‹ De L'Indemnité Accordée Par Certaines Lois Aux Individus Atteints Par Leurs DispositionsChapitre 23 sur 58 · Locke. Essay on civil governement,S · texte numérisé non relu

Locke. Essay on civil governement,S

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déjà vu, « un fait historique extrêmement ancien, bien antérieur aux lois qui la régissent actuellement ; sou organisation actuelle est le résultat d’une lente évolution : elle est certainement à l'égard de la famille et du mariage une force sociale qui s’est développée et qui a grandi au milieu de bien des vicissitudes. Pour ces raisons on doit se garder d’y toucher à la légère, car l'expérience de notre propre histoire prouve qu'un peuple ne rompt pas à volonté avec ses traditions et sés origines (1) ».

La propriété se justifie aussi par la prescription. « Les nations ont reconnu que lorsqu'un objet avait existé sans contestation pendant un certain nombre d'années dans les mains d’un individu, il devait finir par être à lui » (2).

La société civilisée a consacré par écrit le droit de propriété qu’elle avait trouvée existant en fait. Mais il a fallu arriver à la Révolution pour voir reconnaitre et affirmer un tel droit. &« La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » (3). Sous l’an-

1. M. Planiol. Traité élémentaire de Droit civil, t. I, PA20010d 01000:

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