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Pour bien comprendre l’idée qui a présidé à l’adoption de ces lois prohibitives et en saisir toute la portée, il faut remonter jusqu’à la source de notre droit sur cette matière :

“Il faut, dit Montesquieu, éclairer les lois par l’histoire, et l’histoire par les lois.”

Ajoutons avec Daguesseau : “ Que la véritable doctrine qui “ consiste dans la connaissance de l’esprit des lois, est supérieure “à la connaissance des lois mêmes.”

Section I APERÇU HISTORIQUE A ROME.

On se perd en conjectures, sur l’origine véritable de Rome ; toutes les théories émises à ce sujet ne font qu’ajouter un doute à l’authenticité des faits rapportés par les historiens.

Ce que l’on sait cependant, c’est que la famille romaine avait pour fondement le droit de propriété du ‘père, et que partant la femme et les enfants n’avaient rien en propre, et ne pouvaient rien acquérir qui n’appartint au chef comme un produit de sa propriété.

L'autorité du père de famille était absolue, sa puissance embrassait tous les droits du maître sur l’esclave. (1)

L'on comprend dans quel état de soumission et de dépendance se trouve la femme vis-à-vis de son mari.

Placée par les lois de cette époque dans un tel état d’infériorité, la femme n’était plus qu’une chose, une machine que l’on conduisait à volonté.

Ces lois barbares se modifièrent par la suite ; Numa, entr’autres en diminua la rigueur en établissant le mari, le défenseur de sa femme, il fut alors permis à la femme, tout en restant sou-

(1) Lagrange, Drt. Romain, Introduction.

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mise à son mari, de posséder des biens, d’aliéner ses meubles, d’administrer ses biens sous l’œil vigilant de son mari. C’est ainsi que peu à peu la femme recouvra sa liberté perdue, et finit par conquérir l’estime universelle, en même temps que le rang que la Providence lui a assigné dans la création.

L'on n'avait pas cru contraire au bon ordre et à l’harmonie du ménage de permettre les avantages entre époux.

Longtemps en effet, ces donations entre mari et femme furent en honneur à Rome, mais si la loi d’un côté autorisait ces avantages, de l’autre elle mettait des entraves à leur parfaite exécution. Le mariage n’était pas pour la femme un élan vers l’émancipation et l’indépendance, bien au contraire, elle passait sous la tutelle de son mari, en entrant dans sa famille, et devenait comme les autres membres de la famille, soumise au chef, qui seul, avait le droit de parler et de disposer. Cependant, les anciens auteurs nous rapportent quelques exemples où ces donations entre époux furent en vigueur, mais elles étaient rares.

SEPTIME-SEVERE, probablement à raison des inconvénients qui pouvaient en résulter, et de la manière habile dont on pouvait violer certains droits, finit par les abolir complètement.

Son fils, CARACALLA, se montra plus indulgent, et apporta un tempérament à la rigueur de la prohibition, en permettant la passation d’un Senatus Consulte, connu sous le nom d’Emilien ou Oratio Antonini, qui assimilait ces donations à des legs et les soumettait à la loi Falcidie. C’étaient plutôt des donations à cause de mort.

UzrieN nous dit clairement que ces faveurs étaient prohibées entre mari et femme : “ Majores nostri inter virum et uxor- “em prohibuerunt donationes, ne concordia pretio conciliari “videretur,” et plus loin, il ajoute : “ Inter virum et uxorem “ mortis causa, donationes receptae sunt.”

Sous Justinien, les dispositions antérieures furent abrogées, et les faveurs entre époux recevaient force de loi, quand le donateur décédait sans avoir révoqué sa générosité.

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Le Digeste exigeait que la donation pour être valide, eut reçu son entière exécution du vivant du donateur, et que de plus ce dernier ne l’eut pas révoquée avant de mourir.

Justinien par la Nouvelle 162, dispense de l'entière exécution, du vivant du donateur, et déclare la donation bonne et valable si le donateur est mort sans révoqner.