CARACTÈRE CONSTITUTIONNEL DE LA DÉMENCE

Il peut paraître regrettable que le testament établi en pleine conscience, en toute liberté, devienne nul par le seul fait que son auteur a été ultérieurement frappé de démence et placé en état d'interdiction. On risquerait

(1) S. 1854. Lois annotées, 31 ‘mai 1854, p. 104, 1'e col., 2e al.

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ainsi de contredire une volonté réelle, légitime et qui demeure justifiée. « Ce danger n’est pas niable assurément, dit M. Moreau, mais est-il aussi certain et pressant qu’on le croit ? Et la solution contraire ne présente t-elle pas des dangers plus fréquents et au moins aussi graves ? S’hypnotiser sur le premier, c’est supposer que l'interdit n’a perdu la raison qu’à la veille du jugement qui l’atteint. Est-ce la vérité normale ? Ordinairement, sinon de façon constante, et cela pour beaucoup de raisons tant médicales que familiales, l’état démentiel précède d’assez longtemps la demande en interdiction » (}. Quelles sont ces raisons médicales et familiales dont par: le M. Moreau ?

Le point de vue médical se rattache au caractère généralement héréditaire de la folie. L’individu qui a été l’objet d’un jugement d’interdiction pouvait présenter déjà avant sa prononciation des symptômes d’affaiblissement mental, d’état morbide et d’émotivité constitutionnelle qui enlevaient à l’exhérédation de ses parents par le sang le caractère réfléchi et conscient qu’une semblable me. sure doit normalement posséder. L’interdit a presque été toujours un déséquilibré constitutionnel et l'apparition de la démence n’est pas rapide. Le dictionnaire de médecine Littré l’affirme dans sa définition de la folie : « Le début de la folie est rarement subit, comme on le croit trop généralement ; presque toujours on peut, en étudiant les antécédents, constater l’existence de signes précurseurs et de symptômes prodomiques remontant par-

(1) Moreau, Dissertation. S. J. 26 juil. 1936, p. 793, 2e col.

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fois très loin » (). Tous les grands médecins aliénistes modernes se sont'ralliés à ce caractère constitutionnel de la démence.

| M. le docteur Dejerine est formel à ce sujet : « L’hé.

rédité domine la folie tout entière, et c’est grâce aux modifications plus ou moins profondes qu’elle imprime à l’état psychique que l’état mental peut se rompre et le délire faire son apparition. Plus l’imprégnation sera grande, plus facilement agiront toutes les causes banales telles que les chagrins, les fatigues, les veilles qui, par elles-mêmes sont absolument impuissantes à déterminer l’éclosion de troubles intellectuels.

L'observation journalière démontre, en effet, que l’alié. nation mentale ne se développe pas chez le premier venu au hasard, mais qu’elle ne germe au contraire que sur un terrain préparé, soit par une hérédité unilatérale, soit par une hérédité bilatérale ou convergente. La recherche minutieuse de la tare héréditaire, chez les vésaniques proprement dits, a permis à Magnon d'établir une sorte de gradation qui, partant de la manie et de la mélancolie simples, passe au délire chronique, puis aux folies intermittentes et aboutit à une catégorie de malades chez lesquels les stigmates physiques sont réellement si frappants, les délires si spéciaux ont des allures tellement distinctes, qu’ils ont permis à Maurel, Legrand du Saulle, Krafft- Ebing et Magnon de constituer le groupe de la folie des héréditaires ». « La transmission héréditaire des psychoses, ajoute le Docteur Dejerine, qui a été reconnue est une

(1) E. Littré. Dictionnaire de médecine (folie, p. 678), 21e édit., entièrement refondue par le Dr A. Gilbert.

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vérité aujourd’hui universellement admise................

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régit et gouverne les phénomènes biologiques » ().

M. le Docteur Apert reprend la même idée d’une manière imagée : « L’hérédité morbide est un facteur dont l’importance en pathologie, en hygiène, en médecine sociale ne saurait être trop hautement affirmée. L’hérédité gouverne le monde : les vivants agissent, mais en eux les morts parlent et les font ce qu’ils sont. Nos ancêtres revivent en nous; nous leur devons nos qualités et nos défauts, notre santé délicate et robuste » (*). M. le Professeur Ball, dit également : « Il n’y a qu’une seule cause de l’aliénation mentale, c’est l’hérédité » (). M. le Professeur Regis n’émet pas un avis différent : « L’hérédité est sans contredit la plus importante de toutes les causes de folies, la cause des causes » (.

L'opinion de ces sommités médicales venant à l’appui de la définition du dictionnaire Littré tend bien à prouver que dans l’immense majorité des cas de folie, il faut accuser d’abord et avant tout l’héritage cérébral reçu à la naissance ; les maladies mentales demandent en effet pour se développer un terrain spécial modifié de longue date. L’hérédité est donc la cause principale, sinon unique de la

(1) Dejerine. L'hérédité, p. 4.

(2) Apert. L'hérédité morbide. Préface.

(3) Ball, professeur à la Faculté de Médecine de Paris. Leçons sur les maladies mentales, p. 354.

(4) Regis, professeur de Clinique Psychiâtrique à la Faculté de Médecine de Bordeaux. Précis de Psychiatrie, p. 98.

folie et l’individu est dément bien avant qu’un jugement d'interdiction judiciaire soit prononcé contre lui.

Une personne est interdite longtemps après l’apparition de son insanité d’esprit également pour des raisons fami: liales. L’interdiction judiciaire devrait être le droit commun de la folie et précéder l’internement de l’aliéné, telle était du moins la pensée des auteurs du Code civil. Ces der: niers avaient résolu le problème de la démence d’une manière un peu trop mathématique. Les faits se chargèrent de mettre en échec leurs prévisions.

Comme [l’a remarqué M. Lenoan : « Si l'interdiction, c’est-à-dire la déclaration judiciaire d’incapacité (pour aliénation mentale) était devenue, selon le vœu du Code, le prélude ou l’accompagnement nécessaire de tout internement d’aliéné, la liberté individuelle aurait peut-être été suffisamment protégée contre les abus possibles ; mais ii n’en fut rien » (). Les familles trouvèrent en effet les formalités d’interdiction compliquées et onéreuses, mais furent surtout effrayées par sa publicité. « Elles marquèrent une vive répugnance à solliciter ce qui fut considéré tout de suite comme une sorte de tare familiale ». La loi du 30 juin 1838 permit l’internement simple: des déments tout en le réglementant. Les auteurs de cette loi croyaient que les familles après avoir obtenu l’internement poursuivraient l’interdiction. Ils firent également erreur : depuis, en effet, la proportion des interdits par rapport aux inter: nés, n’a cessé de décroître. Le nombre des internés a plus

(1) Lenoan, La réforme du régime juridique des aliénés internés. Travaux juridiques et économiques de l’Université de Rennes, t. 11, p. 161.

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que doublé depuis le milieu du siècle et dépasse aujourd’hui 130.000 ; au contraire, le nombre des interdits diminue chaque année d’une manière générale. Le département de la Seine () fournit un exemple typique de cet état de choses.

En 1926 il comptait ............... 14.257 internés LOG LENS TU NN 19:716, 4 — 08 0 NOR AR EURE plus de 20.000 —

La comparaison de ces chiffres avec ceux représentant le nombre des interdits est significative,

Il a été prononcé à Paris :

BED ADOB OUPS RSA RENE 46 interdictions LOPSRNA OANRETRREES A1 LODS NERO NE AN PEUR NE SR ne 43 — LOIR AE SR ENS NT PARIS 30 1020 6 ER TELE ÉRE 30 — LOS TAGS A ATARI REA 58 — DOS 2 Re PL D MSN St FIPR A3 ee LOS ES ARR SR ER RS 35 — POELE QD NEO ES AT ERA 29 Le LORS AE RA RNTLUE PNA ere MAIRES 26 LE HONG ASE EST RTS TeE RS 30 — LOS TRE ER Le TOR MR ANR AE EE 30 =

Ainsi la diminution des interdictions est à peu près constante en face de l’augmentation des internements. Ces chiffres montrent combien les familles hésitent de plus

(1) Statistique communiquée par la Chambre des Notaires de Paris.

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en plus devant l'interdiction judiciaire et attendent vraiment que le cas soit désespéré pour la faire prononcer.

Ainsi pour des raisons familiales aussi bien que médicales, la démence apparaît bien longtemps avant {a demande en interdiction. En déclarant nul le testament d’un interdit on fera donc tomber le plus souvent un acte qui sera l’œuvre d’un insensé. En ce sens, M. Moreau a pu dire :

« Par l’annulation du testament fait avant le prononcé de l'interdiction, les légataires peuvent parfois se trouver privés d’une libéralité qui leur avait été sciemment destinée ; mais il serait encore plus dangereux et plus irrationnel de maintenir en leur faveur, et de façon désormais irrévocable si longtemps que doive survivre le testateur, le legs qui, le plus souvent, est l’œuvre d’un esprit déjà déséquilibré ».

En conséquence la théorie que nous exposons semble réclamer judicieusement l’ouverture de la succession ab intestat, chaque fois que l'interdiction judiciaire est prononcée contre un fou. Cette solution paraît très équitable. En effet, comme le dit très exactement la théorie de la capacité requise seulement au moment du décès, ce mode de dévolution réalise la formule idéale, formule qui doit en principe constituer un guide pour tous les testateurs. L'’interdit judiciaire fait incontestablement partie des per: sonnes que le législateur avait en vue en créant la succession ab intestat. De la sorte, dénier toute valeur à son testament n’est contraire ni à la justice ni à l’humanité, bien plus on satisfait ainsi la notion d’équité.

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