Moniteur universel, 18 fév. 1838, D'H0201% COL

€ Le noble pair auquel je réponds comprend que l’abrogation de la loi de 1816 ne peut avoir lieu sans qu'une indemnité soit accordée à ceux qui se trouveraient lésés. Maïs a-t-on bien calculé les conséquences de ce principe ? S’est-on bien rendu compte de l’'énormité des indemnités qu’il faudrait accorder au nombre considérable de charges qui ont élé vendues et revendues sous la foi de la loi de 1816, de l’importance pécuniaire des droits que cette loi a créés et qu'il est impossible de méconnaitre. »

Le Bulletin officiel (1) du ministère de la Justice publie une évaluation des offices de notaires, greffiers, avocats au Conseil d'Etat, avoués, huiss'ers, commissaires-priseurs, non compris les offices des agents de change, s'élevant à 951,118,123 francs.

De nos jours, on à maintes fois proposé d'établir le monopole de l'alcool en France. L'obligation que l’on avait d’exproprier des millions de producteurs et de commerçants, n’a pas peu contribué à l'abandon de telles propositions. A part les difficultés qui s'élèvent pour apporter ici des chiffres exacts @ il y a en France 26.000 marchands en gros, ayant en moyenne pour 30.000 francs de marchandises en magasin, ce qui donne pour la valeur de leurs marchandises 780 millions de francs. Mais cette somme devrait être augmentée de tout ce qu’il faudrait

r. Janvier-mars, 1895, p. 24.

Raymond

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acheter de marchandises aux propriétaires assimilables aux marchands en gros. Dans les Charentes seules, il y a chez les propriétaires, des stocks d’une valeur énorme. C’est un milliard qu’il faudrait dépenser, pour acquérir et faire porter dans les entrepôts de l'Etat, l’alcool et les spiritueux existants, sans compter la destruction de l’industrie et du commerce qui serait, comme pour les allumettes, l’objet de l'indemnité que l’on peut évaluer à un second milliard (1). »

Ici vient s'ajouter la difficulté de prévoir le dommage et de l’évaluer. Il se peut que les évaluations contiennent bien des surprises ; ainsi, en 1872 quand on décida d'établir le monopole des allumettes, le ministre des Finances évaluait l'indemnité à payer aux industriels, à peine à 20 millions de francs. La loi fut votée avec ces données ; en définitive l'Etat dût payer une somme de 31.203.255 francs, chiffre qui, avec les frais nécessités par ces opérations compliquées et par le rachat des stocks, s'éleva à 34.862.364 francs (2).

Chacun reçut-il sa juste part proportionnelle ?

1. Léon Say. Rapport général fait au nom de la commission extra-parlementaire des alcools, 31 mai et 21 juin 1888, p. 53 et suiv.