SOLUTION PROPOSÉE

La capacité du testateur est seulement requise au moment de la

confection du testament.

Ayant exposé la théorie exigeant la capacité du testateur, à l’époque de la confection du testament et à celle du décès, ainsi que celle d’après laquelle le testateur doit être capable seulement au moment de la mort, nous nous proposons de présenter la solution du problème qui nous semble la meilleure : La capacité du disposant est seulement nécessaire, lorsqu'il teste. Les deux théories adverses ont été qualifiées à juste titre de romantiques Elles ne tiennent en effet aucun compte des réalités et méconnaissent la véritable nature des deux institutions de notre droit ; d’une part le testament et d’autre part

La théorie réclamant la capacité du testateur seulement au moment du décès ne veut voir dans le testament qu’un projet, jusqu’au décès. Nous montrerons qu’elle repose sur une fausse conception du testament et ignore le caractère « massif » de l'interdiction.

L’autre théorie dépouille le testament de tout son formalisme. De plus elle paraît ne pas savoir que l’interdiction établit une présomption irréfragable de folie elle distingue en effet entre l’incapacité de fait et l’incapacité légale. Pour elle, seul le testament du dément non interdit est valable, au contraire le testament de l’interdit doit tomber. Cette théorie estime que l’interdiction nove l'incapacité de fait en une incapacité nouvelle, et détache l'incapacité primitive de sa cause. Cette théo-

rie, comme nous allons le voir, tombe dans l’abstraction et ne s'inquiète guère des réalités juridiques.

Nous appuyant toujours sur le droit, et respectant la nature du testament et de l'interdiction judiciaire, nous expliquerons pourquoi, d’après nous, le testateur doit avoir la capacité de disposer seulement à l’époque de la confection du testament. À son décès, seule la capacité de transmettre son hérédité est requise.

Nous avons déjà dit que la question dont nous cherchons la solution n’a été soumise directement qu’ure fois aux Tribunaux, dans une affaire : Lannoy et Labrousse, es-qualité contre dame Berruer. La Cour d’appel de Paris, ayant eu à statuer, se prononça pour notre théorie, le 10 Décembre 1934. Cet arrêt fut confirmé par la Cour de Cassation le 17 janvier 1937. Les décisions trop concises et n’épuisant pas tous les arguments n’ont fait que multiplier les polémiques entre théoriciens.

Notre unique but sera dans cette troisième partie de présenter en toute objectivité et sans prétention tous les arguments qui nous ont poussé à adopter la solution que nous défendons dans notre thèse.

Nous étudierons successivement les différents arguments qui ont guidé notre décision : l’argument historique, l'argument doctrinal, l’argument jurisprudentiel, l’argument de textes, l’argument juridique et enfin l’argument d’équité.