M. Hauriou. Repue du droit public, 1896, t. VL:p

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cial, le législateur devra s’efforcer d'accorder une réparation.

Pour nous, il n'y a pas de critérium possible en la matière. Cette question d’indemnité est très complexe et ne peutêtre tranchée par une formule générale, une règle précise. Il faut que, dans chaque cas, le législateur puisse apprécier la valeur de la réforme, les différentes faces du problème ; et son rôle de conciliateur entre les droits de l'Etat et les droits des particuliers sera très délicat, il ne pourra pas se contenter de légiférer d’après des principes immuables, maisil devra considérer surtout les faits, envisager les applications et les conséquences de la réforme à accomplir. QIl est d’ailleurs souverain et il lui appartient en tout état de cause de préférer le terrain de l’équité à celui du droit pur (1). » Il ne s’agit plus ici d’une question abstraite : deux principes, en effet, pour lesquels il n’est pas possible de dégager la prééminence de l’un sur l’autre, sont en présence ; la solution à dégager sera celle qui aura été jugée la plus juste et la plus politique en même temps, de façon à ‘ne pas Caggraverles difficultés d’une réforme salutaire, par les répulsions que pourrait soulever la rigueur d'un principe absolu » (2).

Bien plus on chercherait vainement sur ce point

1. Duvergier. Collection complète des lois et décrets. Exposé des motifs de la loi du 18 juillet 1866, p. 400, note. 2. Duvergier, 0p. cit., p. 400, note.

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une règle absolue d'équité; car la véritable équité ne fait pas abstraction des faits antérieurs. Des sacrifices de la nature de ceux dont il s’agit ayant été à toutes les époques supportés sans indemnité, et ceux qui les ont ainsi supportés se trouvant parmi les contribuables, ou y étant représentés par leurs héritiers, comment demander à ces contribuables, à titre de droit rigoureux, la réparation d’un genre de préjudice qu’un si grand nombre d’entre eux ont successivement été obligés d’accepter sans réparation (1)?

Le but proposé n’est heureusement pas de rechercher une règle absolue d'équité, idéal impossible à réaliser, mais de rechercher la plus grande somme . de bien, avec le minimum d’injustice. Les enseignements de l’histoire, loin d’arrêter le législateur, lorsqu'il s’efforcera de concilier les droits de l'Etat et les droits des particuliers, lui seront d’un précieux secours, et nous allons voir que, malgré l'inégalité de traitement dans le passé, entre certaines catégories d'individus, les précédents l’aideront singulièrement dans l’accomplissement de sa tâche à

l'heure où il aura à se prononcer.

r. Cf. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1857. Note sous l'arrêt du 26 fév. 1857 (Cohen et cons.), p. 169 ets.