Il doit avoir pour objet la personne toute entière

80. Il ne doit y avoir dans le statut rien qui touche à la propriété ;

40. Dans le cas où la personne ei la propriété se rencontrent dans le même statut, il sera réputé réel.

C'est tourner dans un cercle vicieux, pour revenir au même principe, fondement de la doctrine “que tout statut est réel.” Quei est en effet la loi, qui tout en régissant principalement la personne, ne touche de près ou de loin, la jouissence ou la propriété de quelques biens.

BoULLENOIS prétend que reconnaître à la personne une loi spéciale, c'est déroger aux principes généraux qui veulent que “toute loi soit réelle.”

D’après cet auteur, c’est la courtoisie ou l'intérêt qui est l’unique fondement de la personnalité, c’est-à-dire, qu’il dépend du bon vouloir des tribunaux forains d'admettre l’étranger à invoquer la loi de son pays.

Cette doctrine incertaine et peu stable ne repose sur aucun principe sérieux, et n'offre pas de garantie suffisante, que justice égale sera rendue à tous, puisque ce qu’un tribunal refuse, peut fort bien être reçu par un autre.

Purrer : soutient avec force arguments que l’étranger, en Allemagne, ne peut rien ; il est soumis à la loi du territoire sans restriction. Il est en quelque sorte “ dans la main du prince ” “c'est sa chose.”

L’austérité de cette doctrine nous amène à une conséquence inévitable. Le sujet allemand en pays étranger devrait être traité de la même manière. Mais alors plus d’ententes amicales entre nations, c’est la défiance continuelle et l’usage des répresailles ; la parole de Plaute “ Homo Homini lupus ”—l’homme est un loup pour l’horume—trouve ici son application.

“ Le bonheur d’un peuple, disait Condorcet, loin de s’accroître par l’affaiblissement de ses voisins, doit augmenter au contraire par leur prospérité, puisqu'il en recevrait alors l’exemple de bonnes lois, de nouveaux moyens d’industrie, tous les avantages enfin, qui naissent de la commnr ‘cation des lumières.

Le véritable intérêt n’est jamais séparé de l’intérêt général du

BU Jet SIT CU

RS at

en Ds

genre humain, car la nature n’a pu vouloir fonder le bonheur d’un peuple sur le malheur de ses voisins, ni opposer l’une à l’autre, deux vertus qu’elle inspire, l'amour de la patrie et de l'humanité.” (')

Selon Waëêchter :

Il n'y a que les lois du pays qui produisent quelqu'’effet, et le juge n’a pas le droit d'appliquer d’autres lois que celles de son pays, à moins que le législateur ne s'en soit exprimé d’une manière précise et formelle.

Si nous traversons les mers pour aborder sur les rivages du nouveau monde, le même rigorisme—pour ne pas dire égoisme, nous accueille.

Ici peut-être plus qu'ailleurs, les fondateurs de la Grande République Américaine pour avoir brisé tout lien d’affinité avec la Mfère-Pat:ie, en conservèrent cependant toutes les doctrines du droit international anglais, dans ce qu'elles ont de plus absolu e: de plus réaliste.

Prenant Huber pour modèle, les légistes englo-américains rejettent toute distinction entre les statuts.

Pour eux la loi seule, l'unique loi, la loi Suprême, c'est la “ Common law.”

Ce n’est pas la loi personnelle dit Story (Conflit of laws p. 13) qui détermine la capacité de la personne c'est la loi du lieu où le contrat se passe.”

La doctrine Anglo-Américaine procède du principe que chaque Etat possède une souveraineté indépendante et exclusive, partant, il n’y a que la loi du territoire qui doive s'appliquer, car “ l’essence de la souveraineté dit Lewis (?) c'est d'être “ légalement, toute puissante au dedans de son propre territoire, “et d’être aussi légalement impuissante au dedans du territoire d'un autre Etat.”

Avec ce système poursuit Laurent ‘chaque territoire devient

(1) Condorcet, T. X. Oeuvres.

(2) On Foreign Jurisdiction, p. 11.

2 0 DE dei eN

e MR CET re ot É g RS

D 0 0e M 0 D rnb ce

“une prison ou un Etat comme la Chine, entouré d’un mûr qui

“le sépare du reste du monde.” Voilà en peu de mot le résumé de la doctrine réaliste.

ECOLE PERSONNALISTE.

Passons maintenant aux théories de l’école dite personnalis'e.

Après les Glossateurs, à qui, avons-nous dit, revient l'honneur d’avoir établi une distinction importante entre la personne et les biens; DUMOULIN nous apparaît comme le chef de cette école, et parmi les légistes que sa doctrine a séduits nous comptons d’abord Guy-Coquille, puis Bouhier, puis Savigny, et plus tard Laurent, Mancini, Esperson, qui tous, les uns après les autres, revendiquent pour la personne l’honneur du premier rang que la Réolité occupait jusque-là.

Froland, tout réaliste qu’il était, ne pouvait s'empêcher d'admettre que la personne étant de beaucoup la plus noble, devait nécessairement l’emporter sur les biens qui, disait-il,” ne sont “ faits que pour elle.”

C’est de ce principe que procèdent les partisans du système personnaliste :

“Tout aboutit aux personnes, disait Portalis au corps législatif,”” y aurait-il des lois s’il n’y avait pas de personnes ? Qu’estce que les lois ? Elles forment le droit, et le droit est l’expression de la nature de l’homme.”

Il est vrai que les lois ont aussi pour ‘objet les biens. Mais les dispositions de la loi ne s’appliquent aux biens qu’à raison de la jouissance, de la possession ou de l’administration que l’homme pourra en avoir. C’est donc l’homme que la loi envisage en premier licu ; la propriété des biens qu’il veut avoir n’est que secondaire. Ce n’est pas à dire que le statut réel n'existe pas, au contraire, il se peut fort bien qu’une loi sans s'occuper de l'intérêt de la personne, vise directement les biens. V. G. la loi des hypothèques ; cela ne veut pas dire que le statut

RER ue CRC

Aie

Cu