LÉGISLATION COMPARE

On lit dans Anthoine de St-Joseph, que la règle qui interdisait aux femmes de cautionner passa dans l’ancien droit français, et fut abolie bientôt après. Elle a continué cependant à être appliquée dans les Cantons d’Argovie et de Lucerne, où les femmes ne peuvent jamais cautionner, de même en Bavière et dans l'Amérique du Sud, sauf dans certains cas :

En Sardaigne et à Madère, les femmes sauf les commerçantes, pour les actes de commerce ne cautionnent qu'avec Fautorisation du tribunal. Dans le canton de Bale la femme mariée peut cautionner avec l'autorisation de son mari. En Suède, avec celle de son mari ; en Danemark, la femme mariée ne veut pas cautionner,

En Norvège, la veuve seule le peut. Dans le canton de Vaud, 1! faut à la femme, pour cautionner, le consentement de son conseil et de deux de ses plus proches parents (Vol. 1, introduction.) Arrétons-nous un instant, et faisons une revue plus attentive de la législation moderne, afin de mieux constater la tendance générale qui existe à faire disparaître, les anciennes prohibitions romaines,

Nous avone vu dans l'historique que nous avons fait de la question comment on considérait à Rome la femme mariée et quels étaient ses droits et sa capacité.

Nous avons assisté ensuite à l'introduction du droit romain en France ; témoins de toutes les transformations qu’il a subies, nous pouvons dire avec certitude, que le droit français n’est que l'application modifiée des principes anciens.