APERÇU HISTORIQUE

SOMMAIRE

Origine de l'art. 1301, C.-C.—Senatus Consulte Velléien.—Son Iniroduction—en France.—$Son application et son abolition par Henri IV et Louis XIV.—Droit Canadien, avant la cession du pays, jusqu'en 1774.—De 177: à 1841, de 1841 à 1867.—Différence entre le Code Napoléon et notre Code Civil.

A qui s'applique cette prohibition.—Explication de lart. 1301.— Jurisprudence,-T['art, 1301 prononce-t-il une nullité absolue. Cette nullité s'applique-t-elle au tiers de bonne foi,-La femme qui acquitte un cautionnement pour son mari, peut-elle répéter ce qu'elle à ainsi payé?--Jurisprudence.--Les lois prohibitives sont-elles de droit strict ?

“ La femme ne peut s’obliger avec où pour son mari qu’en qualité de commune, toute obligation qu'elle contracte ainsi en autre qualité est nulle et sans effet.” 1301, C. C.

Cette disposition, loin de créer un droit nouveau, n’est que la

(1) Voir Holland re Caughlan, XVI, L. ©, J,, p. 105.

reproduction de la disposition du statut de 1841 qui a fait revivre l’ancienne prohibition Velléienne, que la poussière des siècles avait ensevelie.

On s'accorde généralement à faire remonter au Senatus 'onsulte Velléien, l’origine de notre article 1301. Il faut encore une fois nous arrêter au milieu des ruines de l’antique cité, et chercher parmi les débris de la science ancienne, ceux qui, restaurés ct façonnés aux idées du temps, sont encore aujourd’hui le guide et le modèle de nos législations modernes. Comme si * les grandes destinées de Rome n'étaient pas encore accompiies, Cette cité règne dans toute la terre par la raison, après avoir régné par son autorité.” (D’Aguesseau, œuvres, 1.157.)

Nous connaissons déjà la condition de la femme à Rome : la soumission et la dépendance la plus absolue furent son partage. Auguste et Claude adoucissent ce. état despotique en permettant aux femmes de s'engager pour tout autre que leur mari.

Le débordement des mœurs, la licence la plus effrénée et les abus criants toujours plus nombreux ont nécessité le rappel des édits d’Auguste, et l’adoption du fameux Senatus Consulte Velleïen, du nom de son auteur, Velleius Tutor.

Voici comment Pothier, dans ses Pandectes, (*) rapporte le texte de cette loi :

“Les opinions qu'avaient émises les consuls Marcus, Silanus “et Velleius Tutor sur les obligations des femmes qui se sont “obligées pour autrui, comme aussi ce qu’il fallait observer à “cet égard, ont été, pour tous les jurisconsultes, réduites à ce “qui suit :

“ Poxr tout ce qui concerne les femmes qui se sont portées “cautions jour d'autres personnes, ou sont intervenus dans “leurs emprunts à l'effet d’en être garanties ! encore qu'il ait “été défendu de leur rien demander et de donner action contre “elles conformément aux dispositions du droit à cet égard, qui “a raison de ce que toutes les fonctions civiles leur étaient inter-

(D) Vol. 6, p. 229.