EN‘FRANCE

C’est vers le treizième siècle que parut, en France, sous son vrai jour, le Sénatus Consulte Velléien. L’histoire, il est vrai, nous rapporte que dès le douzième siècle, certains coutumiers prohibaient toute intercession au profit du mari.

Entr'autres, la Coutume de St-Quentin, 1164, la Coutume de Roye, 1183, faisaient défense à la femme d’intercéder pour Île mari,” mais cependant, jusqu’à cette époque, la France, divisée en mille petits duchés ou comtés, subissait le joug de Ia féodalité qui faisait de chaque parcelle du sol français, le siège d’un petit état ayant son armée, sa justice et ses lois.

C’est à cette époque tourmentée, que s’ouvrirent, à Orléans et

à Paris, des écoles où l’étude du droit romain devint la matière principale de l’enseignement. Les succès obtenus dans la con-

(1) L. IV, Tit, XXIV, No. 22.

naissance de ces législations anciennes furent tels, que les pouvoirs politiques s’en emparèrent et en firent un puissant moteur de réforme et de progrès.

Je dois dire, à la plus grande gloire de l'église et à l'honneur du clergé, qu'il n’est pas de sacrifice qu’il ne se soit imposé pour promouvoir d’une manière efficace, les enseignements sages et éclairés des Constantin et des Théodose, à l'ombre desquels ils avaient grandi.

Tous, cleres et moines, se livraient à l'étude du droit romain avec une ardeur extraordinaire, on va même jusqu’à dire que St-Bernard se plaignait : “Que, dans les palais du pape, on ‘étudiât plutôt les lois de Justinien que celle du Seigneur.”

Quoiqu'il en soit de ce reproche, il n’en est pas moins certain que c’est grâce à l'influence heureuse du clergé sur les classes dirigeantes de l'Etat, que la connaissance du droit romain se répandit en France et que l’on en retrouve même l'esprit et parfois le texte même, dans les Coutumes qui régissaient alors le royaume de France. On avait cependant gardé de l’ancien droit les vieilles idées sur la femme, que l’on considérait comme un être faible et incapable de droit.

“ Fresle chose est de femme, ne s’est garnie de sa propre nature de constance et de discrétion,” dit une ancienne Coutume.

LABOULAYE, (!) rapportant la décision d'un synode français. cite textuellement ce qui suit :

“ Il est étrange et inconvenant, même chez les nations barba- “res, de voir des femmelettes, abjurant la pudeur de leur sexe, “et bravant les lois divines et humaines, paraître le front haut “ dans les assemblées publiques et s’ingérer dans les affaires de “ l'Etat où elles font plus de mal que de bien, elles qui devraient “ passer leur vie dans leurs synécées, et dont l'aiguille et la quenouille devraient être la seule occupation.”

On comprend que de tels enseignements sur la capacité de la femme, étaient bien de nature à préparer le terrain, et à bien dis-

(1) Page 443, cond. de la femme,

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poser le peuple à accueillir avec faveur les dispositions rigoureuses du Senatus Consulte Velléîn et de l’Authentique “ Si qua mulier.”?

Aussi le Velléien eut force de loi pendant longtemps dans le royaume de France :

“ Cette loi, disent les juristes du temps, a paru si bien in- “ ventée qu’elle a été reçue partout et de toutes les nations.” (*)

A l'appui de cette prétention, je trouve ça et là dans divers écrits et ordonnances, la prohibition du Velléien.

“ Généralement peux et dois savoir, que femme ne se peut “obliger pour autre, si contre elle n’était prouvé qu’elle n’y eut “profit, ou que ce fut fait par marché ou par subtil engin pour “autre decevoir, ou que argent en print pour ce faire ; car si ce “y estoit, lors ne seroit secourue, ni ne lui vaudrait la loi de “ Velléien.” (?)

“ La femme qui s’oblige pour son mari ne demeure nullement “obligée, mais si c’était pour un étranger, et qu’elle eut renoncé “au Velléien duquel elle eut été certiorée, elle en serait tenue “ pour le regard de ses biens paraphernaux et adventifs.” (#)

On lit encore dans le Recueil de pièces curieuses de Rivard, p.

527, un cas où il est dit : que la dame du sieur L.. .., renonce:

espécialement au droit qui dit que femme ne se peut “ obliger pour autrui.”

La Très Ancienne Coutume de Bretagne offre ceci de particulier, qu’elle défend à la femme de s’obliger pour tout autre que son mari.

“ Femme ne peut s'obliger pour autres si ce n’est pour son “ père ou sa mère ou pour son seigneur, époux ou pour ses enfants.”

(1) Papon, Ins. 5, notaires, Livre 3.

(2) Bouthillier, 1, 98, (3) Massuer XLIX, 12, Gide, 439.

RS EU AE ve 72 07

Le principe du Velléien était done reconnu sous l'ancien droit, on en diminua la rigueur en permettant à la femme d'y

renoncer.

C'était une manière habile d'éviter la loi—peu à peu on se relacha de cette formalité, et il suffisait que le notaire mentionnâf dans l’acte qu'il avait averti la femme du droit qu'elle avait de renoncer au bénéfice du Velléfen,—malheur au notaire qui oublieux de son devoir avait manqué à cette formal'té.

‘ Notaire condamné en vingt écus d'amende pour la faute “ qu’il avait faite de n'avoir pas donné à entendre le bénéfice du * Velléien.” (1)

Comme on ie voit, c'était plutôt une clause de style qui donna lieu à des abus criants, et fit dégénérer le Velléien en une vaine frivolité, et pour me servir de l'expression d’un contempo-

“une ridicule chicane.” De nombreuses protestations

rain en s'élevèrent de toutes parts, on demandait à grands cris l’abolition du Velléîen, et Jacques Leschassier se faisant Le porte-voix de l'opinion publique, écrivit contre la pratique du Velléien une diatribe qui se terminait par ces mots :

“ L'usage de cette renonciation au droit, estant entre nous ‘“ passé par coustame en stvle de notaire et avant abrogé le Vel- “ léien, s’est changé en un piège tendu à la simplicité de ceux “qui contractent avec les femmes, quand par malice on par ‘ignorance les notaires obmettent cette clause.

“ Encore qu’elle soit du tout vaine et sans aucun effet, en l’es- “prit des femmes, si est ce que les obligations où elle défaut, “sont déclarées nulles. N'est-ce point imposer loy aux paroles ‘Cet nor aux choses ? ou ne vaudrait-il point mieux abroger cette “formalité, comme une mauvaise herbe qui doit être arrachée “du champ de la justice.”

Cette écrit produisit bientôt son effet ;: Henri IV ne resta pas sourd 2ux vœux de son peuple, et quelque temps après parut l’édit du mois d’août, 1606, par lequel : 1] défendit à tous no-

(A) Arrêt, 29 juillet, 1595.

“taires et labellions du royaume, sous peine de suspension et # d'amende arbitraire, d’insérer dans leurs contrats aucune re- “ nonciation au Velléien et autres privilèges du sexe, et ordon- “na que les contrats souscrits par les femmes, eussent même “effet, force et vertu, que si toutes ces renonciations y eussent ‘été bien et dûment spécifiées.”

C'était amender considérablement les dispositions du Senatus Consulte Velléien, que Louis XIV rappela définitivement tant par ses lettres patentes de 1664, que par les deux ordonnances de 1683 et de 1704, où il était dit : Que toutes les obligations ‘ ei-devant passées, et qui se passeront à l’avenir sans aucune “ violence, par les femmes mariées, soient bonnes et valables, et que, par icelle aient pu par le passé et puissent à l'avenir cbli- “ ger valablement leurs biens dotaux et paraphernaux, mobiliers “et immobiliers, sans avoir égard à la disposition de la loi Julie “que nous avons abrogée et que nous abrogeons à cet égard.”

Cen était fait du Sénatus Consulte Velléfen. La vieille prohnbition romaine était à jamais disparue du royrume de France.

TI faut dire cependant que plusieurs provinces refusèrent de reconnaître l’abrogation du Velléfen ; et ainsi les parlements de Rouen, de Bordeaux, de Pau refusèrent d’enrégistrer l’édit de 1606 et continuèrent à appliquer sous d’autres formes l’ancienne prohibition.

Lors de la discussion du projet du Code Napoléon, le Velléien n'était plus qu'une loi locale—aussi personne ne se leva au Conseil d'Etat pour demander son rétablissement—et le code en proclamant légalité des deux sexes devant la loi, brisa avec les traditions du passé en ce qui regarde l’état et la capacité des époux pendant le mariage.

10. Les époux peuvent s’avantager entr’eux, sauf révocabilité;

?o. La vente peut avoir lieu entre époux dans certains cas spécifiés ;

80. La femme peut cautionner pour son mari, et obliger pour lui:

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