Si le mari refuse sans raison

Ro. Si le mari est interdit ou absent.

On se demande, si par le mot “ absent ” le législateur a voulu ‘ire, “ absent ” dens le sens de l’art. 86 C. C., ou simplement non présent. Les opinions sont fort partagées sur ce point.

En France, on estime que la femme peut être autorisée par le juge, du moment qu’il y a impossibilité pour elle, d’chtenir en

se ET 0

temps utile l'autorisation de son mari, car il peut arriver que le mari, sans être absent dans le sens de l’art. 86, se trouve dans une position, à ne pouvoir pas communiquer avec sa femme et lui accorder la protection qu’elle demande. Je crois que c’est là le véritable sans du mot ‘“ absent ”, dans le cas qui nous occupe. Ce serait commettre une grave injustice à l'égard de la femme, que de l’exposer a voir ses intérêts compromis, et à souffrir de sérieux dommages, par le non exercice de ses droits en temps utile.

La question s’est soulevée dans une cause de Turcotte vs. Nolet, (:) de savoir si l’autorisation donnée par le juge à une femme mariée d’ester en justice, alors que son mari est aux Etats-Unis, dans un endroit inconnu, n’était pas contraire à la disposition de l’article 180 du Code Civil.

La cour de Révision à jugé que l’autorisation était bonne et valable, et que l'absence dont parle l’art. 180 C. C., n’est pas celle définie par l’article 86 et ne doit pas nécessairement en réunir les conditions,

C’est une question excessivement délicate, et le juge, avant d’exercer ce pouvoir que la loi lui accorde, devra-t-il se montrer irès prudent, et prendre tous les moyens nécessaires pour se renseigner sur la vérité des faits allégués. Ce n’est que lorsqu'il aura la certitude qu’il y a “impossibilité complète d'obtenir l’autorisation en temps utile ” que le juge, remplaçant alors le mari, pourra accorder l’autorisation requise.

Règie générale, chaque fois que le juge est appelé à donner l’autorisation, il doit d’abord s’enquérir :—

lo. Si le mari a été mis en demeure d’accorder son consentement.