CHAPITRE VI

ARGUMENT D'ÉQUITE

S'il survient, comme nous l’avons vu, en la personne du testateur, une incapacité qui porte non sur le droit de transmettre ses biens par testament, mais sur le droit de faire un testament, l’acte de dernière volonté confectionné antérieurement à l’incapacité n’est pas caduc, même si l'incapacité a persisté jusqu’au décès. Mais les défenseurs de la capacité du testateur, nécessaire à l’époque de la mort, battus sur le terrain juridique, se reportent sur le plan de l’équité. Pour eux, le testateur, en général fou héréditaire, aurait pu modiñer son testament à la suite de changements survenus dans sa vie, s’il n’avait pas été interdit ; il aurait même peut-être révoqué complètement son testament.

Or, le testament ne sera ni modifié ni révoqué. La situation est donc très grave en apparence.

Nous disons en apparence, car nos adversaires n’ont pas envisagé le problème dans son ensemble. Ils estiment que tous les déments, à quelques exceptions près, sont les victimes d’une tare héréditaire. Ils veulent ignorer le grand nombre d’individus qui deviennent fous, à la suite de traumatismes, chocs et blessures. Ne serait-il pas déplorable de n’accorder aucun crédit, aucune valeur aux testaments de ces personnes qui perdent la raison en quelques

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minutes, quelquefois, en quelques secondes? Ces disposants, avant qu’une nuit épaisse recouvre leur esprit, avaient justement voulu se prémunir contre ce trouble éventuel. On ne peut empêcher un homme, qui a travaillé toute sa vie, pour créer, accroître et améliorer un patrimoine, de disposer de ses biens. Il serait contraire à l’équité d’ouvrir la succession ab intestat.

Nos adversaires tombent même dans la contradiction. Ils estiment que la folie est constitutionnelle et, semblant admettre que leur système poussé à fond, est contraire à l’équité, ils considèrent le testament du dément non interdit comme valable. Pourtant ce dément est un malade héréditaire, pour lequel on n’a pas voulu ou on n’a pu entreprendre une procédure d’interdiction.

Notre théorie est beaucoup plus logique et équitable. Elle prend en considération seulement l’époque de la confection du testament. Elle recherche si le testateur était alors sain d’esprit et, dans l’affirmative, elle valide le testament. Nous sommes donc loin de vouloir l’exécution du testament fait par un insensé.

Par ailleurs, dans le cas où il survient quelque changement dans la vie du testateur qui l’aurait incité à révoquer son testament s’il n’avait pas été interdit, le Juge pourra toujours prononcer la caducité du testament non pas en se fondant sur l’incapacité au jour du décès, mais en appliquant la théorie de la cause impulsive et déterminante. Cette notion va nous permettre de répondre de manière décisive à nos adversaires.

Après avoir défini la cause impulsive et déterminante,

‘ nous montrerons que la doctrine et la jurisprudence sont

unanimes pour décider que sa disparition dans les dispositions testamentaires entraîne leur caducité ipso facto, sans qu’il soit besoin d’une manifestation quelconque de volonté de la part du testateur.

SECTION Ï