LA JURISPRUDENCE EST ÉGALEMENT DÉFAVORABLE A LA DEUXIÈME THÉORIE

La théorie de la capacité nécessaire au moment de la confection du testament et à celui du décès, s’est appuyée sur plusieurs arrêts, dans lesquels la capacité est requise aux deux époques, mais ces arrêts n’ont été rendus qu’au sujet de questions bien éloignées du problème qui nous préoccupe. M. Solus l’a, du reste, reconnu très loyalement.

1) Dion, 24 nov, 193%. D. H. précité.

PAGE Ce que l’on peut seulement reprocher à cet éminent professeur et aux autres représentants de cette théorie, c'est d’avoir fait produire un effet extensif à la jurisprudence ; cette dernière, dans les arrêts précités ne s’est prononcée, que sur des espèces concernant des mineurs ou des interdits légaux, et a voulu, c’est très net, se cantonner à ces espèces. La distinction entre la capacité de faire un testament qui doit exister au jour de la confection et celle de le laisser qui doit exister au décès du testateur, nous donne l'explication de la jurisprudence citée par cette deuxième théorie, jurisprudence visant le mineur ou l’interdit légal. Troplong (), reprenant la distinction classique, avait exactement prévu cette différence ; il faut que lors de la confection du testament le testateur ait pu le faire. Or le mineur ne le pouvait pas. Au moment du décès le testateur doit pouvoir transmettre ses biens. Or l’interdit légal ne le peut pas.

Ainsi cette jurisprudence produite n’a jamais eu en vue, le cas d’un individu devenu fou, son insanité d’esprit étant sanctionnée ou non par l'interdiction ou par l’internement. Pourtant elle a eu à résoudre cette question, et l’a toujours fait dans le même sens, à savoir : la capacité du testateur est seulement nécessaire au moment de

la confection du testament.

(1) Troplong. Donations entre vifs et testaments, t, 2, p. 6.

SEcTion III