LE JUGE PEUT-IL SUPPLÉER A L'AUTORISATION DU MARI

Les articles 178-180 C. C. posent comme règle que l’autorisation judiciaire peut toujours remplacer celle du mari ; mais au point de vue du droit commercial, cette règle est fort discutée ; La divergence d'opinions a fait naître trois systèmes :—

Ler Système.

Le juge ne peut jamais remplacer l’autorisation du mari, même dans le cas de folie, ou d’absence de ce dernier. Cette opinion me paraît trop rigoureuse et trop absolue.

ITème Système.

L'autorisation judiciaire peut toujours remplacer celle du mari, excepté dans le cas de communauté.

Cette opinion me semble encore trop absolue, car le mari peut avoir ses raisons pour refuser son autorisation ; les partisans de ce système semblent vouloir accorder au juge le droit de passer outre, et de contrecarrer le vues du mari. C’est donner au juge un pouvoir qu'il n’a pas, celui de s’immiscer dans les affaires de la famille ; cette opinion est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ITTème Système.

L'autorisation judiciaire ne peut pas remplacer celle du mari ; cependant si le refus du mari n’est pas motivé, et qu’il y va de l'intérêt de sa femme et de sa famille, le juge pourra alors autoriser la femme à faire commerce, (sauf le cas de communauté où le juge n’a aucun pouvoir.)

bé with han > débit de 60.

Ce systême me paraît plus rationel ; il apporte un tempérament à la rigueur et à l’absolutisme des deux premiers. C’est le système généralement adopté de nos jours. Le savant juge de Lorimier dans une cause de Roberge et Loyer, trouvant sans doute ces principes conformes au bon sens et à la justice, a permis à la demanderesse dans cette cause de se constituer marchande publique, et d’exploiter son industrie.

Section IV.