LE TESTAMENT ANTÉRIEUR A L’INTERDICTION N’EST PAS INEXISTANT

L'interdiction rendant impossible la révocation et le testament n'étant plus, en-conséquence, susceptible d’être détruit ou modifié, l’œuvre originaire doit-elle être tenue pour inexistante ? Comme l’a fait remarquer, dans sa brillante plaidoirie, M° Poignard (‘), qui soutint avec succès devant la Cour d’appel de Paris, la théorie de la capacité du testateur nécessaire seulement au moment de la confection du testament. « Ce serait méconnaître le caractère même du testament ». Si l’homme teste, et si la loi lui permet de tester, c’est précisément pour iui permettre, en prévision des incertitudes de l'avenir qui peuvent le frapper dans sa volonté et sa pensée, d'exprimer en un jour de recueillement et de saine réflexion, ses intentions solennelles pour la disposition de ses biens.

L’insanité d’esprit est un des risques qui peut frapper l'individu et contre lequel il se prémunit par la confection de son testament. MM. Colin et Capitant l’ont compris eux-mêmes en acceptant de valider le testament du dément non interdit si ce testament est antérieur à la démence.

(1) Nous remercions vivement Me Marcel Poignard, avocat à la Cour de Paris, qui a bien voulu nous communiquer ses notes de plaidoirie.

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On a dit, à juste raison, que la volonté était fille de l'esprit. Elle est sa manifestation la plus élevée, lorsqu’elle traduit en actes les intentions de la pensée. Que cette volonté puisse être changeante, nul n’en disconviendra, et que la volonté en suive les variations, c’est la loi de la nature.

« Ambulatoria est voluntas hominum usque ad extremum vitae spiritum ».

Aussi longtemps que l’esprit souffle sur l’âme humaine, la volonté « voyage » avec lui. Mais qu’un jour survienne, dans la vie de l'individu, où l’âme intelligente se sépare du corps ; que la démence apparaisse, que la nuit recouvre la pensée, c’est l’esprit qui meurt. Et, avec l’esprit qui l’animait, c’est la volonté qui disparaît à son tour. Elle disparaît mais elle laisse cependant le témoignage de ses affirmations passées auxquelles elle est demeurée fidèle jusque là. Suivant la formule retrouvée chez les anciens auteurs, l’œuvre testamentaire s’est fixée au jour où la démence a pris la place de la raison. Le testament demeure bien l’acte de dernière volonté qui doit être respectée et qui doit survivre au testateur suivant la formule de d’Aguesseau ().

G) Voir p. 155.