DÉFINITION DE LA CAUSE IMPULSIVE ET DÉTERMINANTE

D’après la conception classique de la cause, cette dernière est un élément identique, immédiat, abstrait ; le motif au contraire est variable, plus ou moins lointain ou concret. Cette conception est trop « étriquée » : en effet parmi les mobiles auxquels les parties ont obéi, elle ne retient que ceux correspondant immédiatement à l’engagement. Ainsi les mobiles concrets, vivants, individuels qu’on appelle les motifs restent en dehors. Une personne a remis une somme d'argent à quelqu'un. On ne re. tient dans la conception classique que l'intention libérale. Elle est la même pour toutes les libéralités. On ne sait pas pourquoi la donatrice a agi ainsi : reconnaissance, faveur ou passion, peu importe. Les mobiles s'opposent donc à la cause telle que l’ont entendue les rédacteurs du Code civil. La cause représente un des éléments constitutifs du contrat. Les motifs sont extérieurs au contrat qui est complet sans eux. Ainsi, dans la doctrine classique, les actes ont une cause, les motifs sont indifférents.

Cette conception est désastreuse car elle maintient les actes les plus immoraux. Aussi la jurisprudence s’est vite

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mise en garde et a donné le jour à la théorie de la cause impulsive et déterminante. Cette conception très moderne, ardemment défendue par des auteurs comme MM. Ripert et Josserand prend avant tout en considération les mobiles individuels extérieurs à l’acte, ces derniers décidant seuls de la validité ou de la nullité de l’acte.

En un mot, la cause des libéralités est leur motif impulsif et déterminant.

SECTION II

CADUCITÉ DU TESTAMENT A LA SUITE DE LA DISPARITION DE LA CAUSE IMPULSIVE ET DÉTERMINANTE

En dehors de toute manifestation de volonté du testateur, la doctrine et la jurisprudence se sont prononcées pour la caducité du testament, à la suite de la disparition de la cause impulsive et déterminante.

Sous-Section 1.

La Doctrine

MM. Planiol, Ripert et Trasbot, constatent l’œuvre de la Jurisprudence. « Plus ou moins consciemment, la jurisprudence a admis la caducité de certains legs, à raison de la défaillance de la cause, parfois même fort longtemps après le décès du testateur. Les cas sont assez divers » (°).

{1) Planiol et Ripert, op. cit., t. 5, avec Trasbot, p. 771.

M. Capitant, après avoir examiné l’œuvre de la jurisprudence la défend ardemment. « Il suffit de leur (les adversaires de cette jurisprudence) répondre qu’en matière de legs, il faut avant tout scruter et dégager la volonté du testateur, et que la nullité s’impose quand il est prouvé qu’il y a un désaccord complet entre cette volonté et la déclaration inscrite dans le testament » ().

Enfin, M. Josserand s’est fait le champion de cette théorie et parle ainsi de la disparition de la cause impulsive et déterminante. « Toute libéralité testamentaire procède d’un mobile, d’une raison qui en constitue, d’après une jurisprudence solidement établie, la cause impulsive et déterminante et qui s’oppose à la cause classique, à l’intention libérale abstraitement envisagée à l’animus donandi. Cette clause impulsive et déterminante qui constitue l’axe même de l’opération en détermine la nullité lorsqu'elle est immorale ou illicite : si, d’abord effective et licite, elle vient à disparaître par la suite, elle doit logiquement déterminer la caducité du legs ; le disposant n'avait consenti la libéralité que pour un motif déterminé en vue d’un certain but ; si ce motif disparaît, si ce but se dérobe, la combinaison elle-même doit tomber, privée qu’elle est désormais de sa raison d’être » (°).

Ces auteurs se sont donc montrés extrêmement élogieux à l’égard de la cause impulsive et déterminante, création jurisprudentielle moderne.

(1) Capitant. De la cause dans les obligations, no 218. (à) Josserand, op. cit., t. 3, no 1586.

Sous-Section 2.

La Jurisprudence

La doctrine n’a fait que constater l’œuvre de la jurisprudence. De grands noms sont venus appuyer de toute leur autorité cette théorie absolument prétorienne de la cause impulsive et déterminante. Examinons cette jurisprudence en matière testamentaire.

Un arrêt de la Cour de Rouen fit triompher, dès le 3 décembre 1846 () la théorie nouvelle. 11 décida que Ia donation entre vifs, à la même personne et pour les mêmes causes des choses ou valeurs qui lui avaient été laissées à titre de legs par un testament antérieur, emportait révocation tacite de ce legs.

Dans cette espèce, un père avait fait un legs par préciput et hors part à sa 2° fille alors non mariée « pour l’indemniser, disait-il, des sacrifices que j’ai faits pour l’établissement de mon autre fille, lors de son mariage et ce, dans le but équitable d’établir une parfaite égalité entre mes enfants ». La dite fille s’étant-mariée postérieurement le père lui avait constitué la même dot, qu’à l’atnée mais il avait oublié de révoquer expressément le legs.

La Chambre des Requêtes adopta la même théorie le 27 avril 1852 () dans une espèce où également l’objet du legs avait été, par la suite, donné entre vifs.

(8) D. P. 1852.1.121. Dans le même sens, Cour d'Angers 26 janvier 1860. D. P. 1861.1.390.