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Cette remarque exacte en elle-même, nous permet de dégager la véritable signification des formes de révocation : ce que la loi a voulu en les édictant, c'est qu’aucune discussion ne pût s'élever sur la volonté de révoquer du testateur. Le législateur n’ignorait pas que les testaments fussent une véritable « pépinière à procès », et qu'il fallait, dans la mesure du possible, limiter les chances de contestation, surtout dans la matière particulièrement ardue de l'interprétation de volonté. Dès lors il était nor. mal de ne considérer ia volonté de révoquer comme acquise et prouvée que lorsqu'elle avait trouvé une expression solennelle, du moins parfaitement claire. Et cela était d’autant plus normal que l’on exigeait pour admettre que la volonté de disposer dans un sens déterminé était elle-même établie, le respect des formes claires du testament. La simple idée, très ancienne et conforme aux besoins de l'interprète, du parallélisme des formes juridiques, suffisait ainsi pour justifier que ce qui avait été fait avec le respect de certaines formes ne pouvait être défait qu'avec le respect des formes plus ou moins correspondantes ou, à tout le moins, dans des conditions de clarté qui ne laissaient aucun doute sur la volonté de celui aui revenait sur ces dispositions antérieures.

Mais d’après les affirmations des partisans de Ia ca. pacité requise aux deux moments de la confection du tes. tament et du décès, tout cela ne signifie nullement, ainsi que M. Nast croit cependant devoir l’affirmer, qu’un changement de volonté ne saurait, à lui seul, emporter révocation. C’est toujours le changement de volonté qui est au fond de la révocation ; qui lui donne son efficacité et c’est la possibilité de ce changement de volonté efficace

qui donne au testament le caractère absolument sui generis d’un acte que son auteur peut faire disparaître par une manifestation unilatérale. Que cette manifestation doive obéir à certaines conditions pour être efficace, cela tient, comme nous venons de le voir, au désir du législateur de réduire, en cette matière épineuse, le nombre des litiges. Mais cela ne signifie nullement que la forme de révocation doive prendre le pas sur la volonté même de révoquer et fasse perdre de vue à l’interprète l’efficacité qui s'attache à celle-ci ; et le rôle purement accessoire qu’elle-même est amenée à jouer.

Après cet examen de la faculté de révocation donnée au testateur et de sa signification, nous allons voir que la volonté du testateur doit être certaine au moment du dé. cès comme à celui de la confection du testament suivant la théorie que nous exposons.

SECTION IV

LE TESTATEUR DOIT AVOIR UNE VOLONTÉ PLEINE ET ENTIÈRE À L'ÉPOQUE DE LA CONFECTION DU TESTAMENT ET À CELLE DU DÉCÈS

Le testament est essentiellement révocable. Il s'ensuit que le maintien de ses dispositions, et partant son efficacité, est subordonné à la persistance de la volonté du testateur jusqu’à son décès. Il faut en réalité que le testateur ait, en s’abstenant de révoquer, manifesté jusqu’à sa mort la volonté réfléchie et persistante, de tenir pour valables et efficientes les résolutions exprimées dans le tes-

tament. La théorie que nous étudions en ce moment prend nettement le contre-pied de la théorie précédente en réclamant la volonté du testateur au moment de la confection du testament et à celui du décès ; cette volonté est en effet considérée comme une condition nécessaire et suffisante pour la validité du testament.

Sous-Section 1.

Condition nécessaire.

Paragraphe 1.

Le testament est l’œuvre personnelle du testateur.

La règle posée par l’article 901, que pour faire un testament il faut être sain d’esprit, doit être considérée comme l’application des principes généraux d’après lesquels ia validité d’un acte juridique est subordonnée à l'existence d’une volonté libre et d’un consentement raisonnable. Ce n’est pas à la forme que l’on reconnaît un testament mais aux dispositions de fond que contient l'écrit, à la volonté qui l’a dicté. En exigeant, pour que le testament olographe soit valable q’il soit entièrement

. écrit de la main du testateur, la loi suppose nécessaire

ment que celui-ci avait en écrivant la conscience de son œuvre et l’intelligence de la valeur des caractères que formait sa main, comme en a décidé un arrêt de la Cham: bre des Requêtes du 23 janvier 1934 (). Par suite, si l’auteur du testament était complètement illettré et qu’il

est certain qu’eût-il pu reproduire des mots en en copiant servilement le dessin, il ne savait pas écrire en ce sens que l'écriture ne pouvait pas être pour lui l’expression de sa pensée, ce testament ne réunit pas les conditions exigées par l’article 970 du Code civil pour sa validité.

La volonté du testateur, nécessaire au moment de la confection de l’acte, lorsque le disposant a seul rédigé son testament, l’est à plus forte raison quand il a été aidé par un tiers.

Paragraphe 2.

Le testateur a été aidé

Le testateur a le droit de s’aider d’un tiers pour faire son testament. S'il est l’œuvre de sa volonté, il est valable. Le tiers peut avoir dirigé la main du testateur si ce dernier était hors d’état d’écrire seul, à raison de sa faiblesse ou de sa cécité. Le testament doit être validé s’il est bien l’œuvre spontanée et réfléchie de son signataire, et si le tiers lui a prété une simple assistance matérielle. La jurisprudence est formelle en ce sens ().

Si le testament est l’œuvre d’autrui ou si seulement le testateur s’est laissé influencer par une autre personne, le testament n’est pas valable. Il est annulé quand le testateur n’a été qu’un instrument passif incapable de comprendre la valeur des caractères qu’il traçait. La Chambre des Requêtes l’a précisé dans des arrêts du 31 juillet

(1) Nancy, 82 octobre 1904. S. 1905.2.165. Lyon 26 octobre 1922. D. P. 1928.2.181. Req. 16 janvier 193. D. P. 1924.1.46.

1888 et du 16 janvier 1923 (). Le testament est en effet un acte essentiellement personnel et spontané. Toute intrusion d’un tiers manifestée par l’écriture d’une personne étrangère entraîne la nullité du testament.

Cette volonté du testateur rédigeant son testament par lui-même ou avec l’aide d’un tiers est également requise au moment du décès d’après la théorie que nous exposons. Cette volonté étant une condition nécessaire à l’époque de la confection du testament, l’est à fortiori à celle du décès. Ce dernier consacre en effet l’irrévocabiiité du testament et lui donne le caractère d’acte définitif. Le testateur doit avoir alors une volonté pleine et entière. Cette condition nécessaire est également suffisante.

Sous-Section 2.

Condition suffisante

Pour faire un acte de disposition le testateur n’est pas astreint à l’emploi d’une formule sacramentelle ; il suffit que sa volonté de gratifier résulte clairement de l’acte (*). L'article 970 du Code civil, après avoir énoncé les trois conditions constitutives du testament olographe écriture, date, signature, ajoute qu’il n’est assujetti à aucune autre forme. En conséquence, d’après un jugement rendu le 15 janvier 1931 (), par le Tribunal civil de

(8) Trib. civ. Sens, 18 décembre 1930- L. du 14 mars 1931. (3) Gaz. Pal. 1931.1.516.

Marseille, lorsqu'une lettre missive, écrite, datée et signée de la main du testateur manifeste la volonté de celui-ci de disposer de ses biens pour le moment où il ne sera plus, il est impossible de lui refuser le caractère et la valeur d’un testament. Suivant la jurisprudence un testament est valable, alors même qu’il est rédigé sur plusieurs feuillets, la date et la signature ne figurant pas sur chacun d’eux, si l’acte contient, dans son ensemble, une suite de dispositions, écrites sous l'influence d’une même pensée, s’il présente une unité certaine et si la date et la signature s'appliquent à l’acte achevé.

La volonté du testateur est également une condition suffisante au moment du décès. En effet, dans le testament olographe par exemple, le mot volonté renferme les trois concepts : date, écriture, signature. La seule condition de la validité du testament est l’existence de la volonté du testateur au moment du décès comme à celui de la confection du testament. Si le disposant est alors incapable d’exprimer ses dernières volontés, l’acte doit tomber. Ainsi que l’a, très justement, fait remarquer M. Moreau : la dernière volonté du testateur doit être : « agissante » et non « figée ». Les dispositions prises par le testateur seront alors scrupuleusement observées.

Ayant présenté l’argumentation juridique de la théorie que nous exposons et ses éléments essentiels nous allons voir quelle conséquence on peut en tirer.

(Han