CAUTIONNEMENT DE LA FEMME

Le danger devient plus imminent quand il s’agit du cautionnement de la femme pour son mari.

Va-t-on prétendre que la femme, à qui son mari demande de garantir pour lui, l’exécution d’une obligation déjà commencée ou de souscrire un billet, par exemple, pour le tirer de mauvaises affaires, devra se défier de lui—et douter de son honnêteté. Non, ce serait supposer un état de chose, qui ne doit pas exister dans une société bien organisée, et surtout dans un ménage où la paix et l'harmonie règnent avec l'amour et la fidélité.

Non, la femme, n’écoutant que sen cœur s’engagera en toute confiance, signera tout ce qu’on voudra, dans l’espoir du succès pour son mari et avec l’assurance qu’à l'échéance tout sera réglé: lhonneur de son mari sera sauvé, elle aura fait son devoir. C’est contre ce danger imprévu que la loi veut la protéger. S'agit-il au contraire de payer de suite. La position change. [1 faut que la femme alors se dépurtisse d’une partie de son bien, qu’elle se prive bien souvent. Mais alers, elle a tout le temps voulu pour y réfléchir et penser aux conséquences de l’aliénation qu’elle veut consentir. Elle embrasse de suite l’acte qu'elle commet

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(1) Prescription,

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avec toutes ses conséque. ces, et dans toute son étendue. Aussi s'engagera-t-elle avec beaucoup moins de facilité que dans le cas du cautionnement, où le plus souvent, elle ignore l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ; la loi la reconnaît suffisamment protégée par la connaissance qu’elle a de l’acte qu’elle accomplit.

“ Facilius se obligat mulier quam alicui donat.” Elle s’oblige plus facilement qu’elle ne donne.

La loi veut que l'engagement de la femme pour son mari ne produise aucune obligation, pas même une obligation naturelle. C’est une erreur de croire que l’obligation nulle aux yeux de la loi comme contraire à l’ordre public puisse produire certains effets, et être valable en équité.

‘ Quod nullum est non producit effectum.”

La loi en déclarant civilement nulle l'obligation de la femme mariée v. g. veut qu’elle soit aussi nulle naturellement, puisque la femme n’était pas dans les conditions voulues pour s’obliger valablement. En effet, la femme qui cautionne pour son mari —ne retirant arcun avantage personnel, aucun profit de l’acte

qu’elle souscrit, est présumée avoir agi sous la pression de la volonté d: son époux. Son consentement n’est pas volontaire et souvent il n’est que le résultat du dol, de Partifice et de la fraude concertés entre le mari et le créancier. Il ne peut done y avoir d'obligation naturelle de la part de la femme.

“1 faut bien se garder, dit Marcadé, de ranger au nombre des obligations naturelles celles dont l’invalidité tient à une dé- ‘ fense de la loi, qui les réprouve et les condamne comme con- ‘traires à l’ordre public. Il est en effet impossible d’admettre que tout en prohibant une convention comme contraire au “bon ordre ou à l'intérêt général, la loi se charge de protéger “ V’exéeution de cette convention ce serait mettre le législateur “en flagrante contradiction avec lui-même.”