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pas des fruits, mais un mobilier. Or, le mari qui perçoit un mobilier, est obligé d’en rendre compte ; de-là, ils concluent que les créanciers commerciaux de la femme, ont le droit de poursuivre le mari pour le paiement de leur créance ; mais le mari qui paie a le droit, quand il rend compte du mobilier, de se rembourser de ce qu’il a payé. (*)

Troisième Opinion.

30. D’autres enfin prétendent que le mari n’est aucunement responsable des dettes que sa femme contracte dans l’exercice de son commerce. Car le mari, disent-ils, étant usufruitier des biens de la femme, détient ce mobilier en vertu d’un droit qui lui est propre; et de même que l’usufruitier n’est pas tenu des dettes du nû propriétaire, le mari ne saurait être obligé d’acquitter celles de sa femme marchande publique.

Cette opinion me paraît plus acceptable. Comment en effet pourrait-t-on tenir le mari responsable des dettes de sa femme ? De ce qw’il retire les profits réalisés, il ne s’en suit pas qu’il doive supporter les charges du commerce. S’il retire les profits, c’est en vertu de la loi qui lui permet de le faire ; il ne serait pas juste de ie tenir responsable par le fait seul qu’il aurait joui d’un privilège que la loi lui accorde. De plus l’artiele 179 du Code Civil ne reconnaît l'obligation du mari pour la dette de sa femme qu’en autant qu’il y a communauté entre eux ; “ elle oblige son mari, s’il y a communauté entre eux.” Or, quand les époux prennent la précaution, de spécifier dans leur contrat de mariage, qu’il n’y aura pas de communauté entre eux, pourrait-t-on tenir le mari responsable d’une obligation que la loi déclare ne devoir être exigible à l’égard du mari, que dans le cas de communauté ? Je ne crois pas, et je partage entièrement le sentiment de Toullier, (?) et de Bravard, (*) qui tous deux enseignent

(1) Pardessus No 68 ;: Molinier, No 183 ; Massé, No 1131. (21 T. 12, No 254.

(3) Vol. I, p. 100 et suivantes.

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que dans le cas d’exclusion de communauté, toute cause de coobligation disparaissant, le mari est déchargé de toute obligation.

Section II.