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trouble est définitif. Au contraire, les lésions ne détruisent pas dans les psychopathies lésionnelles irrifatives les neurones psychiques mais ne font que les irriter, en alté-rer et en perturber les fonctions. Les causes les plus variées et les plus diverses sont à la base de ces lésions. Nous trouvons les intoxications résultant du mauvais fonctionnement de l'organisme et de l’insuffisante élimination des substances de déchets. A titre d'exemples, nous pouvons citer les troubles mentaux dus à la rétention de l’urée dans le sang et à la résorption des substances toxiques au cours des maladies du système digestif. Ces lésions peuvent provenir aussi des altérations de certaines glandes de l’organisme dont les sécrétions se répandent dans le sang pour assurer l’équilibre biologique et psychique.

L'état mental anormal n’est que momentané. Le cer: veau qui a été atteint indirectement est guérissable. Cet homme aura subi en quelque sorte une crise patnologique et redeviendra normal. L'imprégnation toxique du cerveau peut être massive comme, par exemple, la crise de délire aigu qui se caractérise par la confusion mentale du malade. L’intoxication peut aussi être fractionnée et continue. C’est ce qui se produit dans l’alcoolisme chronique ou la rétention azotée partielle. Ces malades sont aujourd’hui la grande préoccupation des psychiatres et des juristes surtout au point de vue pénal.

A ces maladies de l'intelligence s'opposent celles de l’affectivité. Les cerveaux de ces malades ne présentent pas de lésion cérébrale. À l’autopsie ils semblent avoir appartenu à des individus parfaitement sains d’esprit. Ces

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aliénés sont intelligents. Leur mémoire est bonne. Ils peuvent être doués d’une magnifique imagination. Leur raisonnement est excellent et très serré. s

Hélas, ils vont être dominés par une tendance affective devenue pathologique. Les psychologues et les psychiatres ont profondément analysé l’âme humaine et ‘sont arrivés à dégager de la complexité des actes affectifs un certain nombre de dispositions affectives qui constituent en quelque sorte les corps simples du psychisme affectif normal ou pathologique : l’activité, l’émotivité, la véracité, la bonté, l’avidité.

Il faut avant tout constater avec satisfaction que certains individus de cette catégorie parviennent, à force d’énergie, de courage, de volonté et d’éducation, à lutter avantageusement contre leur tendance affective.

Mais cette résistance morale méritoire peut disparaître à la suite d’un choc émotif intense, d’un épuisement nerveux dû à un pénible surmenage intellectuel ou en général à tout événement ayant un retentissement psychique. L’affectivité n’est plus équilibrée. Le sens critique ainsi que l’esprit de réaction disparaîssent. Alors une tendance affective qui avait pu jusque là être refoulée envahit le psychisme et devient maîtresse du comportement. On a affaire à un malade de l’affectivité.

Pour toute question étrangère à leur trouble affectif, ces malades se comportent parfaitement bien et se conforment entièrement au bon sens. Mais lorsqu'ils ont à ré. soudre un problème en rapport avec leur tendance affective pathologique, ils sont les jouets d’égarements et d’aberrations qu’ils expliquent avec tout leur potentiel intellectuel. On assiste à l’éternelle lutte du cœur et de

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la raison. Comme l’a dit Descartes : « Le cœur a des raisons que la raison ne connaît pas ». Ces aliénés sont bien différents de ceux que nous avons étudiés plus haut. Ils ne sont soumis qu’à des délires partiels et systématisés et non à l’incohérence globale des idées. Leur tendance qui était refoulée et existait à l’état latent s’est développée. I! n’y a pas accident comme dans les maladies de l'intelligence. Ceux qui ont sombré dans la folie de l’avidité étaient déjà très cupides.

Une question très délicate se pose alors au sujet de l’incapacité de l'individu. Quelle est la délimitation de la disposition affective raisonnable et de la tendance affective devenue pathologique ? Les transitions sont insensibles. Le juge devra déterminer dans chaque espèce si l’individu pensait sainement ou était le joùet de quelque tendance pathologique.

Sanctionnée ou non par l'interdiction ou par l’internement, cette situation pathologique entraînant l’incapacité du testateur et survenant après fa confection du testament vicie-t-elle cet acte ? Nous devons assurer que pendant longtemps ce ne fut guère qu’une question d’école : certains auteurs réclamaient la capacité du testateur au moment du décès, d’autres, au moment de la confection du testament, enfin une troisième catégorie d’auteurs se prononçaient pour la capacité nécessaire à ces deux moments. Suivant le système qu’ils adoptaient, ces différents auteurs se prononçaient pour la nullité ou la validité du testament.

La jurisprudence, il est vrai, eut depuis le début du 19° siècle à se prononcer dans des cas limitrophes, mais elle

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n’aborda pas la question de front. Il semble bien que le 10 décembre 1934, la Cour d’appel de Paris eut pour la première fois à statuer directement dans une affaire Lannoy contre dame Berruer.

Or, elle consacra la théorie d’après laquelle la capacité du testateur est requise seulement au moment de Îa confection du testament. Le pourvoi contre l'arrêt fut rejeté le 17 janvier 1937 par la Chambre des requêtes de la Cour de cassation.

Mais, malgré l'intervention de la Cour suprême, les controverses n’ont pas cessé et la question divise toujours les interprètes.

Tout de suite nous éliminerons une hypothèse sur laquelle tout le monde est d’accord : c’est celle d’un individu qui, ayant fait un testament sain d'esprit, devient fou et recouvre sa pleine capacité avant sa mort. Le Digeste nous a légué une vieille règle « Media tempora non nocent » (‘), qu’on applique volontiers en la matière. La plupart des auteurs () se sont appuyés sur cet adage pour reconnaître dans cette situation la validité du testament. Seul, semble-t-il, Laurent (°) s’est prononcé en sens con-

(1) Ulpien, lib. 4, ad Sabinum. Dig. 28.5.6 $ 2.

(2) Nous pouvons citer principalement : Aubry et Rau, cours de droit civil français, 5e édit., t, 10, revu par Etienne Bartin, 8 650, texte et note 9. Planiol et Ripert, op. cit., t. 5, avec Trasbot, no 249. Charles Beudant, cours de droit civil français, 2e édit., publiée

par Robert Beudant et Paul Lerebours-Pigeonnière, t. 6, les donations entre vifs et les testaments avec la collaboration de Voirin, ne 61. Josserand, cours de droit civil positif français, 2e édit. t. 3, n° 1403. Colin, Capitant et Julliot de la Morandière, cours élé-

mentaire de droit civil français, 8e édit., t. 3, no S67. (3) Laurent. Principes du droit civil, t. 11, no 381.

{raire. « On admet aussi, dit-il, généralement, que l’incapacité intermédiaire entre le testament et la mort ne nuit pas. N'est-ce pas une nouvelle faveur ? Elle date du droit prétorien : or le droit prétorien, en cette matière comme en tant d’autres, était une réaction de l’équité contre la rigueur du droit strict. À notre avis, il résulte de la nature du testament que la capacité du testateur doit exister de droit et de fait jusqu’à sa mort. Il dispose pour le temps où il n’existera plus ; c’est donc par la volonté continuée depuis le moment où l’acte est passé jusqu’à la mort du testateur que le testament produit ses effets ; or la continuation de volonté exige ie droit et la capacité de vouloir ; dès qu’il survient une incapacité, la volonté est arrêtée dans son cours, c’est-à-dire qu’elle n’existe plus ; en réalité c’est par une véritable fiction que les préteurs donnent effet au testament ». L'opinion de Laurent paraît avoir soulevé contre elle l’ensemble de la doctrine, et l’application de la règle « media tempora non nocent » ne fait plus de doute.

En conséquence notre étude est simplifiée de ce fait. Un seul cas nous intéressera au cours de notre thèse : celui d’un individu qui, après avoir testé en pleine possession de ses facultés intellectuelles, devient fou et meurt incapable. Cette étude de l'incapacité du testateur survenue entre le testament et le décès nous permettra même de trancher une question plus large : « à quelle époque le testateur doit-il être capable ? ».

La nullitéoula validité du testament fait parun testateur capable et mort en état d'incapacité dépend de la théorie adoptée : après avoir, dans une première partie, exposé la