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par conséquent, comme compris sous la défense générale qui est faite aux conjoints de se donner l’un à l’autre, directement ou indirectement.”
Le raisonnement de l’éminent jurisconsulte s'applique encore
‘ dans son entier sous le droit nouveau.
En France, du temps de Pothier surtout, la loi sur les successions était très sévère ; l’on entourait de mille formalités les dernières volontés du testateur, et la loi se faisait forte d’accorder à chacun une part de l’héritage ; l’on comprend facilement que sous l’empire des lois accordant de droit une part dans la succession de leurs père et mère, le raisonnement de Pothier ait obtenu force de loi.
Mais sous l'empire de nos lois, la position change quand il s’agit de dispositions testamentaires ; plus d’entraves ! le testateur a conquis la liberté la plus entière, dans la manifestation de sa volonté, il peut disposer de ses biens à sa guise.
Cette permission accordée au testateur de disposer de ses biens selon son bon vouloir ne doit pas intervenir, et de fait n'intervient pas avec la disposition formelle de l’ancien droit que l’on retrouve au titre des donations. (Art. 774, C. C.)
“ La disposition au profit d’un incapable est nulle, soit qu’on la déguise sous la forme d’un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le noin de personnes interposées ; ” et le législateur ajoute : “Sont réputés interposés, les ascendants, les descendants, l’héritier présomptif à l’époque de la donation, et l'époux de la personne incapable, si aucuns rapports de parenté, ou de services, ou autrss circonstances ne tendent à faire disparaître la présomption.
La nullité a lieu même lorsque la personne interposée a survéeu à l’incapable.” (°)
Il est donc logique de conclure, en face d’un texte si formel, que les biens que je pourrais donner aujourd’hui au père ou à la mère de ma femme, sont censés comme donnés à ma femme, et
(1) Ricard No 708 et suivants; Guyot V° Avantage C. N. 1099-
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que, par suite, la donation que j’en ferais serais nulle et de nul effet, comme ‘étant faite à des personnes interposées, suivant la disposition de l'Art. 747, C. C.
