: Baudry-Lacantinerie et Colin, t. 2, no 2%8 bis ; Fuzili-Herman sur l’art. 895, no 186.

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l'exercice de son droit de révocation ainsi que l’a décidé, très justement, un arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 1843 (‘). Le testament étant de la sorte toujours révocable, nous allons examiner la portée de sa révocabilité.

Sous-Section 2.

Portée du principe

On peut se demander quel est le domaine d’application de la révocabilité ? Comprend-il même les dispositions de leur nature irrévocables, susceptibles de figurer dans un testament ? Les aveux sont irrévocables ; on peut en contester la véracité ; mais on ne rétracte pas un aveu conforme à la vérité. Un testament peut contenir soit une reconnaissance de dette, soit, s’il est fait par acte public, une reconnaissance d’enfant naturel.

On a beaucoup discuté sur la portée de la révocation. On a cru d’abord que la révocabilité du testament entrait en conflit avec l’irrévocabilité de l’aveu. Aussi quelques décisions du début du XIX° siècle et certains auteurs anciens ont cherché à concilier les deux principes en faisant observer que le testament n’est qu’une forme dont le contenu est divisible de sorte que seules les dispositions de dernière volonté peuvent être révoquées ou modifiées, à l'exclusion des aveux qui en sont distincts ; celles-là sont de simples projets, ceux-ci ont un effet actuel et définitif sauf à observer qu’une reconnaissance de dette

-suivrait le sort des legs révoqués s’il était établi qu’elle n’était elle-même qu’un legs déguisé. Du reste lorsque la reconnaissance se trouve dans un acte de naissance, dans un acte de mariage ou dans un contrat de mariage, la nullité de ces actes n’entraîne pas la nullité de ia reconnaissance ('). Par suite, la reconnaissance étant indépendante des dispositions testamentaires, les juges pourraient, avant la mort du testateur, ordonner la délivrance d’un extrait du testament dans la partie relative à la re. connaissance.

Evidemment le testament est très varié quant à son contenu. Mais cette forme se prête-t-elle à accueillir des actes à effet actuel et définitif ? C’est là, en effet, toute la question. Le testament exprime les dernières volontés du testateur ; aussi on a pu soutenir que de son vivant les diverses sortes d’aveux, qui y sont formulées, constituent moins des aveux réalisés que des aveux inachevés. L’élaboration des reconnaissances de dette où d’enfant naturei insérées dans un testament aussi bien que celle des autres dispositions ‘testamentaires ne s’achève que par le décès de leur auteur. La révocation du testament fera tomber la reconnaissance qu’il contient. En effet, le fait que des dispositions sont insérées dans un testament signifie que le testateur n’a pas encore pleinement résolu de leur donner effet et que la dite reconnaissance ne devra produire effet que du jour du décès du testateur. Aucune atteinte n’est portée à la règle de l’irrévocabilité des aveux parce que ces reconnaissances n’avaient pas encore

(1) Duranton, t. 3, no 219. Aubry et Rau, op. cit., t 6, no 568. note ?, no 182. :

acquis la valeur d’un aveu. Elles constituent comme toutes les autres clauses des testaments, des actes de dernière volonté. Aussi MM. Ch. et R. Beudant, Lerebours- Pigeonnière et Voirin ont-ils pu dire : « les déclarations de volonté, contenues dans le testament, ne sont émises qu’au décès ; jusque-là le testateur peut se rétracter » ? Il a été jugé en ce sens par la Cour d'Amiens le 9 février 1826 (). On ne peut d’après elle, du vivant du testateur, se prévaloir de la reconnaissance par lui consignée dans un testament authentique révoquée par la suite, à l’effet d'obtenir de lui des aliments.

Sous-Section 3.

Comment le testament est-il révocable ?

La Cour de Paris, dans son arrêt du 10 décembre 1934, a cru trouver une considération lui permettant d’attribuer au testament le caractère définitif en s’appuyant sur les formes dans lesquelles la loi enferme la faculté de révocation. On peut dire ainsi que de par l'existence de ces conditions de forme, le testateur se trouve lié dès le jour de la confection du testament, ses dispositions ne pouvant plus être modifiées par lui ävec une entière liberté.

Il faut remarquer tout d’abord que s’il est exact de dire que la loi ne considère comme acquise la révocation d’un testament qu’au prix de certaines conditions — et nous verrons plus loin si ces conditions peuvent avoir

la conséquence que l’on prétend en faire découler — la Cour de Paris a réduit à l’extrême dans les motifs de son arrêt les modes d’exercice de la facuité de révocation. Nous y lisons en effet que « le caractère d’acte parfait (du testament) résulte d’ailleurs des prescriptions de l’article 1035 du Code civil qui exige, pour sa révocation, la nécessité d’un testament postérieur ou la déclaration par devant notaire d’un changement de volonté ».

L'arrêt oublie ainsi entièrement les hypothèses de révocation tacite qui sont prévues par la loi à la suite de la révocation expresse dont s’occupe l’article 1035. Un testament par exemple est révoqué par la survenance d’un nouvel acte de disposition incompatible avec lui. L’'article 1036 du Code civil le dit expressément : « Les testaments postérieurs qui ne révoqueront pas d’une manière expresse les précédents n’annuleront dans ceux-ci que celles des dispositions y contenues qui se trouveront incompatibles avec les nouvelles ou qui seront contraires ». Les juges du fond apprécient souverainement s’il y à ou non incompatibilité intentionnelle entraînant révocation. Une abondante jurisprudence est 1à pour l’af. firmer ().

L'article 1038 du Code civil indique un autre cas de révocation tacite : l’aliénation de la chose léguée par le testateur. « Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné encore que

(1) Rep. prat. D., t. 10. Révocation et caducité des legs, no 39.

l’aliénation postérieure soit nulle, et que l’objet soit rentré dans la main du testateur ». Ainsi toute aliénation consentie par le testateur, soit au profit d’une tierce personne, soit au profit du légataire lui-même, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, d’une chose déterminée dans son individualité, emporte une présomption légale de révocation du legs dont elle était l’objet. On trouve une nombreuse jurisprudence en ce sens (°).

Par conséquent, la loi elle-même permet au testateur de revenir sur ses dispositions antérieures sans exiger de sa part aucune déclaration solennelle, soit qu’il fasse un nouveau testament inconciliable avec l’ancien et qui le fera ainsi tomber, bien que le testateur n’ait pas expressément manifesté sa volonté en ce sens, soit, plus simplement encore qu’il crée une situation de fait, incompatible avec l'exécution du testament en se dépossédant de Îa chose léguée.

Mais il y a plus : contrairement à ce que l'arrêt de la Cour de Paris laisse entendre, il a toujours été admis que l’énumération légale des cas de révocation n’était pas limitative, et qu’il y avait au moins deux hypothèses dans lesquelles le testateur enlevait toute. efficacité au testament, sans toutefois exprimer sa volonté à cet égard dans le cadre des dispositions de la loi. Il en est ainsi, tout d’abord dans un cas, sans doute très simple, mais qu’il n’est pas inutile de rappeler : c’est lorsque le testateur détruit purement et simplement l’objet légué. I est certain que le légataire ne pourra prétendre qu’il soit

(1) Rep. prat. D., t 10. Révocation et caducité des legs, n° 58.

réglé par équivalent, ce qui devrait être admis cependant, si le testament était un acte liant le testateur et ne pourvant être révoqué qu'avec l’observation rigoureuse des formes légales. Îl en est encore. ainsi dans l’hypothèse toute voisine de la destruction du testament à laquelle il faut assimiler la lacération et la concellation (°). Là encore, le testament est révoqué, bien qu’une volonté de ré: vocation ne se soit pas expressément manifestée et encore, que surtout, la loi n’ait pas prévu ce mode de ré: vocation.

Ces observations étaient nécessaires pour rappeler que l'exercice de la faculté de révocation ne place pas le testateur devant des difficultés de forme particulièrement graves puisqu'il peut simplement, pour ne prendre qu’un exemple déchirer l’acte et « tout est fini ». Mais il reste néanmoins, et c’est l’idée qui se trouve sans doute à la base du raisonnement de la Cour de Paris, que l’expression de la volonté de révocation n’est pas absolument libre. No. tamment quelques lignes dactylographiées et simplement paraphées par le testateur, dans lesquelles celui-ci âurait déclaré vouloir révoquer son testament, n’emporteraient pas révocation, puisqu’une déclaration ainsi formulée ne constitue pas un nouveau testament. Il en résultera, comme l’a dit M. Nast : « qu’un testament peut très bien ne plus correspondre aux dernières volontés de son auteur et cependant produire effet, si celui-ci n’a pas suivi les formes prescrites par la loi pour la révocation des testaments » (). Un arrêt rendu le 24 novembre 1932 par la Cour de Dijon est très significatif à ce sujet (°).

(1) Rep. prat. D. t. 10, n° 83.

(2) Nast. Note au D. P. 1935.2.3., col. 2.