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1801, nous jouissons dans le pays de la liberté illimitée de tester. Le mari peut donc aujourd’hui disposer par testament de tous ses biens en faveur de qui bon Jui semble ; il est libre ; et objection tombe d’elle-même.

Les époux ne peuvent s’avantager pendant le mariage ? Qu'est-ce à dire ?

Est-ce que par hasard la loi défend absolument et sans restriction toutes faveurs, tous dons entre époux ? Ne sera-t-il pas permis au mari de reconnaître par de petits cadeaux, la sollicitude et les bons soins de sa femme ? La prohibition de donner ne va pas jusque-là. Ce n’est certes pas là l’esprit de la loi ; pourvu que ces dons soient faits sans fraude et selon la condition et l’état de fortune du donateur.

Je ne suis pas prêt pour ma part à accepter la rigueur des anciennes Coutumes quant à ces dons modiques ; il faut suivre le courant et adapter notre législation aux mœurs du temps. Telle libéralité qui jadis eut été exorbitante, est aujourd’hui bien ordinaire et permise ; les idées du siècle de Pothier, ne sont plus les nôtres, les temps sont autres, les relations de famille, le train de vie, et le luxe toujours grandissant, ont établi certaines nécessités que l’usage a consacrées.

Posons comme principe : Que les donations entre époux sont nulles qu’en autant qu’il y a avantage évident au profit de l’un et au détriment de l’autre. “Quatenus locupletior.” Examinons les différents cas où la prohibition des articles 770 et 1265 du

ode Civil peut s'appliquer.

On se demande, si un mari qui renonce à un héritage, qui sur son refus d’accepter échoit à sa femme, fait en cela une libéralité défendue par la loi ? Voyons si la prohibition s'applique. Ce n’est pas à vrai dire une donation du mari à la femme, c’est le testateur qui donne et non le mari, celui-ci en effet n’a jamais été propriétaire des biens donnés ; il est de l’essence de la donation, que le donateur se dépouille actuellement de sa propriété. Or, le mari, puisqu'il a refusé d'accepter, n’est

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donc pas devenu propriétaire et ne pouvait donner une chose qui ne lui appartenait pas : “ Nemo dat quod non habet” Il est vrai que le mari avait un droit à la chose et que généralement toute renonciation implique acceptation antérieure ; mais ce principe ne trouve pas son application ici, ce n’est pas là le sens de la prohibition entre époux, et les créanciers du mari ne seraient pas reçus à invoquer le bénéfice de Particle 1031 du Code Civil, qui leur permet d'exercer les droits et actions de leurs débiteurs, sauf le cas d’insolvabilité du mari. Il aurait fallu que le mari se départit d’une portion de ses biens, pour le faire passer dans le patrimoine de son épouse, et telle n’a pas été la conséquence de la renonciation du mari dont la conduite ne peut être que louable. C’est un acte de générosité qu'il a fait en laissant la loi suivre son cours.

Une femme peut-elle renoncer au droit d'hypothèque qu’elle a sur la propriété de son mari, et consentir par là à la vente qu’il en fait? L'ancien droit qui est le nôtre sur cette matière, avait adopté à son tour, les dispositions du droit romain. Or ïl est de principe en droit romain, qu’il n’y a de donations prohibées entre époux, que celles par lesquelles l’un s’enréchit aux dépens de l’autre.

“ Ubicumque non diminuit de facultatibus suis qui donavit, vel etiam si diminuat locupletior. ‘Tamen non sit qui accepit, donatio valet.”

Or, dans ie cas qui nous occupe, l'abandon par la femme de son droit n'ajoute rien à la fortune du mari, ni ne diminue la dette qu'il a contractée vis-à-vis de sa femme. Sa femme reste toujours sa créancière. Si elle juge à propos de renoncer à sa garantie, la loi n'a rien à voir,—l'état et la condition ne sont pas changés par la remise volontaire que fait la femme de son hypothèque. La loi en interdisant les donations entre mari et fem-

me, avait précisément pour but d'empêcher tout changement quant à l’état et à la condition des époux.

Ainsi, il est certain qu’une femme peut, sans encourir la nul-