PEN PER

gent ainsi donné constitue, un avantage réel entre mari et femme.

Chez nous la prohibition est absolue, et s’applique à tous actes postérieurs au contrat de mariage.

L'un des motifs de cette défense, c’est d'empêcher la fraude. Supposons le cas où tous les héritiers, créanciers et autres intéressés interviendraient à l’acte pour consentir à une donation entre mari et femme. Cette donation serait-elle valable et produirait-elle quel qu’effet ? Evidemment non ; une telle donation serait nulle quand même, le consentement des intéressés n’ajoute rien à la perfection de l’acte, car la prohibition de s’avantager entre époux, n’est pas établie seulement en faveur des tiers, mais à raison même de la condition des parties et de leur qualité d’époux, afin de maintenir le bon ordre dans la société, et l’harmonie au foyer conjugal.

Nous avons dit que la loi ne défend pas aux époux de se donner de temps à autre certains petits cadeaux d’amitié, dont la modicité s’apprécie suivant l’état de fortune du donateur. Mais encore laut-il agir avec prudence et discernement, pour ne pas s’exposer à éluder la défense de la loi, en autorisant certaines libéralités que la loi condamne comme avantages indirects.

Parmi les avantages indirects prohibés, les auteurs signalent entr’autres, comme étant plus fréquents :

10. Donner un reçu pour un montant qui ne nous a jamais été remis ;