CHAPITRE III

ARGUMENT JURISPRUDENTIEL

Les deux théories que nous avons exposées précédemment estiment avoir reçu la consécration de la jurisprudence : la première prétend s'appuyer sur certains arrêts qui, les uns ont qualifié le testament de projet, et les autres ont déterminé que la succession devait être régie par la loi du décès ; la deuxième se réclame de nombreuses décisions judiciaires, d’après lesquelles la capacité du testateur est requise au moment de la confection du testament et au moment du décès. Ces deux théories ont faussement interprété les jugements et les arrêts : Nous allons voir, en effet, que la jurisprudence leur est entièrement défavorable, et qu’elle s’est toujours prononcée pour la validité du testament antérieur à l’interdiction.

(1) Journal des Notaires et des Avocats, 5 mars 1936, p. 309.

SECTION I