Exposé des motifs, op. cit., p

le titre nu, l'indemnité devra être égale à la valeur vénale du titre, au taux établi par la moyenne du prix de cession des titres nus de la place, dans la dernière période septennale (V. art. 11).

Toutefois dans les villes où la clientèle était habituellement comprise dans les éléments du prix de cession les ayants droits recevront : « d’abord la valeur du tilre déterminé, comme il a été dit ; puis une seconde somme destinée à leur tenir compte de la dépréciation possible par suite de l’établissement du nouveau régime » (1), «qui ne pourra excéder 20 0/0, sera mise en commun et réparlie entre les différents courtiers de la place, au prorata des produits de leur office de courtiers de marchandises pendant les sept années antérieures au 1° juillet 1864 » (2) (art. 11 n fine).

Cette seconde facon d'évaluer n’a pas une base aussi certaine que la première et si on en a tenu compte, c'est à un moindre degré.

Tout d’abord une dépréciation de la clientèle peut tenir à des causes indépendantes de l’action du

législateur, indépendante de l'intéressé de telle sorte