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“ L’exception du Sénatus Consulte disait Papinien, () n’a “ pas lieu contre celui qui a prêté de bonne foi à une femme, “ nonobstant l'emploi qu'elle en a fait dans les affaires de son mari.”

“ On prête, ajoutait Paul, appui et assistance aux femmes,

lorsqu'elles ont été trompées, et non pour leur donner les mo- “ vens de tromper.”

L'on retrouve dans les rapports de jurisprudence quelques jugements confirmant ies vieux enseignements du droit romain. Ainsi, dans une cause de la Banque Nationale vs.Dme H. Ricard, (*) la Cour Supérieure a jugé que pour être relevée de son. obligation la femme devait prouver que le tiers était de mauvaise foi, et qu'il connaissait lors du contrat qu'elle s'était obligée pour son mari :

“ Considering that a married woman to profit by C. C. 1301, “ should prove that the holder of the bill knew at the moment “of its delivery to him for value, that she was obliging herself for her husband, which defendant hath failed to do.” (*)

La Cour de Révision s'était déjà prononcée dans le même sens, notamment dans la cause de la Banque Hochelaga vs. Valotte.—(Themis, vol. 2, p. 225).

Je dois avouer eependant que telle n’est pas l'opinion reçue aujourd’hui : l'article 1301 ne laisse pas d’alternative, 1l est absolu et la jurisjrudence tend plutôt à en reconnaître la nullité absolue, en l'appliquent à tous v eompris les tiers de bonne foi.

En droit, la bonne foi se présume toujours, et il ne serait pas permis de supposer, que la femme en contractant avec un tiers ait eu em vue de se jouer de lw, en le trompant malicieusement N'ii suffisait d'être de bonne foi pour me pas tomber sous le cot

de la loi, que de los seraient sans exécution, que de persommes

affranchies d’obliganons légalement contractées, Mais tous les

(1) Pandectes. Vol, 6, p, 240.

(2) Rapp. Of. 2 C. S,, p. 16 (3) Kearny es, Gervais, 3 Rapp. Off. ©. K. p. 496

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jours sous prétexte que l’on était de bonne foi, on pourrait ainsi se soustraire aux rigueurs que la loi prononce contre ceux qui ne se conforment à ses prescriptions. La Cour Supérieure dans la cause de McLean vs. O’Brien, (!) a déclaré que la nullité portée par l’article 1301, étant d'ordre public, s’appliquait à tous même aux tiers de bonne foi.

“The prohibition of the law is so strong, disait l’’hon. juge “ Badgley, that those who treat with married women must see “ that their obligations turn to their advantage.”

“ Les tiers, poursuit l'hon. juge en chef Lacoste, en rendant “le jugement dans la cause de Ricard et la Banque Nationale, “(?) renversant celui de la Cour Supérieure, qui contractent

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avec des femmes sous puissance de mari doivent être sur leur “ garde.

“ Si la femme ne pouvait invoquer l’article 1301 à l'encontre

“ des tiers de bonne foi, il serait très facile d’éluder les consé-

quences de la loi, et la nullité prononcée ne serait que relative

contrairement au désir du législateur, qui à voulu qu’elle fut absolue.

“ La nullité de Particle 1301 est d'ordre public et peut être

“invoquée contre les tiers même de bonne foi.”

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Il est hors de tout doute que le législateur en portant ces lois de prohibition n'ait en pour but, l’indissolubilité du traité nuptial, la bonne entente entre les époux, l’harmonie dans la société et le maintien de l’ordre public.

La prohibition en elle-même répugne, elle froisse des intérêts particuliers en mettant des entraves à la volonté du contractant ; mais devant l'intérêt général, il faut s’incliner et dire avec

Lahaie “ que le maintien de l'ordre public dans une société, est “Ja loi suprème.”

“ Protéger des conventions contre cette loi, ce serait placer

1) KR. J., C. à, vel. XIE, p. 110.

(2) Rapp. Of. ©. B,. R., 18fM,

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des volontés particulières au-dessus de la volonté générale—ce serait dissoudre l’état.”

D'ailleurs, il est de principe que la prohibition résultant de lois fondées sur le bien public est absolue, et s'étend à tous ceux qui contractent sous l’empire de ces lois : “ Juri publico priva- “torum pactis derogari non potest.”

Cette loi disait le juge Aylwin, est une loi d’ordre public. Toute tentative d’évader une semblable loi est une fraude et ouvre la porte à la preuve orale.

Ce n’est pas une obligation naturelle dit le juge Johnson en rendant le jugement re Rhéaume & Caille, mais une fraude à la loi et à l’ordre public.

Notre article 1301 comporte donc une nullité que rien ne peut couvrir.

L'obligation contractée en dépit de cette défense est en consé-

quence nulle “ ab initio ”, et ne produit aucun effet :

“Quod nullum est nullum producit effectum.” C’est le néant et rien ne saurait faire revivre le germe de l’obligation contractée, de manière à donner un regain de vie au contrat que la loi déclare nul et de nul effet.

Le temps, la ratification, le silence ou le consentement des tiers intéressés n’ajoutent rien à la validité de l’obligation. Aux yeux de la loi c'est le néant : “ Quod non est confirmari nequit ” ou “ Quod ab initio nullum est non potest tractu temporis con- “ valescere ”, et la nullité peut en être demandée par toute personne.

Demolombe enseigne que “ l’obligation sens cause ou sur une “< fausse cause ou sur une cause illicite ne donne pas lieu seule- “ment à une action en nullité, mais qu’elle est de plein droit “frappée de nullité.”

Cette doctrine est pleinement confirmée par la jurisprudence et la majorité des auteurs.

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Dunod, (!) traitant la question de l’étendue et des effets de la nullité absolue, s'exprime comme suit :

“ La nullité absolue ou radicale peut être alléguée par toutes sortes de personnes, sans qu'on puisse leur opposer qu’elles se prévalent du droit d’un tiers ; et le juge peut y prendre égard d'office, quand personne ne la proposerait.”

Généralement la nullité d’une obligation ne peut être prononcée que sur la demande de la partie en faveur de qui la loi prononce la nullité, à moins que la nullité ne soit d’ordre public— dans ce cas, toute personne peut s’en prévaloir.”—(Laurent, vol. 15, p. 460).